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Politique industrielle communautaire
Politique industrielle de l'UE
Politique industrielle de l'Union européenne
Stratégie communautaire pour l'exploitation des forêts
Stratégie communautaire sur la biodiversité
Stratégie industrielle européenne

Traduction de «stratégie communautaire pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm


Comité du programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

Committee on the Community framework strategy on gender equality


Le Comité des ressources communautaires de Calgary : une stratégie communautaire de lutte contre la criminalité

Community Resource Committee: A Community Based Strategy for Dealing with Youth Crime and Violence in Calgary


stratégie communautaire sur la biodiversité

Community Biodiversity Strategy


Stratégie communautaire pour l'exploitation des forêts

Community Forest Economic Development Strategy


Délibérations : Atelier national sur le mise au point d'une stratégie communautaire à l'intention des femmes purgeant une peine fédérale

Proceedings: National Workshop to Develop a Community Strategy for Federally Sentenced Women


politique industrielle de l'UE [ politique industrielle communautaire | politique industrielle de l'Union européenne | stratégie industrielle européenne ]

EU industrial policy [ Community industrial policy | European industrial strategy | European Union industrial policy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
H. considérant que les lettres en question ont été envoyées par Porsche AG dans le contexte de la consultation des acteurs clés par la Commission au sujet de la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, qu'il était par conséquent probable que les trois lettres contenaient des informations sur les relations commerciales de Porsche AG, et que la Commission pouvait dès lors considérer qu'elles étaient couvertes par l'exception prévue à l'article 4, paragraphe ...[+++]

H. whereas the letters in question were sent by Porsche AG in the context of the Commission's consultation of key stakeholders concerning the review of the Community strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, whereas it was consequently likely that the three letters contained information on Porsche AG's business relations, and whereas the Commission could therefore have regarded them as falling within the scope of the exception laid down in Article 4(2), first paragraph, of Regulation (EC) No 1049/2001,


H. considérant que les lettres en question ont été envoyées par Porsche AG dans le contexte de la consultation des acteurs clés par la Commission au sujet de la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, qu'il était par conséquent probable que les trois lettres contenaient des informations sur les relations commerciales de Porsche AG, et que la Commission pouvait dès lors considérer qu'elles étaient couvertes par l'exception prévue à l'article 4, paragraphe ...[+++]

H. whereas the letters in question were sent by Porsche AG in the context of the Commission's consultation of key stakeholders concerning the review of the Community strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, whereas it was consequently likely that the three letters contained information on Porsche AG's business relations, and whereas the Commission could therefore have regarded them as falling within the scope of the exception laid down in Article 4(2), first paragraph, of Regulation (EC) No 1049/2001,


H. considérant que les lettres en question ont été envoyées par Porsche AG dans le contexte de la consultation des acteurs clés par la Commission au sujet de la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières, qu'il était par conséquent probable que les trois lettres contenaient des informations sur les relations commerciales de Porsche AG, et que la Commission pouvait dès lors considérer qu'elles étaient couvertes par l'exception prévue à l'article 4, paragraphe 2 ...[+++]

H. whereas the letters in question were sent by Porsche AG in the context of the Commission’s consultation of key stakeholders concerning the review of the Community strategy to reduce carbon dioxide emissions from passenger cars, whereas it was consequently likely that the three letters contained information on Porsche AG’s business relations, and whereas the Commission could therefore have regarded them as falling within the scope of the exception laid down in Article 4(2), first paragraph, of Regulation 1049/2001,


M. Papoutsis, commissaire chargé de l'énergie, s'est déclaré convaincu que la réussite de la campagne pour le décollage des sources d'énergie renouvelables, qui vise à accélérer le développement des technologies utilisant les énergies renouvelables pendant les premières années de mise en œuvre de la stratégie communautaire, pouvait constituer un encouragement important et contribuer à la réalisation des objectifs généraux du Livre blanc. Selon lui, cette campagne devrait jouer le rôle d'un catalyseur et permettre d'accroître les efforts déployés pour promouvoir les énergies renouvelables à l'échelon ...[+++]

Commissioner Papoutsis stated: "I am convinced that a successful Campaign for Take-Off designed to accelerate the take up of key renewable energy technologies in the early years of the EU's strategy can give an important stimulus and help the achievement of the overall White Paper objective. The Campaign will act as a catalyst for increased efforts to promote renewable energies at EU level".


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Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne a estimé qu'une transposition complète de l'acquis communautaire environnemental en Slovénie pouvait être attendue à moyen terme, à condition que les projets d'une nouvelle législation-cadre et d'une réglementation d'application soient réalisés et que le programme d'action national en matière d'environnement et la stratégie d'adhésion environnementale soient rapidement adoptés.

In its Opinion of July 1997, the European Commission expressed the view that full transposition of the environmental acquis in Slovenia could be expected in the medium term, if current plans for new framework and secondary implementation legislation were realised and if the National Environmental Action Programme and environmental accession strategy were rapidly adopted.




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stratégie communautaire pouvait ->

Date index: 2022-12-28
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