Traduction de «strictes et harmonisées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

Déclaration aux fins de l'autocotisation de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) [ Déclaration aux fins de l'autocotisation de la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) ]
Return for Self-Assessment of the Provincial Part of Harmonized Sales Tax (HST) [ Tax Return for Self-Assessment of the Provincial Component of Harmonized Sales Tax (HST) ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]
ICH harmonised tripartite guideline [ ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. ]

Méthodologie harmonisée d'évaluation des menaces et des risques [ Méthodologie harmonisée d'EMR ]
Harmonized Threat and Risk Assessment Methodolody [ Harmonized TRA Methodolody ]

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict
narrowly defined money supply | narrow money | transaction money

bactéries aérobies strictes
Strict aerobe

taxe de vente harmonisée | TVH
harmonized sales tax | HST

théorie stricte de la culpabilité
strict theory of culpability

droit impératif | droit coercitif | droit strict | jus cogens
mandatory law | peremptory law

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les régimes des DPI sont complexes et évoluent rapidement en réponse à la nécessité d'adapter la protection à de nouveaux secteurs technologiques, ainsi qu'à la demande des détenteurs de la propriété intellectuelle qui réclament des normes de protection internationales juridiquement plus sûres, plus strictes, plus harmonisées et mieux appliquées.
IPR systems are complex and are evolving rapidly in response to the need to adapt protection to new technological areas and to demand by intellectual property owners for legally safer, stronger, more harmonised and better enforced international standards of protection.

Une coopération plus étendue entre les secteurs publics et privés dans ce domaine devrait permettre d'arriver plus rapidement à la mise en place de procédures harmonisées plus efficaces et au moindre coût, par exemple en donnant l'accès au secteur privé aux données de circulation, et en établissant un cadre juridique et opératoire strict pour le développement de services d'information sur le trafic [39].
More extensive cooperation between the public and private sectors in this area should make it possible to introduce more efficient, low-cost, harmonised procedures, e.g. by giving the private sector access to traffic data and establishing a strict legal and operating framework for the development of traffic information services. [39]

Des sanctions plus strictes et harmonisées seront mises en place pour remplacer celles dont disposent actuellement les autorités compétentes, qui manquent souvent d'effet dissuasif.
Since the sanctions currently available to regulators often lack a deterrent effect, tougher and more harmonised sanctions will be introduced.

Dans la mesure où certaines exigences figurant dans des actes législatifs de l'Union ne sont pas totalement harmonisées et conformément au principe de précaution qui s'applique en matière de surveillance, les normes techniques de réglementation ou d'exécution développant, précisant ou fixant les conditions d'application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d'imposer des exigences plus strictes.
To the extent that certain requirements in Union legislative acts are not fully harmonised, and in accordance with the precautionary principle on supervision, regulatory and implementing technical standards developing, specifying or determining the conditions of application for those requirements should not prevent Member States from requiring additional information or imposing more stringent requirements.

Elle a constaté que la politique restrictive dans le domaine des jeux de hasard n’est pas appliquée de manière systématique et harmonisée et que le titulaire des droits exclusifs n’est pas soumis à un contrôle strict de la part de l’État.
The Commission found that the restrictive policy in the area of gambling services is not applied in a systematic and consistent manner and that the holder of the exclusive right is not subject to strict state control.

Nous continuons de travailler avec les États-Unis pour élaborer des normes harmonisées et progressivement plus strictes pour les années modèles 2017 et ultérieures de véhicules et camions légers. Par ailleurs, le 16 novembre 2011, nous avons publié un document de consultation à ce sujet.
We are continuing to work with the U.S. to develop harmonized and progressively more stringent standards for the 2017 and later model years of cars and light trucks, and, on November 16th, 2011, released a consultation document on this.

Elle vise à apporter des solutions aux insuffisances constatées en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale en vue de garantir des normes de protection plus strictes et plus harmonisées, et donc à progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, rappelées par le programme de La Haye.
It aims to address the deficiencies in procedures for granting and withdrawing international protection and to ensure higher and more harmonised standards of protection, thus progressing towards a common asylum procedure and a uniform status, as set out in the Tampere conclusions and reiterated in the Hague Programme.

Dans la mesure où certaines exigences figurant dans des actes législatifs de l’Union ne sont pas totalement harmonisées et conformément au principe de précaution qui s’applique en matière de surveillance, les normes techniques contraignantes développant, précisant ou fixant les conditions d’application desdites exigences ne devraient pas empêcher les États membres de demander des informations supplémentaires ou d’imposer des exigences plus strictes.
To the extent that certain requirements in Union legislative acts are not fully harmonised, and in accordance with the precautionary principle on supervision, binding technical standards developing, specifying or determining the conditions of application for those requirements should not prevent Member States from requiring additional information or imposing more stringent requirements.

On rappelle que les terroristes ont exploité les lois canadiennes sur l’immigration, plus libérales, et que, si les lois canadiennes et américaines sur les réfugiés et sur l’immigration ne sont pas harmonisées, les États-Unis pourront être contraints d’adopter une politique plus stricte.
It was noted that terrorists exploited Canada’s more liberal immigration laws and that if Canadian and US refugee and immigration laws remained un-harmonized, the US might be forced into a more restrictive policy.

On rappelle que les terroristes ont exploité les lois canadiennes sur l’immigration, plus libérales, et que, si les lois canadiennes et américaines sur les réfugiés et sur l’immigration ne sont pas harmonisées, les États-Unis pourront être contraints d’adopter une politique plus stricte.
It was noted that terrorists exploited Canada’s more liberal immigration laws and that if Canadian and US refugee and immigration laws remained un‑harmonized, the US might be forced into a more restrictive policy.