Vertaling van "stocks détenus par les organismes régulateurs du marché " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stocks détenus par les organismes régulateurs du marché
stocks held by certain market regulatory organisations

organisme chargé de l'administration des stocks régulateurs
buffer stock agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Régulateurs de l’énergie: organismes désignés par les pays de l’UE pour garantir le bon fonctionnement de leurs marchés de l’énergie, à savoir s’assurer que les fournisseurs d’énergie remplissent leurs obligations et que les consommateurs bénéficient d’un service fiable à un prix juste.
* Energy regulators: bodies appointed by EU countries to ensure the proper operation of their energy markets, i.e. that energy suppliers meet their obligations and that consumers are supplied with a reliable service at a fair price.

L'Assemblée nationale du Québec demandait au gouvernement de ne pas imposer un organisme régulateur des marchés financiers pancanadiens parce que cela entrait directement dans les champs de compétence du Québec et des provinces.
The National Assembly of Quebec asked the government not to impose a Canada-wide securities regulator, because that amounted to interfering in the jurisdictions of Quebec and the provinces.

Il s'agit de la totalité des stocks détenus sur le territoire national. Cette rubrique comprend les stocks gouvernementaux, les stocks détenus par les gros consommateurs et par les organismes chargés de la tenue des stocks, les stocks détenus à bord des navires entrants, les stocks détenus dans des zones franches et les stocks détenus pour des tiers, que ce soit en application d'accords gouvernementaux bilatéraux ou non.
All stocks on national territory, including stocks held by governments, by major consumers or by stockholding organisations, stocks held on board incoming ocean vessels, stocks held in bonded areas and stocks held for others, whether under bilateral government agreement or not.

En outre, la Commission propose de créer un groupe consultatif et de suivi, composé de hauts représentants de divers organismes de droit public ou privé, parmi lesquels le système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).
Alongside this, the Commission suggests setting up an advisory and monitoring group composed of high-level representatives of various private and public bodies involved in this project, including the European System of Central Banks (ESCB) and the Committee of European Securities Regulators (CESR).

1. Par dérogation à l'article 15, des organismes marins n'ayant pas la taille requise peuvent être capturés, détenus à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente vivants à des fins de repeuplement direct ou de transplantation, avec l'autorisation et sous l'autorité de l'État membre où s'exercent les activités considérées.
1. By way of derogation from Article 15, undersized marine organisms may be caught, retained on board, transhipped, landed, transferred, stored, sold, displayed or offered for sale live for the purpose of direct restocking or transplantation with the permission and under the authority of the Member State where those activities take place.

2. Pour assurer la satisfaction des besoins établis conformément à l’article 2, paragraphe 2, en termes de prix et de qualité, tout en veillant à préserver la part communautaire des approvisionnements, une aide est octroyée pour l’approvisionnement des régions ultrapériphériques en produits communautaires détenus en stocks publics résultant de l’application de mesures d’intervention ou disponibles sur le marché communautaire.
2. To ensure coverage of the requirements established in accordance with Article 2(2) in terms of price and quality, while taking care to maintain the Community's share in supplies, aid shall be granted to supply the outermost regions with Community products held in public intervention storage or available on the Community market.

Cette situation est révélatrice des failles d'un système de stocks reposant uniquement sur des stocks détenus par les opérateurs du marché.
This situation is indicative of the shortcomings of a system based solely on the stocks held by market operators.

Lorsqu'en vertu de la législation nationale les tâches prévues à l'article 16 de la directive "Cadre" sont confiées à plusieurs organismes distincts, les États membres veillent à ce que ces tâches soient clairement réparties et instaurent des procédures de consultation et de coopération entre les régulateurs afin de garantir une analyse cohérente des marchés pertinents.
Where under national law the tasks assigned under Article 16 of the framework Directive are carried out by two or more separate regulatory bodies, Member States should ensure clear division of tasks and set up procedures for consultation and cooperation between regulators in order to assure coherent analysis of the relevant markets.

Toutefois, si les stocks physiques de beurre detenus par les organismes d'intervention, sans tenir compte des quantites offertes avant le 1er mars 1987, depassent au total 250.000 tonnes, ces achats ne sont retablis que si les prix de marche du beurre se situent, dans les Etats membres concernes, a un niveau egal ou inferieur a 90 % du prix d'intervention.
However, if the physical stocks of butter held by the intervention agencies, not including quantities offered before 1 March 1987, exceed a total of 250 000 tonnes, such purchases will be reestablished only if the market prices of butter are running, in the Member States concerned, at a level equal to or below 90% of the intervention price.

En ce qui concerne les céréales, au début de la campagne de commercialisation de 1994/95, les stocks étaient de 33 millions de t, dont 18 millions de t étaient détenus par les organismes d'intervention publique.
For cereals, the 1994/95 marketing year started with stocks of 33 million tonnes, of which 18 million t were held in public intervention.