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Bactéries aérobies strictes
Croissance de micro-organismes anaérobies stricts
Croissance de microorganisme anaérobies stricts
Disponibilité monétaire
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Dispositions plus strictes
Identification de micro-organismes anaérobies stricts
Identification de microorganismes anaérobies stricts
Isolement de micro-organismes anaérobies stricts
Isolement de microorganismes anaérobies stricts
Masse monétaire au sens strict
Masse monétaire au sens étroit
Monnaie au sens strict
Monnaie au sens étroit
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Sans délai
Végétalien
Végétalienne
Végétaliste
Végétarien strict
Végétarienne stricte

Vertaling van "stricte des dispositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste

vegan | strict vegetarian


monnaie au sens étroit | disponibilité monétaire | monnaie au sens strict | masse monétaire au sens étroit | masse monétaire au sens strict

narrowly defined money supply | narrow money | transaction money


isolement de micro-organismes anaérobies stricts [ isolement de microorganismes anaérobies stricts ]

isolation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe isolation ]


identification de micro-organismes anaérobies stricts [ identification de microorganismes anaérobies stricts ]

identification of obligate anaerobe [ obligate anaerobe identification ]


croissance de micro-organismes anaérobies stricts [ croissance de microorganisme anaérobies stricts ]

cultivation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe cultivation ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. considérant que le marché unique est un moteur essentiel de la croissance économique et de la création d'emplois en Europe, et que, selon les estimations, une mise en œuvre plus ambitieuse de la directive sur les services pourrait à elle seule faire augmenter le PIB de 1,8 %; considérant plus particulièrement que dans les conditions économiques actuelles, l'Union ne peut pas se permettre d'ignorer un tel potentiel de croissance immédiate; considérant que la transposition, la mise en œuvre, l'application et l'exécution strictes des dispositions re ...[+++]

J. whereas the Single Market is a key driver for economic growth and jobs in Europe and whereas a more ambitious implementation of the Services Directive alone could provide already an estimated additional 1,8 % of GDP; whereas under the current economic circumstances, in particular, the Union cannot afford to leave such immediate growth potentials untapped; whereas a stringent transposition, implementation, application and enforcement of Single Market provisions are therefore indispensable to benefit from yet those unused and immediate potentials;


31. invite instamment les États membres à assurer une mise en œuvre complète et adéquate des dispositions de la directive sur les services qui n'étaient pas incluses dans le processus d'évaluation mutuelle, telles que les guichets uniques, et demande à la Commission d'assurer une application stricte des dispositions concernées;

31. Urges the Members States to ensure complete and proper implementation of the provisions of the Services Directive which were not included in the mutual evaluation process, such as the Points of Single Contact, and calls on the Commission to ensure strict enforcement of the relevant provisions;


31. invite instamment les États membres à assurer une mise en œuvre complète et adéquate des dispositions de la directive sur les services qui n'étaient pas incluses dans le processus d'évaluation mutuelle, telles que les guichets uniques, et demande à la Commission d'assurer une application stricte des dispositions concernées;

31. Urges the Members States to ensure complete and proper implementation of the provisions of the Services Directive which were not included in the mutual evaluation process, such as the Points of Single Contact, and calls on the Commission to ensure strict enforcement of the relevant provisions;


31. invite instamment les États membres à assurer une mise en œuvre complète et adéquate des dispositions de la directive sur les services qui n'étaient pas incluses dans le processus d'évaluation mutuelle, telles que les guichets uniques, et demande à la Commission d'assurer une application stricte des dispositions concernées;

31. Urges the Members States to ensure complete and proper implementation of the provisions of the Services Directive which were not included in the mutual evaluation process, such as the Points of Single Contact, and calls on the Commission to ensure strict enforcement of the relevant provisions;


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Lorsqu’un autre acte législatif applicable de l’Union comporte des dispositions relatives à l’apposition du nom et de l’adresse de l’importateur qui sont au moins aussi strictes, ces dispositions s’appliquent;

Where other applicable Union legislation contains provisions for the affixing of the importer’s name and address which are at least as stringent, those provisions shall apply;


Lorsqu’un autre acte législatif applicable de l’Union comporte des dispositions relatives à l’apposition du nom et de l’adresse du fabricant qui sont au moins aussi strictes, ces dispositions s’appliquent;

Where other applicable Union legislation contains provisions for the affixing of the manufacturer’s name and address which are at least as stringent, those provisions shall apply;


Le respect le plus strict des dispositions de la directive relatives au traitement des victimes pendant le délai de réflexion et au titre de séjour serait une autre façon de veiller à ce que les personnes concernées tirent pleinement avantage des mécanismes de protection.

Another way of getting victims to take full advantage of the scheme would be if the provisions of the Directive relating to how victims are treated in the course of the reflection period or for the residence permit were fully complied with.


Il demande qu'elle veille à l'application stricte des dispositions existantes en ce qui concerne la vérification des systèmes de gestion et de contrôle des États membres dans l'exécution des Fonds structurels.

It asks it to ensure that the existing rules are strictly applied as regards the checking of the management and control systems of Member States in implementing the Structural Funds.


J’ai ajouté que le contrôle des aides d’État devait se faire dans le cadre strict des dispositions des traités et pas en fonction de l'idéologie libérale dominante.

I added that the supervision of state aid should be carried out within the strict framework of the Treaties’ provisions and not according to the prevailing liberal ideology.


Dès lors, les États membres font en sorte que leurs administrations compétentes puissent assurer une application stricte des dispositions internationales.

Member States must therefore ensure that their competent administrations can guarantee that the international provisions are strictly enforced.


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