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Dossier de l'impact sur l'environnement
Déclaration sur l'impact écologique
EIA
EIE
EIS
Environmental Impact Assessment
Notice d'impact sur l'environnement
OEIE
Prospective d'environnement
Rapport d'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement
Rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement
Résistance à l'impact
Résistance à l'écrasement
Test de l'impact sur les activités
Test de l'impact sur les entreprises
Test de l'impact sur les opérations
étude d'impact
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur l'environnement
étude d'impact sur la santé
étude de l'impact sur l'environnement
évaluation d'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur l'environnement
évaluation de l'impact sur la santé
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale stratégique

Vertaling van "stocks et l’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
test de l'impact sur les opérations [ test de l'impact sur les activités | test de l'impact sur les entreprises ]

business impact test


évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement

environmental impact assessment | EIA


étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]

environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]


rapport d'évaluation de l'impact sur l'environnement [ rapport d'évaluation des impacts sur l'environnement ]

environmental impact assessment report [ EIA report ]


Environmental Impact Assessment [ EIA | évaluation de l'impact sur l'environnement ]

Environmental Impact Assessment


étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]

health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]


Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]


dossier de l'impact sur l'environnement

environmental impact statement


résistance à l'écrasement | résistance à l'impact

crashworthiness


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au plus tard cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et tous les cinq ans par la suite, la Commission veille à la réalisation d’une évaluation de l’impact du plan sur les stocks auxquels s’applique le présent règlementet sur les pêcheries exploitant ces stocks.

No less than five years after the entry into force of this Regulation, and every five years thereafter, the Commission shall ensure an evaluation of the impact of the plan on the stocks to which this Regulation appliesand on the fisheries exploiting those stocks.


Dans le cas du plan de gestion pour les poissons plats, une analyse d'impact des options de la première «étape de reconstitution» à la deuxième «étape de gestion» du plan a été menée par le MRAG en 2009, étant donné qu’une révision de ce type est prévue dans le plan lui-même lorsque l'on constate que les deux stocks se situent dans des limites biologiques sûres pendant deux années consécutives.

In the case of the flatfish plan, an impact assessement of options from the first "recovery stage" to the second "management stage" of the plan was carried out by the MRAG in 2009, as such a revision is foreseen in the plan itself once both stocks are observed to be within safe biological limits for two consecutive years.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018SC0059 - EN - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT accompagnant le document: PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL étalissant un plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale // SWD(2018) 59 final // DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - SWD:2018:59:FIN - EN - COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Accompanying the document PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL Establishing a multiannual plan for the fisheries exploiting demersal stocks in the western Mediterranean Sea // SWD(2018) 59 final // COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT


En outre, compte tenu, des mesures en vigueur pour permettre la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ces groupes de navires et eu égard au fait que l’inclusion de ces groupes constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à leur impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d’exclure les trois groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi par le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (2).

Moreover, having regard to the measures in place to ensure the monitoring and control of the fishing activities of these groups of vessels and considering that the inclusion of these groups would constitute an administrative burden disproportionate to their overall impact on cod stocks, it is appropriate to exclude the three groups of vessels from the application of the effort regime laid down in Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (2).


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En outre, compte tenu des mesures en place pour garantir la surveillance et le contrôle des activités de pêche de ce groupe de navires et compte tenu du fait que l'inclusion de ce dernier constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à son impact global sur les stocks de cabillaud, il convient d'exclure ce groupe de navires pêchant à l'aide de chaluts de fond dans la mer d'Irlande et ciblant le vanneau de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêc ...[+++]

Having moreover regard to the measures in place ensuring the monitoring and control of the fishing activities of the group of vessels involved in that activity and considering that the inclusion of that group would constitute an administrative burden disproportionate to its overall impact on cod stocks, it is appropriate to exclude the group of vessels fishing with bottom trawls in the Irish Sea and targeting Queen Scallops from the application of the effort regime laid down in Chapter III of Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (3) ...[+++]


Dans le cadre de la fixation des possibilités de pêche et conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (4), le Conseil peut, sur la base des informations fournies par les États membres et évaluées par le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), exclure certains groupes de navires de l’application du régime de gestion de l’effort de pêche établi dans ledit règlement, ...[+++]

Within the context of establishing fishing opportunities and in accordance with Article 11 of Council Regulation (EC) No 1342/2008 of 18 December 2008 establishing a long-term plan for cod stocks and the fisheries exploiting those stocks (4), the Council may, on the basis of information provided by Member States and assessed by the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF), exclude certain groups of vessels from the fishing effort regime established in that Regulation, provided that appropriate data is available on cod catches and discards of the vessels concerned, that the percentage of cod catches does not exce ...[+++]


Sur la base des avis émanant du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional compétent, la Commission évalue l'impact des mesures de gestion sur les stocks de cabillaud concernés et sur les pêcheries correspondantes, au plus tard au cours de la troisième année d'application du présent règlement, puis tous les trois ans, et, le cas échéant, propose des mesures pertinentes pour modifier cet acte.

The Commission shall, on the basis of advice from STECF and after consultation of the relevant Regional Advisory Council, evaluate the impact of the management measures on the cod stocks concerned and the fisheries on those stocks, at the latest in the third year of application of this Regulation and then each third successive year of application of this Regulation and, where appropriate, propose relevant measures to amend it.


l'inclusion de ces groupes de navires dans le régime de gestion de l'effort de pêche constituerait une charge administrative disproportionnée par rapport à l'impact global sur les stocks de cabillaud.

the inclusion of these groups of vessels in the effort regime would constitute an administrative burden disproportionate to their overall impact on cod stocks.


demande à la Commission de réaliser une évaluation socioéconomique des pêcheries en eau profonde et d'analyser l'impact que de nouvelles réductions de l'effort de pêche seraient susceptibles d'avoir sur le secteur ainsi que l'impact d'un épuisement persistant des stocks dont les pêcheries dépendent; considère qu'il est essentiel de parvenir à un équilibre entre les impératifs socioéconomiques et la durabilité environnementale;

Calls on the Commission to carry out a socio-economic assessment of deep-sea fisheries and an analysis of the impact that new fishing effort reductions will have on the industry, as well as the impact of continued depletion of the fish stocks that the fisheries depends on; points out that it is crucial to strike a balance between socio-economic needs and environmental sustainability;


est d'avis, avec la Commission, qu'il est nécessaire d'adopter, pour ce type de pêcheries, une approche écosystémique, mais souligne que les mesures doivent avoir un minimum de crédibilité et ne pas être appliquées sans discrimination, mais sur la base d'études d'impact environnemental, de façon à éviter l'interdiction de zones ne présentant aucun risque, tout en interdisant la pêche de fond dans les zones où l'existence d'écosystèmes marins vulnérables est notoire ou probable, ou bien où les stocks ne peuvent être considérés comme s' ...[+++]

Agrees with the Commission on the need to adopt an ecosystem-based approach for this type of fisheries, whilst warning that the measures must have a minimum level of credibility and must not be applied wholesale but on the basis of environmental impact assessments, so as to avoid zones being closed where there is no risk, while closing zones to bottom fisheries where vulnerable marine ecosystems are known or likely to exist or where fish stocks are outside safe biological limits; research relating to the mapping of the seabed, intera ...[+++]


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