Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Droit de report
Droit de réservation
Droit de réservation des lois
Droit de veto
Droit de veto sur les lois
Empoisonnement
Fusillade
Maladie de la mère
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir d'attribution testamentaire
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir de déférer
Pouvoir de désignation testamentaire
Pouvoir de report
Pouvoir de reporter
Pouvoir de réserve
Pouvoir de révision
Pouvoir de tester
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Situation socio-économique difficile de la famille
Système financier encadré
Système financier strictement encadré
Système financier strictement réglementé
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «strictement ces pouvoirs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système financier encadré [ système financier strictement encadré | système financier strictement réglementé ]

repressed financial system


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille

Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care


capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity




pouvoir de report [ droit de report | pouvoir de reporter | pouvoir de déférer | pouvoir de réserve | pouvoir de révision | droit de veto sur les lois | droit de veto | droit de réservation des lois | droit de réservation ]

power of reservation [ override power | override ]


doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir d'attribution testamentaire | pouvoir de désignation testamentaire | pouvoir de tester

testamentary power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres vont aussi souvent au-delà de ce qui est strictement requis par la législation de l'UE lorsqu'ils mettent cette dernière en œuvre au niveau national («surréglementation»), ce qui peut en amplifier les retombées positives, mais aussi entraîner, pour les entreprises et les pouvoirs publics, des coûts supplémentaires inutiles imputés, à tort, à la législation de l'UE.

Member States also often go beyond what is strictly required by EU legislation when they implement it at national level ("gold-plating").


Pour autant, cette capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation par dépréciation ou conversion des engagements éligibles ne devrait pas pouvoir être réduite ou remplacée, et les dispositifs de financement pour la résolution ne devraient pouvoir être utilisés à des fins non conformes aux principes qui régissent le recours au dispositif de financement pour la résolution prévus à l'article 44 de la directive 2014/59/UE, le recours à ces instruments ne devant jamais, en tout état de cause, dépasser la mesure strictement nécessaire. ...[+++]

This should not, however, result in any reduction or replacement of the need to ensure sufficient loss absorption and recapitalisation capacity through write down and conversion of eligible liabilities, or imply that the resolution financing arrangement should be used for these purposes other than in accordance with the principles governing the use of the resolution financing arrangement set out in Article 44 of Directive 2014/59/EU and in any case exclusively to the extent strictly necessary.


Tout cela se rapporte à la question de déterminer si, oui ou non, la Chambre devrait surseoir aux suspensions, c'est-à-dire exercer son pouvoir discrétionnaire en ce sens, sans perdre de vue le fait que les députés ont le droit de faire appel aux tribunaux au titre de l'article 459, mais pas celui de faire suspendre entre-temps leur suspension respective, une décision qui relève strictement du pouvoir discrétionnaire de la Chambre.

All of this is relevant to whether or not the House should hold the suspensions in abeyance, that is, to exercise its discretion to do that, keeping in mind that the members do have a right to access the court under section 459 but do not have a right to have their suspensions stayed in the meantime. If those suspensions were to be stayed, it would be a matter of the exercise of discretion by the House.


Je le répète, et ce n'est pas pour essayer d'éluder la question, Nav Canada n'a strictement aucun pouvoir en ce qui concerne les normes de bruit des avions.

Again, I don't want to be ducking the question, but Nav Canada has absolutely no jurisdiction on the aircraft noise standards.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. Si la mise en œuvre d'une action ou d'un programme de travail requiert que le bénéficiaire d'une subvention de l'Union décerne un prix à des tiers, celui-ci peut attribuer ce prix à condition que les conditions minimales du règlement du concours, défini au paragraphe 2, soient strictement définies dans la décision de subvention ou dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Commission, à l'exclusion de tout pouvoir d'appréciation.

5. Where implementation of an action or work programme requires prizes to be given to third parties by a beneficiary of a Union grant, that beneficiary may give such prizes provided that the minimum content of the rules of the contest, as laid down in paragraph 2, is strictly defined in the grant decision or agreement between the beneficiary and the Commission, with no margin for discretion.


les conditions de l'octroi d'un tel soutien sont strictement définies dans la décision de subvention ou dans la convention de subvention conclue entre le bénéficiaire et la Commission, afin d'éviter que le bénéficiaire n'exerce un pouvoir d'appréciation.

the conditions for the giving of such support are strictly defined in the grant decision or agreement between the beneficiary and the Commission, in order to avoid the exercise of discretion by the beneficiary.


Ces amendements limitent strictement le pouvoir d'intervention du gouvernement fédéral dans la politique linguistique québécoise.

These amendments simply limit the power of the federal government to intervene in Quebec's language policy.


Nous n'avons strictement aucun pouvoir d'intervention au nom de la moitié de la race humaine.

We have no agency of authority to intervene on behalf of half the human race.


Il me semble évident que l'une des choses que nous devons envisager est de restreindre strictement le pouvoir de réglementation que l'on propose d'accorder dans ce projet de loi et de modifier ce dernier en conséquence afin d'y faire figurer les définitions.

It is obvious to me that one of the things we have to consider is to severely restrict the regulation-making authority that is proposed in this act and to amend the bill accordingly to put definitions right into the bill.


Elle doit donc pouvoir encadrer strictement l'action de l'agence exécutive et garder un contrôle effectif sur son fonctionnement, et notamment sur ses organes de direction.

It must therefore be able closely to circumscribe the action of each executive agency and maintain real control over its operation, and in particular its governing bodies.




D'autres ont cherché : capacité d'auto-épuration     capacité d'épuration naturelle     commandement politique     doctrine de la compétence accessoire     doctrine des pouvoirs incidents     doctrine du pouvoir accessoire     droit de report     droit de réservation     droit de réservation des lois     droit de veto     décollation décapitation     empoisonnement     fusillade     maladie de la mère     peine capitale     pendaison     pouvoir auto-épurant     pouvoir auto-épurateur     pouvoir autoépurant     pouvoir autoépurateur     pouvoir d'attribution testamentaire     pouvoir d'auto-épuration     pouvoir d'exécution     pouvoir de déférer     pouvoir de désignation testamentaire     pouvoir de report     pouvoir de reporter     pouvoir de réserve     pouvoir de révision     pouvoir de tester     pouvoir politique     qu'ils soient permanents ou temporaires     système financier encadré     système financier strictement encadré     système financier strictement réglementé     séparation des pouvoirs     telle que asphyxie par gaz     théorie     théorie des pouvoirs accessoires     théorie des pouvoirs ancillaires     théorie des pouvoirs auxiliaires     théorie des pouvoirs complémentaires     théorie des pouvoirs nécessairement incidents     électrocution     strictement ces pouvoirs     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

strictement ces pouvoirs ->

Date index: 2021-07-04
w