Vertaling van "stocks soient détenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stocks détenus par les organismes régulateurs du marché
stocks held by certain market regulatory organisations

liste des articles non détenus en stock
non-stocked item list

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, les États membres dont la production de vin ne dépasse pas 50 000 hectolitres par an peuvent dispenser les commerçants autres que les détaillants qui détiennent des stocks en quantité réduite des déclarations prévues au premier alinéa, à condition que les autorités compétentes soient en mesure de fournir à la Commission une évaluation statistique desdits stocks détenus dans l'État membre.
However, Member States whose annual wine production does not exceed 50 000 hectolitres may exempt traders other than retailers who hold small stocks from the obligation to make the declarations provided for in the first subparagraph, provided that the competent authorities are in a position to give the Commission a statistical assessment of those stocks held in the Member State.

«collection», un ensemble d’échantillons de ressources génétiques prélevés et les informations y afférentes, rassemblés et stockés, qu’ils soient détenus par des entités publiques ou privées.
‘collection’ means a set of collected samples of genetic resources and related information that is accumulated and stored, whether held by public or private entities.

«collection», un ensemble d'échantillons de ressources génétiques prélevés et les informations y afférentes, rassemblés et stockés , qu'ils soient détenus par des entités publiques ou privées;
‘collection’ means a set of collected samples of genetic resources and related information that is accumulated and stored, whether held by public or private entities;

Afin de permettre aux États membres concernés d’utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur ECS tout en modérant la charge financière placée sur les consommateurs finaux, résultant de telles activités de stockage, interdire l’usage commercial des stocks est suffisant, tout en permettant que des stocks soient détenus en n’importe quel endroit de la Communauté et par n’importe quelle ECS établie à cette fin.
In order to allow the Member States concerned to make optimal use of national law to define the terms of reference for their CSEs while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities, it is sufficient to prohibit the use of stocks for commercial purposes, while allowing stocks to be held in any location across the Community and by any CSE set up for that purpose.

49. encourage les nouvelles mesures visant à garantir que tous les équipements nécessaires aux activités de réaction rapide aux situations de crise – civiles ou militaires – soient aisément disponibles; se félicite des travaux en cours sur un système de gestion d'inventaire destiné aux missions civiles relevant de la PSDC; invite la vice-présidente/ haute représentante à procéder à une analyse coûts-bénéfices approfondie afin de déterminer les solutions optimales pour chaque type d'équipement requis; estime que, selon les types d'équipement, une bonne combinaison doit être trouvée en matière d'entreposage à l'échelle de l'Union, de contrats cadres et de stocks virtuels d'équipements détenus par les États membres;
49. Encourages further efforts to ensure that all the equipment needed for rapid crisis response activities, whether civilian or military, is readily available; welcomes ongoing work on an inventory management system for civilian CSDP missions; calls on the Vice-President/High Representative to carry out a comprehensive cost-benefit analysis to determine optimal solutions for each kind of equipment needed; takes the view that, depending on the type of equipment, the right combination of warehousing at EU level, framework contracts and virtual stocks of equipment owned by the Member States needs to be found;

L'État membre sur le territoire duquel ces stocks sont entreposés dans le cadre d'un tel accord ne peut s'opposer à ce qu'ils soient transférés dans les autres États membres pour le compte desquels des stocks sont détenus en vertu de cet accord. Il exerce son contrôle sur ces stocks conformément aux procédures définies dans cet accord, mais il ne les inclut pas dans son relevé statistique.
The Member State on whose territory the stocks are held under the framework of such an agreement shall not oppose the transfer of these stocks to the other Member States for the account of which stocks are held under that agreement; it shall keep a check on such stocks in accordance with the procedures specified in that agreement but shall not include them in its statistical summary.

Stocks non militaires détenus sur le territoire du pays déclarant par les pouvoirs publics, qu'ils soient ou non la propriété de ces derniers, et détenus exclusivement en prévision de situations d'urgence.
Includes non-military stocks held within the national territory by government, which are government-owned or controlled and held exclusively for emergency purposes.