Traduction de «stollery a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai reçu un avis du leader de l'opposition qui demande que, conformément à l'article 22(10) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée aujourd'hui, afin que l'on puisse rendre hommage à l'honorable Peter A. Stollery, qui prendra sa retraite du Sénat le 29 novembre 2010.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I received a notice from the Leader of the Opposition who requests that, pursuant to rule 22(10), the time provided for the consideration of Senators' Statements be extended today for the purpose of paying tribute to the Honourable Senator Peter Stollery, who will retire from the Senate on November 29, 2010.

Je vais demander si les sénateurs sont d'accord pour que la période des déclarations des sénateurs soit prolongée de 30 minutes de manière à ce que nous continuions les hommages au sénateur Stollery.
I will ask, if it is agreed, that we continue our tributes to Senator Stollery under Senators' Statements.

Il a déclaré que la motion du sénateur Stollery était irrecevable, que le recours au Règlement du sénateur Carstairs mettait un terme au débat sur celle- ci et a donc ordonné qu'elle soit rayée du Feuilleton.
He ruled that Senator Stollery's motion was out of order. He sustained Senator Carstairs' point of order, terminated the debate on the motion, and ordered that it be discharged from the Order Paper.

Cependant, le sénateur Stollery a déclaré qu'il avait lui-même sondé les membres du comité, sans passer par le comité de direction, et qu'il en était arrivé à la conclusion que le 8 avril n'était pas une bonne date.
However, Senator Stollery said he did his own canvassing of members, not through the steering committee, and came to the conclusion that April 8 was not a good date.

Prenant la parole, le sénateur Stollery a déclaré qu'après avoir reçu ce mandat du comité, sa motion a été rédigée en tenant compte d'un précédent.
When he spoke, Senator Stollery explained how, once he had the mandate from the committee, his motion was prepared in light of a previous case.