Vertaling van "stockholm approuvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte complémentaire de Stockholm | Acte de Stockholm | Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925, révisé à Londres le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 novembre 1960 et complété par l'Acte additionnel de Monaco du 18 novembre 1961
Complementary Act of Stockholm | Complementary Act of Stockholm of July 14, 1967, to the Hague Agreement Concerning the International Deposit of Industrial Designs | Stockholm Act

approuvé
Approved (qualifier value)

Document de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité et sur le désarmement en Europe, tenue conformément aux dispositions pertinentes du document de clôture de la réunion de Madrid de la Conférence sur la sécurité et la coopé [ Document de Stockholm 1986 ]
Document of the Stockholm Conference on Confidence- and Security-Building Measures and Disarmament in Europe Convened in Accordance with the Relevant Provisions of the Concluding Document of the Madrid Meeting of the Conference on Security Co-operation in [ Stockholm Document 1986 ]

méthode de Stockholm | technique de Heyman | technique de Stockholm
Stockholm method

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

approuvé par l'Association internationale des Fédérations d'athlétisme [ approuvé par IAAF | approuvé par la FIAA ]
approved by the International Association of Athletics Federations [ IAAF-approved | approved by the IAAF ]

Salmonella Stockholm
Salmonella 3,10:y:z6

Salmonella Stockholm var 15+
Salmonella Tournai

Arrêté sur les appareils de détection approuvés [ Ordonnance sur l'alcootest approuvé ]
Approved Screening Devices Order [ Approved Road-Side Screening Device Order ]

Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
Paris Convention of 14 July 1967 for the Protection of Industrial Property

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un nouvel élément d'un train de mesures prévues dans la résolution du Conseil du 30 novembre 2009 relative à une feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des personnes soupçonnées ou poursuivies dans le cadre des procédures pénales, annexée au programme de Stockholm approuvé par le Conseil européen des 10 et 11 décembre 2010.
The proposal is the next step in the series of measures laid down in the Resolution of the Council of 30 November 2009 on a Roadmap for strengthening procedural rights of suspects and accused persons in criminal proceedings, appended to the Stockholm Programme approved by the European Council of 10-11 December 2010.

Dans le programme de Stockholm approuvé par le Parlement européen en 2009 et dans sa résolution sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la Commission était invitée à adopter des mesures supplémentaires pour combattre la violence contre les femmes, en accordant une attention particulière à la prévention et à une plus grande sensibilisation du public.
The Stockholm Programme adopted by Parliament in 2009 and the European Parliament resolution on the elimination of violence against women call on the Commission to take additional measures to combat violence against women, paying particular attention to prevention and raising public awareness.

Dans le programme de Stockholm approuvé par le Parlement européen en 2009 et dans sa résolution sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Commission était invitée à adopter des mesures supplémentaires pour combattre la violence contre les femmes, en accordant une attention particulière à la prévention et à une plus grande sensibilisation du public.
The Stockholm Programme adopted by Parliament in 2009 and the European Parliament resolution on the elimination of violence against women call on the Commission to take additional measures to combat violence against women, paying particular attention to prevention and raising public awareness.

Et, pour terminer, le programme de Stockholm approuvé par le Conseil européen des 10 et 11 décembre de cette année mentionne la nécessité d’ajouter une proposition relative aux groupes vulnérables, à la lumière de l’expérience tirée par les États membres de l’entrée en vigueur de la convention sur la protection internationales des adultes conclue à La Haye en 2000 à laquelle les États membres seront parties.
Finally, in the Stockholm Programme approved by the European Council on 10 and 11 December this year, the need for an additional proposal as regards vulnerable groups is assessed in the light of the experience acquired from the application by the Member States of the 2000 Hague Convention on the international protection of adults, to which they will become parties in the future.

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (dénommée ci-après «CPATLD») (3).
Regulation (EC) No 850/2004 implements in the law of the Union the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Convention’) approved by Council Decision 2006/507/EC of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (2) and in the 1998 Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Protocol’) approved by Council Decision 2004/259/EC of 19 February 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (3) (hereinafter ‘CLRTAP’).

[4] Programme de Stockholm: document 17024/09 du Conseil, approuvé par le Conseil européen des 1er et 2 décembre 2009: [http ...]
[4] Stockholm Programme: Council Document 17024/09, approved by the European Council on 1‑2 December 2009: [http ...]

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3).
Regulation (EC) No 850/2004 implements in the law of the Union the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Convention’) approved by Council Decision 2006/507/EC of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (2) and in the Protocol to the 1979 Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Protocol’) approved by Council Decision 2004/259/EC of 19 February 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to the 1979 Convention on Long Range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (3).

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2) et dans le protocole à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/CE du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (3).
Regulation (EC) No 850/2004 implements in the law of the Union the commitments set out in the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Convention’) approved by Council Decision 2006/507/EC of 14 October 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants (2) and in the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (hereinafter ‘the Protocol’) approved by Council Decision 2004/259/EC of 19 February 2004 concerning the conclusion, on behalf of the European Community, of the Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Persistent Organic Pollutants (3).

Au sommet de Stockholm, les États membres ont approuvé cette accélération à l'exception de la France qui s'oppose fermement à cette date.
At the Stockholm Summit, the Member States approved this acceleration, with the exception of France, which is strongly opposed to the adoption of that date.

D’autre part, le nouveau tableau de bord n’a pas encore été approuvé définitivement par la Commission européenne, malgré le fait qu’il avait été convenu à Stockholm que ce tableau de bord, ainsi que le rapport de synthèse pour Barcelone, serait disponible en janvier.
On the other hand, the new scoreboard has not yet been finally rubberstamped by the European Commission, despite the fact that, in Stockholm, we were assured that this scoreboard, together with the summary report for Barcelona, would be before us by no later than January.