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Traduction de «stocks interviennent rapidement » (Français → Anglais) :

(3) Pour s'assurer que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel puissent être soient atteints de manière efficace et pour permettre de réagir rapidement que les réactions aux évolutions de l'état des stocks interviennent rapidement , il convient que de déléguer à la Commision le pouvoir de réviser les d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux fins de la révision des taux maximaux de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan.

(3) In order to allow for an efficient achievement of ensure that the targets set in the multi-annual plan are achieved efficiently and for a swift that the reaction to changes in stock conditions is swift , the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to achieve the objecti ...[+++]


(3) Pour s'assurer que les objectifs fixés dans le plan pluriannuel soient atteints de manière efficace et que les réactions aux évolutions de l'état des stocks interviennent rapidement, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne doit être délégué à la Commission aux fins de la révision des taux maximaux de mortalité par pêche et des niveaux de biomasse du stock reproducteur correspondants, lorsque des données scientifiques indiquent que ces valeurs ne sont plus appropriées pour atteindre l'objectif du plan.

(3) In order to ensure that the targets set in the multi-annual plan are achieved efficiently and that the reaction to changes in stock conditions is swift, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to revise maximum fishing mortality rates and associated spawning stock biomass levels, when scientific data indicate that these values are no longer appropriate to reach the objective of the plan.




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stocks interviennent rapidement ->

Date index: 2022-07-02
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