Vertaling van "stockés définitivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné définitivement | message renvoyé définitivement | avis de non-livraison définitive | avis de non-distribution définitive
hard bounce message | hard bounced message | hard bounce e-mail | hard bounced e-mail | hard bounce

stock [ niveau des stocks | situation des stocks ]
stock [ stock level | stock situation ]

stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines
colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ

Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs
United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks

stock minimal [ stock de réserve | stock de sécurité | stock-outil ]
minimum stock [ safety stock ]

Accord aux fins de l'application des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs | Accord des Nations unies sur les stocks de poissons
Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks | UN Fish Stocks Agreement | UNFSA [Abbr.]

superviser la rotation des stocks | superviser le roulement des stocks | gérer la rotation du stock | gérer le roulement du stock
manage rotated stock | manage rotation of stock | manage inventory | manage stock rotation

stock de l'UE [ stock communautaire | stock de l'Union européenne ]
EU stock [ Community stock | European Union stock ]

unité de gestion des stocks | UGS | article de point de stock | unité de stock | UDS | article stock | unité stock
stock-keeping unit | SKU | stock keeping unit | stockkeeping unit

stock-outil | stock outil | stock de base | stock indispensable | stock de fonctionnement
base stock | basic stock | base inventory level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres exigent, d'une part, que la direction d'une installation de recyclage des métaux informe rapidement l'autorité compétente de toute fusion ou autre exploitation métallurgique d'une source orpheline dont elle suspecte l'existence ou dont elle a connaissance, et, d'autre part, que les matériaux contaminés ne soient pas utilisés, mis sur le marché ou stockés définitivement sans l'intervention de l'autorité compétente.
2. Member States shall require that the management of a metal scrap recycling installation promptly informs the competent authority if it suspects or has knowledge of any melting of or other metallurgical operation on an orphan source and shall require that the contaminated materials are not used, placed on the market or disposed of without the involvement of the competent authority.

Si les volumes affectés aux réserves stratégiques sont retirés définitivement du marché, une obligation de stockage impose quant à elle aux acteurs du marché de constituer et de détenir un niveau minimal de stocks de gaz à des moments précis, notamment pendant l’hiver.
Whereas volumes earmarked as strategic reserves are permanently withdrawn from the market, a storage obligation requires market participants to place and hold a certain minimum level of gas in storage at specific points in time, in particular during the winter.

(3 ter) Les déchets radioactifs ne sont pas stockés définitivement dans des régions présentant un risque élevé de tremblements de terre et de tsunamis.
(3b) Radioactive waste shall not be disposed of in areas of high seismic and tsunami risk.

À partir du 1 décembre 2010, les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre, le mercure métallique récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure métallique récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux soient considérés comme des déchets et stockés temporairement conformément à l'opération d'élimination D 15 telle que définie dans l'annexe II A de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative aux déchets de façon à exclure tout risque pour la santé humaine et l'environnement, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, dans des installations appropriées qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.
From 1 December 2010, Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry, or is extracted from cinnabar ore, metallic mercury recovered from the cleaning of natural gas and metallic mercury recovered from non-ferrous mining and smelting operations shall be considered waste and be temporarily stored in accordance with disposal operation D 15 as defined in Annex II A of Directive 2006/12/EC of the European Parliament and of the Council of 5 April 2006 on waste in a way that is safe for human health and the environment, and eventually disposed of within the Community, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation.

Non seulement cela, mais ils doivent aussi mettre définitivement fin à l’exportation, à la production et à la constitution de stocks de ces armes.
Not only that, they must also permanently stop their export, production and stockpiling.

À partir du 1er décembre 2010 , les États membres veillent à ce que le mercure métallique qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude ou qui est extrait du minerai de cinabre , le mercure récupéré lors de l'épuration du gaz naturel et le mercure récupéré lors des opérations d'extraction et de fusion de métaux non ferreux sont transportés et stockés, et éliminés définitivement sur le territoire de la Communauté, selon des modalités excluant tout risque pour la santé humaine et pour l'environnement, dans des installations qui remplissent les conditions requises pour cet usage, font l'objet d'une évaluation de la sécurité et sont titulaires du permis voulu, conformément au présent règlement.
From 1 December 2010 , Member States shall ensure that metallic mercury that is no longer used in the chlor-alkali industry or is extracted from cinnabar ore , mercury recovered from the cleaning of natural gas and mercury recovered as a by-product from non-ferrous mining and smelting operations shall be transported and stored, and eventually disposed of within the Community, in a way that is safe for human health and the environment, in appropriate facilities that qualify for that purpose, accompanied by a safety assessment and the relevant permit, pursuant to this Regulation .

7. déplore que, près d'un an après l'accident, le fioul continue de s'écouler de l'épave - qui en contient toujours plus de 14 000 tonnes ; s'alarme à cet égard du manque de transparence des décisions et processus engagés à ce jour qui n'ont pu empêcher l'occurrence répétée de nouvelles marées noires sur les côtes de l'Atlantique; demande au Conseil, à la Commission et à l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) d'apporter aux autorités espagnoles tous les moyens techniques disponibles pour neutraliser définitivement l'épave et la récupérer ; sollicite des communications régulières de la Commission sur le traitement de l'épave; demande que le fioul récupéré soit traité et stocké dans un lieu adapté et protégé; demande à cette fin que soit effectué un inventaire des lieux de stockage de déchets issus des marées noires sur les côtes communautaires, que les autorités concernées soient invitées à donner des informations sur le traitement des résidus et sur les systèmes de traitement utilisés et que soit établi un échéancier visant à encadrer l'élimination ou le traitement de ces déchets, de manière à n'autoriser l'incinération comme moyen de traitement que si cette pratique est effectuée dans le respect de la législation communautaire;
7. Regrets that, almost a year after the accident, the wreckage - which still contains more than 14,000 tonnes of fuel - is still leaking; is alarmed in this respect at the lack of transparency associated with the decisions and the procedure adopted to date, which have not prevented the repeated occurrence of oil spills along the Atlantic coastline; calls upon the Council, the Commission and the European Maritime Safety Agency (EMSA) to assist the Spanish authorities with all available technical resources to stop the leakage and to recover the wreck; calls on the Commission to provide regular updates on the treatment of the wreck; asks for the recovered oil to be processed and stored in a suitable protected place; in this connection, calls for a list of the places in which pollutants from previous oil spills along the EU's shores are stored, for information to be requested from the authorities concerned on the treatment of waste and the treatment systems used, and for a timetable to be drawn up for the disposal or processing of such substances, permitting incineration as a processing method only if it is done in accordance with Community legislation;

Le flux des dossiers entrants est comparable au flux des dossiers traités définitivement par classement ou saisine, en sorte que le stock des dossiers en cours est stable aux alentour de 4000 dossiers (3868 dossiers au 10/06/2002).
The caseload is comparable with the number of cases finally concluded either by closure or by referral to the Court, with the result that the ongoing caseload is stable at around 4000 (3868 cases on 10 June 2002).

Dans ce cas, il indique les récipients dans lesquels le produit sera définitivement stocké.
In such cases, they shall indicate the containers in which the product is to be definitively stored.

Une telle centrale cesse d'être une installation nucléaire lorsque tous les éléments combustibles nucléaires ont été retirés définitivement du coeur des réacteurs et stockés de façon sûre conformément aux procédures approuvées, et qu'un programme de déclassement a été approuvé par l'organisme de réglementation.
Such a plant ceases to be a nuclear installation when all nuclear fuel elements have been removed permanently from the reactor core and have been stored safely in accordance with approved procedure, and a decommissioning programme has been agreed to by the regulatory body.