Vertaling van "stricte des circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]
in special cases [ in special circumstances ]

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

croissance de micro-organismes anaérobies stricts [ croissance de microorganisme anaérobies stricts ]
cultivation of obligate anaerobe [ obligate anaerobe cultivation ]

végétalien | végétalienne | végétarien strict | végétarienne stricte | végétaliste
vegan | strict vegetarian

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

obligation stricte
strict duty

municipalité au sens strict
municipal corporation proper municipal corporation proper

droit impératif | droit coercitif | droit strict | jus cogens
mandatory law | peremptory law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, votre rapporteur suggère d'apporter quelques modifications à la proposition de la Commission, dans le but de définir de manière plus stricte les circonstances dans lesquelles elle se voit conférer le pouvoir d'adopter des actes délégués.
However, rapporteur suggests some amendments to the Commission's proposal, i.e. stricter definition of the circumstances under which the Commission may adopt delegated acts.

22. invite la Commission à contribuer à créer un cadre de convergence des intérêts des États membres et des pays tiers, où il existe un intérêt mutuel à mettre en place des cadres de protection stricts assortis de voies de recours efficaces, afin de combler les lacunes en matière de protection des DPI; note la nécessité d'opérer une distinction claire entre les circonstances des différents «pays en développement» et les questions commerciales concernées en prenant en compte les circonstances propres à chacun de ces pays;
22. Calls on the Commission to contribute to creating an environment in which the interests of the Member States and of third countries are convergent, and where there is a reciprocal interest in the creation of high-standard protection frameworks coupled with effective remedies to close the gaps in IPR protection; notes the need to distinguish carefully between the circumstances of the different “developing countries”, and between the trade issues involved, taking into account the specific circumstances of individual developing countries;

Il en déduit que, bien qu’il n’y ait en principe pas lieu de discuter le fait que les délais de procédure doivent faire l’objet d’une interprétation stricte dans l’intérêt de la sécurité juridique, cette exigence n’est pas poussée à l’extrême par le traité lui-même, qui, reconnaissant l’importance de la connaissance effective de l’acte par l’intéressé, admet également que le calcul des délais puisse dépendre de circonstances particulières de chaque espèce.
From this he concludes that, although in principle there is no dispute that procedural time-limits must be interpreted strictly for the sake of legal certainty, that requirement is not taken to the extreme by the Treaty. Therefore, whilst accepting the importance of the actual knowledge of the interested party, he also accepts that the computation of time-limits is conditioned by the very specific circumstances of each case.

Une définition plus stricte des circonstances dans lesquelles la Commission peut adopter des actes délégués, ainsi qu'une distinction entre ce cas précis et les autres modifications qui peuvent être apportées au plan, sont souhaitées.
Stricter definition of the circumstances under which the Commission may adopt delegated acts, as well as to distinguish this case from other changes that may be made to the Plan.

C'est pourquoi je propose aujourd'hui d'y insérer une clause de sauvegarde à n'appliquer que dans des circonstances exceptionnelles et des conditions très strictes.
This is I why today I am proposing to introduce a safeguard clause for exceptional and very strict circumstances.

Le Conseil a introduit une nouvelle disposition afin de préciser que, dans certaines circonstances et à des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d'ordinateur, seul ou sur support.
The Council has introduced a new provision in order to clarify that in certain circumstances and under strict conditions a patent can cover a claim to a computer program, be it on its own or on a carrier.

Si les circonstances particulières du décès impliquent certaines contraintes supplémentaires de nature administrative ou autre, celles-ci doivent, ainsi que le rappelle la Commission dans la proposition de directive précitée, "se limiter au strict nécessaire exigé par la circonstance spécifique que la personne en cause est un "non-national".
While the specific circumstances of death may entail certain additional administrative or other constraints, they should, as the Commission points out in the proposal for a directive referred to above, be kept to the bare minimum required by the fact that the person in question is a “non-national”.

Cependant, comme la Cour de justice l'a rappelé à plusieurs reprises, les dispositions qui autorisent de telles dérogations doivent faire l'objet d'une interprétation stricte et il revient au pouvoir adjudicateur qui veut s'en prévaloir de prouver l'existence des circonstances justifiant ces dérogations.
However, as the Court of Justice has pointed out on a number of occasions, the provisions allowing such exemptions must be interpreted strictly, and it is up to the awarding authority intending to make use of them to prove that there are justifying circumstances.

permettre aux régulateurs nationaux de fixer des obligations d'accès et d'interconnexion selon les circonstances nationales, qui soient équilibrées par des procédures de coordination strictes au niveau européen en vue de la sauvegarde du marché unique;
giving national regulators greater flexibility to impose access and interconnection obligations according to national circumstances, balanced by strong co-ordination procedures at European level to safeguard the single market;