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CRSN
Cadre de référence stratégique national
PSSNU
Plan stratégique national - Transport aérien
Statut national auquel elles sont soumises

Vertaling van "stratégique national elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cadre de référence stratégique national | CRSN [Abbr.]

national strategic reference framework | NSRF [Abbr.]


Plan stratégique national - Transport aérien

National Air Transportation Strategic Plan


Cadre stratégique national pour la réinsertion des délinquants dans la population

National Framework for Successful Reintegration of Offenders into the Work Force


Cadre stratégique national pour le secteur de l'aérospatiale et de la défense

National Aerospace and Defence Strategic Framework


plan stratégique du Système des Nations unies contre le VIH/SIDA pour 2001-2005 | PSSNU [Abbr.]

UN System Strategic Plan on HIV/AIDS for 2001-2005


statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'analyse est structurée autour des priorités pertinentes de l'Union visées à l'article 6 du présent règlement et, le cas échéant, elle est cohérente avec le plan stratégique national pluriannuel pour l'aquaculture visé à l'article 34 du règlement (UE) n° 1380/2013 et les progrès accomplis pour parvenir à un bon état environnemental par l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie marine visée à l'article 5 de la directive 2008/56/CE.

The analysis shall be structured around the relevant Union priorities set out in Article 6 of this Regulation and, where applicable, shall be consistent with the multiannual national strategic plan for aquaculture referred to in Article 34 of Regulation (EU) No 1380/2013 and the progress made in achieving good environmental status through the development and implementation of a marine strategy referred to in Article 5 of Directive 2008/56/EC .


Que pense-t-elle de l’exécution, à ce jour, du plan stratégique national grec de développement de la pêche?

How does it assess the performance of Greece’s national strategic plan for fisheries development to date?


Que pense-t-elle de l'exécution, à ce jour, du plan stratégique national grec de développement de la pêche?

How does it assess the performance of Greece's national strategic plan for fisheries development to date?


Lorsque la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la proposition de programme opérationnel, juge que le programme n'est pas compatible avec les objectifs fixés à l'article 4, avec les principes directeurs énoncés à l'article 19 ou avec le volet pertinent du plan stratégique national, elle peut inviter l'État membre concerné à fournir toutes les informations complémentaires nécessaires et, au besoin, à adapter le programme proposé en conséquence.

When the Commission, within two months following the receipt of the proposed operational programme, considers that the programme is not coherent with the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out under Article 19 or the relevant part of the national strategic plan, it may request the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to adapt the proposed programme accordingly.


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Eu égard à ces constatations, la Commission pourrait-elle dire quelle devrait être la part du Cadre de référence stratégique national (CRSN) pour 2007-2013 dans les indicateurs nationaux et régionaux de Lisbonne en Grèce?

In view of this, what does the Commission expect will be the contribution of the NSRF for the period 2007-2013 to national and regional indicators in Greece under the Lisbon Agenda?


Les données visées aux points 3 et 4 sont fournies sous une forme synthétique si elles sont incluses dans le plan stratégique national.

Information referred to in points 3 and 4 shall be provided in a summary form where it is included in the national strategic plan.


Eu égard à ces constatations, la Commission pourrait-elle dire quelle devrait être la part du Cadre de référence stratégique national (CRSN) pour 2007-2013 dans les indicateurs nationaux et régionaux de Lisbonne en Grèce?

In view of this, what does the Commission expect will be the contribution of the NSRF for the period 2007-2013 to national and regional indicators in Greece under the Lisbon Agenda?


5. La Commission examine la proposition de programme opérationnel afin de déterminer si elle contribue à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4, respecte les principes directeurs énoncés à l'article 19 et est compatible avec le volet pertinent du plan stratégique national, en tenant compte de l'évaluation ex ante prévue à l'article 48.

5. The Commission shall appraise the proposed operational programme to determine whether it contributes to the objectives set out in Article 4, the guiding principles set out in Article 19 and the relevant part of the national strategic plan, taking into account the ex ante evaluation referred to in Article 48.


Lorsque la Commission, dans les deux mois qui suivent la réception du programme opérationnel, considère qu'un programme opérationnel ne contribue pas à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre de référence stratégique national et les orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion, elle peut inviter l'État membre à fournir toutes les informations supplémentaires nécessaires et, le cas échéant, à revoir le programme proposé en conséquence.

Where the Commission, within two months following the receipt of the operational programme, considers that an operational programme does not contribute to the achievement of the objectives of the national strategic reference framework and the Community strategic guidelines on cohesion, it may invite the Member State to provide all necessary additional information and, where appropriate, to revise the proposed programme accordingly.


Lorsque la Commission considère qu'un programme de développement rural ne correspond pas aux orientations stratégiques de la Communauté, au plan stratégique national ou au présent règlement, elle invite l'État membre à revoir le programme proposé en conséquence.

Where the Commission considers that a rural development programme is not consistent with the Community strategic guidelines, the national strategy plan or this Regulation, it shall request the Member State to revise the proposed programme accordingly.




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Date index: 2023-10-03
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