Vertaling van "stocks faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stock faisant l'objet d'un moratoire
stock which is subject to a moratorium

stock faisant l'objet de la résiliation
termination inventory

liste des stocks faisant l'objet de la résiliation
termination inventory listing

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel» et les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (CE ) n° 1224/2009 .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 .

2. Les espèces d’eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet étant "objet d'un plan pluriannuel» et les " ou les " « stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel» " aux fins du règlement (CE UE ) n° 1224/2009 ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme étant «objet d'un plan pluriannuel» ou les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (UE ) n° ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

1. Par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, toutes les captures des stocks de poissons dont la liste figure à l’annexe I sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées conformément au calendrier figurant dans cette annexe., sauf si les poissons de ces stocks faisant l'objet du rejet présentent un taux de survie élevé ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée .
1. By way of derogation from Article 19(1) of Regulation (EC) No 850/98, all catches of the fish stocks listed in Annex I shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed in accordance with the timeline set out in that Annex, except if the discarded fish of such stocks have high survival rate or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high .

Cet accord concerne des stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et des stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (doc. 15254/12; 16291/12).
This agreement concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements and stocks subject to international negotiations or agreements (15254/12; 16291/12).

Cet accord concerne des stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et des stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (doc. 14751/11; 16650/11).
This agreement concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements and stocks subject to international negotiations or agreements (14751/11; 16650/11).

11. rappelle que, un grand nombre de ces stocks faisant l'objet d'une gestion dans des eaux internationales, il importe de coordonner les actions au sein des différentes ORP afin que les mesures adoptées tiennent compte de l'ensemble des flottes qui opèrent dans ces pêcheries; estime que l'Union devrait veiller à garantir la mise en œuvre effective et intégrale de la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies relative à la gestion de la pêche profonde en haute mer; considère que toutes les restrictions devraient s'appliquer aux pêcheurs de toutes les parties contractantes, afin de prévenir des situations désavantageuses pour les uns ou les autres;
11. Points out that, given that many of these stocks are managed in international waters, measures must be coordinated within the various RFOs so that the measures adopted take account of all fleets operating in these fisheries; considers that the EU should work to ensure the full and effective implementation of UN General Assembly Resolution 61/105 in relation to deep-sea and bottom fisheries on the high seas; believes all restrictions should apply to fishermen from all contracting parties, in order to prevent disadvantages from arising;

Le compromis de la Présidence et de la Commission suit de manière générale la proposition initiale de la Commission visant à assurer le respect d'une perspective d'exploitation durable moyennant une diminution proportionnelle des possibilités de pêche pour tous les stocks en tenant compte de la gravité de la situation pour chaque catégorie - stocks menacés d'effondrement, stocks associés à ceux menacés d'effondrement, autres stocks, stocks faisant l'objet d'une sous-utilisation régulière.
The Presidency and Commission compromise is generally in keeping with the Commission's original proposal, which sought to achieve exploitation of fishery resources on a sustainable basis by a proportional reduction in the fishing opportunities for all stocks reflecting the seriousness of the state of the individual categories, defined as stocks threatened by collapse, stocks associated with those threatened by collapse, other stocks, and regularly under-utilised stocks.

Étant donné que dans le cadre de la pêche de l'UE plusieurs espèces sont capturées en même temps, nous devons garantir que lorsque les quotas portant sur les stocks faisant l'objet d'un plan de reconstitution ont été épuisés, aucun poisson ne soit capturé ensuite par accident dans ces stocks, mais au contraire que ces poissons restent dans la mer afin de reconstituer les stocks épuisés.
Given that in EU fisheries several species are caught together, we need to ensure that when the quotas of stocks subject to a recovery plan have been exhausted, no fish from these stocks are caught afterwards by accident but stay in the sea to replenish depleted stocks.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.