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CRSN
Cadre de référence stratégique national
Plan stratégique national - Transport aérien
Programme stratégique pluriannuel

Vertaling van "stratégique national pluriannuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadre de référence stratégique national | CRSN [Abbr.]

national strategic reference framework | NSRF [Abbr.]


Plan stratégique national - Transport aérien

National Air Transportation Strategic Plan


Cadre stratégique national pour la réinsertion des délinquants dans la population

National Framework for Successful Reintegration of Offenders into the Work Force


Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense

National Aerospace and Defence Strategic Framework


programme stratégique pluriannuel

multiannual strategic programme


programme stratégique pluriannuel

multiannual strategic programme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un plan stratégique national pluriannuel pour l’aquaculture est communiqué à la Commission, au plus tard le jour de la communication du programme opérationnel.

A multiannual national strategic plan on aquaculture is transmitted to the Commission at the latest by the day of transmission of the operational programme


Le respect de certaines conditions ex ante spécifiques est primordial dans le contexte de la PCP, principalement en ce qui concerne, d’une part, la présentation d’un rapport sur la capacité de pêche et d’un plan stratégique national pluriannuel sur l’aquaculture et, d’autre part, la capacité administrative avérée de respecter les exigences en matière de données pour la gestion des pêches et de faire respecter les dispositions en vigueur grâce à un régime de contrôle, d’inspection et d’exécution mis en place au niveau de l’Union.

The fulfilment of certain specific ex ante conditionalities is of utmost importance in the context of the CFP, especially as regards the submission of a report on fishing capacity and of a multiannual national strategic plan on aquaculture and the proven administrative capacity to comply with the data requirements for fisheries management and to enforce the implementation of a Union control, inspection and enforcement system.


L’analyse est structurée autour des priorités pertinentes de l’Union visées à l’article 6 du présent règlement et, le cas échéant, elle est cohérente avec le plan stratégique national pluriannuel pour l’aquaculture visé à l’article 34 du règlement (UE) no 1380/2013 et les progrès accomplis pour parvenir à un bon état environnemental par l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie marine visée à l’article 5 de la directive 2008/56/CE.

The analysis shall be structured around the relevant Union priorities set out in Article 6 of this Regulation and, where applicable, shall be consistent with the multiannual national strategic plan for aquaculture referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013 and the progress made in achieving good environmental status through the development and implementation of a marine strategy referred to in Article 5 of Directive 2008/56/EC.


3. L’aide relevant du paragraphe 1 peut être accordée pour accroître la production et/ou favoriser la modernisation des entreprises aquacoles existantes ou la construction de nouvelles unités, à condition que cette évolution soit compatible avec le plan stratégique national pluriannuel pour le développement des activités aquacoles visé à l’article 34 du règlement (UE) no 1380/2013.

3. Support under paragraph 1 may be granted for the increase in production and/or modernisation of existing aquaculture enterprises, or for the construction of new ones, provided that the development is consistent with the multiannual national strategic plan for the development of aquaculture referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013.


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L’élaboration d’un plan stratégique national pluriannuel pour l’aquaculture, visé à l’article 34 du règlement (UE) no 1380/2013 d’ici à 2014.

The establishment of a multiannual national strategic plan on aquaculture, as referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013, by 2014.


L'élaboration d'un plan stratégique national pluriannuel pour l'aquaculture, visé à l'article 34 du règlement(UE) n° 1380/2013 d'ici à 2014;

The establishment of a multiannual national strategic plan on aquaculture, as referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013, by 2014.


– Un plan stratégique national pluriannuel pour l'aquaculture est communiqué à la Commission, au plus tard le jour de la communication du PO.

– A multiannual national strategic plan on aquaculture is transmitted to the Commission at the latest by the day of transmission of the operational programme


3. L'aide relevant du paragraphe 1 peut être accordée pour accroître la production et/ou favoriser la modernisation des entreprises aquacoles existantes ou la construction de nouvelles unités, à condition que cette évolution soit compatible avec le plan stratégique national pluriannuel pour le développement des activités aquacoles visé à l'article 34 du règlement (UE) n° 1380/2013.

3. Support under paragraph 1 may be granted for the increase in production and/or modernisation of existing aquaculture enterprises, or for the construction of new ones, provided that the development is consistent with the multiannual national strategic plan for the development of aquaculture referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013 .


L'analyse est structurée autour des priorités pertinentes de l'Union visées à l'article 6 du présent règlement et, le cas échéant, elle est cohérente avec le plan stratégique national pluriannuel pour l'aquaculture visé à l'article 34 du règlement (UE) n° 1380/2013 et les progrès accomplis pour parvenir à un bon état environnemental par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie marine visée à l'article 5 de la directive 2008/56/CE.

The analysis shall be structured around the relevant Union priorities set out in Article 6 of this Regulation and, where applicable, shall be consistent with the multiannual national strategic plan for aquaculture referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013 and the progress made in achieving good environmental status through the development and implementation of a marine strategy referred to in Article 5 of Directive 2008/56/EC .


(23) Le respect de certaines conditions ex ante spécifiques est primordial dans le contexte de la PCP, principalement en ce qui concerne, d'une part, la présentation d'un rapport sur la capacité de pêche et d'un plan stratégique national pluriannuel sur l'aquaculture et, d'autre part, la capacité administrative avérée de respecter les exigences en matière de données pour la gestion de la pêche et de faire respecter les dispositions en vigueur grâce à un régime de contrôle, d'inspection et d'exécution mis en place au niveau de l'Union.

(23) The fulfilment of certain specific ex ante conditionalities is of utmost importance in the context of the CFP, especially as regards the submission of a report on fishing capacity and of a multiannual national strategic plan on aquaculture and the proven administrative capacity to comply with the data requirements for fisheries management and to enforce the implementation of a Union control, inspection and enforcement system.




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stratégique national pluriannuel ->

Date index: 2021-12-09
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