CONSTATANT que le DHS traite et utilise les dossiers passagers à des fins de prévention et de détection d'infractions terroristes et de la criminalité transnationale, ainsi que d'enquêtes et de poursuites en la matière, dans la stricte observation des garanties relatives au respect de la vie privée et à la protection des données et informations à caractère personnel, telles qu'énoncées dans le présent accord.
NOTING that DHS processes and uses PNR for the purpose of preventing, detecting, investigating and prosecuting terrorist offences and transnational crime in compliance with safeguards on privacy and the protection of personal data and information, as set out in this Agreement.