Traduction de «strictement confidentielle conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

copie conforme invisible [ Cci | copie carbone invisible | transmission confidentielle | double confidentiel ]
blind carbon copy [ Bcc | blind courtesy copy | blind copy ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission et d'autres autorités compétentes que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.
(38) Information that is considered confidential by a competent authority, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission and other competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique , conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.
(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact , in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

(38) Les informations considérées comme confidentielles par une autorité compétente ou un guichet unique, conformément à la réglementation de l'Union et à la réglementation nationale en matière de secret des affaires, ne devraient être échangées avec la Commission, ses agences concernées, les guichets uniques et/ou d'autres autorités compétentes nationales que si cet échange est strictement nécessaire à l'application des dispositions de la présente directive.
(38) Information that is considered confidential by a competent authority or a single point of contact, in accordance with Union and national rules on business confidentiality, should be exchanged with the Commission, its relevant agencies, single points of contact and/or other national competent authorities only where such exchange is strictly necessary for the application of this Directive.

Les informations qui y contenues (concernant, par exemple, les résultats économiques, les ratios financiers, etc.) sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément aux dispositions de l'article 47 du traité CECA. Toutefois, sans entrer dans les détails, il semble que les conditions imposées par la Commission soient respectées et que les résultats financiers des sociétés s'améliorent.
The information contained in the reports (e.g. concerning economic performance, financial ratios etc) shall be treated in the strictest confidence in accordance with Article 47 of the ECSC Treaty, but without entering into details it seems that the conditions imposed by the Commission are being respected and that the financial performance of the companies is improving.