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Député
Hommage aux Sénateurs d'Ottawa
Loi sur le choix des sénateurs
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénatrice

Traduction de «strictement aux sénateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


projet de décision relative aux produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur

Draft of decision on products banned or severely restricted in the domestic market


Hommage aux Sénateurs d'Ottawa

A Salute To The Ottawa Senators


Loi sur le choix des sénateurs [ Loi visant à permettre aux électeurs d'une province d'exprimer leur avis sur le choix des personnes qui devraient être mandées au Sénat pour représenter la province ]

Senator Selection Act [ An Act to allow the electors of a province to express an opinion on who should be summoned to the Senate to represent the province ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Corbin: J'aurais dû dire aux honorables sénateurs avant de leur lire cela que ce libellé s'appuie strictement sur la procédure suivie par le comité en 1998 lorsqu'il a fait rapport du projet de loi à cette époque-là.

Senator Corbin: I should have informed honourable senators before reading this that the wording is strictly based on the 1998 committee procedure when it reported the bill at that time.


Le sénateur Cordy: Le ministère détermine-t-il la formation de base à dispenser aux employés, aux bagagistes et manutentionnaires et préposés à l'entretien pour leur apprendre à identifier les explosifs et comment réagir, ou bien cela est-il strictement du ressort des transporteurs aériens?

Senator Cordy: Does the department stipulate how much basic training ramp workers, baggage handlers, cargo handlers and plane groomers should receive on how to identify and handle explosives, or is that strictly under the jurisdiction of the air carriers?


J'exhorte donc tous les honorables sénateurs à ne pas adopter le projet de loi C-59 et, au contraire, de traiter de la question des crimes graves en col blanc en modifiant tout simplement cette loi afin qu'elle s'applique strictement aux crimes en col blanc de plus de 100 000 $, par exemple, et non aux victimes dont on parle présentement.

And so, I urge all honourable senators to oppose Bill C-59 and, instead, deal with the issue of serious white collar crime by simply amending this law so that it only applies to white collar crimes of more than $100,000, for example, and not to the victims we are talking about now.


Le sénateur Doyle a demandé: «Où sont les lignes directrices?» Le chef de l'opposition a ajouté: «Juste comme je pensais que tout était clair, me revoilà dans la confusion. Est-ce que cela signifie que les sénateurs peuvent consacrer à leur discrétion 50 000 $ strictement aux dépenses de bureau?» M. Kenny a ensuite tenté de donner une explication.

Does that mean there is a complete discretion to spend the $50,000 exclusively of office expenses?'' Then Mr. Kenny tried to explain it.


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Le conflit potentiel surgit lorsque l'un des codes, qui s'applique strictement aux sénateurs, pourrait avoir une certaine portée, et un sénateur qui est titulaire d'une charge publique, par exemple un ministre, sera assujetti à un autre code, et il pourrait y avoir chevauchement ou solution de continuité entre les deux.

The potential conflict comes when a code, which applies strictly to senators, might have a certain scope, and a senator who is a public office-holder, such as a minister, will have another code, and the two may overlap or there may be a gap.




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strictement aux sénateurs ->

Date index: 2023-01-18
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