Vertaling van "stockage font l’objet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

secteur des biens échangeables [ secteur des biens échangés | secteur des biens entrant dans le commerce international | secteur des biens exportables | secteur des biens faisant l'objet d'échanges | secteur des marchandises entrant dans le commerce | secteur dont les produits font l'objet d'échan ]
traded goods sector

Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade

Directives applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade [ The London Guidelines ]

Directives en vue de l'établissement de laboratoires et de programmes nationaux de dépistage, dans les liquides organiques, des drogues qui font l'objet d'un abus
Guidelines for the Establishment of National Testing Programmes and Laboratories for Drugs of Abuse in Body Fluids

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

biens des fiducies | biens qui font l'objet de la fiducie
property subject to the trust

Comité consultatif relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions
Advisory Committee on Protection against Dumped or Subsidised Imports

chute | effondrement | heurt par un objet tombant | saut | d'un bâtiment ou d'un ouvrage en flammes | combustion lente | fonte | incendie | de | garnitures | mobilier | conflagration
collapse of | fall from | hit by object falling from | jump from | burning building or structure | conflagration fire | melting | smouldering | of | fittings | furniture |

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. Lorsque des marchandises placées dans un entrepôt de stockage font l’objet d’un transfert de propriété leur importateur ou propriétaire doit présenter un document de transfert selon le formulaire réglementaire à un agent du bureau de douane où elles ont été mentionnées sur le formulaire aux termes du paragraphe 19(2) de la Loi sur les douanes.
21. Where there is a transfer of ownership of goods stored in a bonded warehouse, the importer or owner of the goods shall submit a transfer document in the prescribed form to an officer at the customs office where the goods were described under subsection 19(2) of the Customs Act.

2. Tous les équipements contenant des supports de stockage font l’objet d’une vérification avant que ces derniers ne soient jetés, pour s’assurer que les données sensibles en ont été retirées ou ont été totalement écrasées, ou ils sont détruits par des voies sécurisées.
2. All items of equipment containing storage media shall be checked to ensure that sensitive data have been removed or fully overwritten prior to disposal, or shall be securely destroyed.

3. Les données à caractère personnel qui ont été verrouillées en application du présent article ne font l'objet d'un traitement – à l'exception de leur stockage – qu'à la seule finalité de prouver l'existence d'un échange d'informations via l'IMI, avec le consentement de la personne concernée, sauf si le traitement est demandé pour des raisons impérieuses d'intérêt général.
3. Personal data blocked pursuant to this Article shall, with the exception of their storage, only be processed for purposes of proof of an information exchange by means of IMI with the data subject’s consent, unless processing is requested for overriding reasons in the public interest.

À l'exception de leur stockage, ces données ne font l'objet d'un traitement qu'à la seule finalité de prouver l'existence d'un échange d'informations via l'IMI et elles sont effacées au terme de la période de trois ans.
Those data shall, with the exception of their storage, only be processed for purposes of proof of an information exchange by means of IMI and shall be deleted at the end of the three-year period.

3. Lorsque des fuites sont détectées dans un complexe de stockage au sens de la directive 2009/31/CE et donnent lieu à des émissions ou à des dégagements de CO dans la colonne d’eau, ces fuites sont comptabilisées comme des sources d’émission pour l’installation correspondante et font l’objet d’une surveillance conformément à la section 23 de l’annexe IV du présent règlement.
3. Where leakages from a storage complex pursuant to Directive 2009/31/EC are identified and lead to emissions, or release of CO to the water column, they shall be considered as emission sources for the respective installation and shall be monitored in accordance with section 23 of Annex IV to this Regulation.

Les contrats concernant l’accès aux installations de stockage, au stockage en conduite et aux autres services auxiliaires font l’objet d’une négociation avec le gestionnaire d’installation de stockage ou les entreprises de gaz naturel concernés.
Contracts for access to storage, linepack and other ancillary services shall be negotiated with the relevant storage system operator or natural gas undertakings.

Concernant le stockage public des céréales et de la viande bovine en Italie, des corrections de respectivement 9,1 et 0,6 million(s) font actuellement l'objet d'une procédure de conciliation.
For public storage of cereals and beef, corrections of ECU 9.1 million and 0.6 million respectively are still under Conciliation for Italy.

La logistique et le stockage des narcotiques font l’objet d’une réglementation et d’une vérification strictes.
Logistics and storage of narcotics are strictly regulated and checked.

Je note au passage que les droits de stockage de ces données font actuellement l'objet d'une certaine concurrence.
I note that a competition is on to get the storage rights for this data.

Concernant les autres parties du projet d'aide, c'est-à-dire les aides au stockage, à l'emballage et à la préparation de pommes de terre de consommation, la Commission a décidé de ne pas formuler d'observation au regard des règles de concurrence ; en effet, les produits concernés ne font pas encore l'objet d'une organisation commune de marchés et les mesures prévues sont analogues à celles qui existent sur le plan communautaire dans certaines organisations communes de marchés et qui visent des objectifs similaires.
With regard to the other parts of the aid project, namely aids for storage, packing and preparation of ware potatoes, the Commission has decided not to make any comment in the light of the rules of competition. The products concerned are not yet covered by a common organization of the market and the measures provided for are analagous to those that exist at Community level in the common organizations of certain markets and that have similar objectives.