Pour l'admission de déchets en stockage souterrain, une évaluation spécifique de la sécurité du site envisagé doit être effectuée, conformément à l'annexe A. Un déchet ne peut être admis que s'il est compatible avec l'évaluation spécifique de la sécurité du site.
For the acceptance of waste in underground storage sites, a site-specific safety assessment as defined in Annex A must be carried out. Waste may be accepted only if it is compatible with the site-specific safety assessment.