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Traduction de «strictes lorsqu'elles produisent » (Français → Anglais) :

1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles respectent les dispositions du présent article lorsqu'elles produisent des instruments financiers, ce qui englobe la création, le développement, l'émission et/ou la conception d'instruments financiers.

1. Member States shall require investment firms to comply with this Article when manufacturing financial instruments, which encompasses the creation, development, issuance and/or design of financial instruments.


L'objectif est de mieux comprendre la dynamique des collectivités lorsqu'elles produisent des résultats sociaux plus ou moins positifs, qu'il s'agisse de la santé, du comportement, de la réduction du crime ou d'autres aspects.

It deals with trying to better understand the dynamics of communities, in terms of when they produce better or worse social outcomes of all sorts, whether it's health or behaviour or crime reduction or whatever else.


Souvent, lorsque des choses de ce genre se produisent, la personne qui invite un délinquant chez elle—lorsqu'elle sait qu'elle a affaire à un délinquant—sait aussi quelle infraction il a commise.

Often when things like this happen, the person who invites an offender—that he or she knows is an offender—will also know about the offence.


«Lorsquelles exercent leurs pouvoirs de sanction et d’enquête, les autorités compétentes coopèrent entre elles pour que les sanctions et les mesures produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d’affaires transfrontalières».

‘In the exercise of their sanctioning and investigative powers, competent authorities shall cooperate to ensure that sanctions or measures produce the desired results, and shall coordinate their action when dealing with cross-border cases’.


Pour répondre à Mme Leslie — et j’apprécie son appui et celui de son parti à l’égard de l’amendement —, je dois dire que je suis en désaccord avec elle à un sujet, c’est-à-dire lorsqu’elle affirme qu’elle est certaine que le gouvernement ne voudrait pas que cela se produise. Parce que, lorsque le chef national Shawn Atleo a comparu devant le comité, il a indiqué que, dans sa forme actuelle, la partie 3 du projet de loi C-38 représentait clairement une ...[+++]

In response to Ms. Leslie, and I appreciate her support and her party's support for this amendment, I must say I disagree with her on one point, when she says that she is certain the government would not want to do this, because National Chief Shawn Atleo said, when he was before committee, that in its current form, part 3 of Bill C-38 clearly represents a derogation of established and asserted first nations rights.


Les conditions d’autorisation des aides à la restructuration sont néanmoins moins strictes lorsqu’elles sont accordées à des petites entreprises. Ces aides affectent en effet moins la concurrence que celles accordées aux moyennes et grandes entreprises.

The conditions for authorising restructuring aid are, however, less strict where the aid is granted to small firms since it affects competition less than aid for medium-sized and large firms.


En conséquence, des règles strictes s'appliquent lorsque la Commission a recours à l'externalisation dans le cadre de ce qu'on appelle la gestion centralisée indirecte, c'est-à-dire lorsqu'elle délègue des tâches d'exécution budgétaire à des agences et autres organismes agréés.

Strict rules apply, therefore, when the Commission has recourse to externalisation under what is known as centralised indirect management, i.e. when it delegates budget implementation tasks to agencies and other approved bodies.


Lorsquelles se produisent, néanmoins, elles peuvent avoir des conséquences déstabilisantes sur les citoyens et les collectivités affectées.

When they occur, however, they may have destabilizing consequences on the citizens and communities affected.


Lorsquelles exercent leurs pouvoirs de sanction et d’enquête, les autorités compétentes coopèrent entre elles pour que les sanctions et les mesures produisent les résultats escomptés et elles coordonnent leur action dans le cas d’affaires transfrontalières.

In the exercise of their sanctioning and investigative powers, competent authorities shall cooperate to ensure that sanctions or measures produce the desired results, and shall coordinate their action when dealing with cross-border cases.


Cette recherche, en particulier lorsqu'elle implique le prélèvement des cellules souches sur des embryons humains surnuméraires, doit nécessairement s'inscrire à l'intérieur d'un cadre d'orientations éthiques claires et strictes.

Such research, in particular when it involves the derivation of stem cells from human supernumerary embryos, can only take place within a framework of clear and strict ethical guidelines.


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