Traduction de «stockage elle pourrait » (Français → Anglais) :

Cette infraction viserait toute forme de possession, y compris le stockage. Elle pourrait être facilement appliquée et, en cas d'infraction, elle pourrait donner lieu à des poursuites dans le système canadien de justice pénale.
This offence will cover any form of possession, including stockpiling, and can be easily enforced and, if necessary, prosecuted in Canada's criminal justice system.

Nous sommes dans l'ensemble en faveur de la loi proposée puisqu'elle nous offre une occasion unique de nous doter d'un système exhaustif et perfectionné de prélèvement d'ADN et de stockage de données génétiques qui pourrait s'inspirer, entre autres, du modèle britannique.
We are supportive of the proposed legislation as a whole, as it presents a unique opportunity to develop a most comprehensive and advanced DNA collection and data storage system. We have the British model to learn from, among others.

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

Bien sûr, c’est plus facile à dire qu’à faire mais des signes montrent que cette technologie fonctionne. Nous les avons identifiés dans ce rapport et nous avons milité pour la promotion du développement de la technologie de capture et de stockage du carbone car elle nous donne une chance de continuer à tirer avantage du charbon, qui est une source d’énergie très fiable pour nous en Europe. C’est la raison pour laquelle nous avons également souligné que nous devions avancer avec précaution, que la capture du carbone pouvait réduire l’efficience de la production électrique et qu’il était donc difficile d’estimer quand la technologie de capture et de stockage du carbone pourrait être utilisée. Nous devons par-dessus tout faire notre travail et formuler les bonnes dispositions juridiques.
That is easier said than done of course, but there are indications that it works. We have acknowledged that in this report and have advocated promoting the development of CCS technology, because it gives us a chance to go on benefiting from coal, which is a very reliable source of energy for us in Europe. This is why we have also stressed that we need to tread warily, that carbon capture can reduce generation efficiency and that it is therefore difficult to estimate when CCS technology could come on stream. Above all, we must do our homework and formulate the appropriate legal provisions.

La Commission pourrait-elle dire si elle compte recommander l’amélioration qualitative des carburants et l’augmentation du volume des cuves de stockage des résidus d’hydrocarbures à bord des navires, établir des ports de refuge et garantir des infrastructures terrestres de réception et de traitement des résidus afin de protéger l’environnement marin contre la pollution?
Does the Commission intend to recommend an improvement in the quality of fuel, an increase in the volume of the reservoirs for petroleum residues in vessels, the designation of harbours of refuge and the establishment of infrastructures on land to receive and process the residues in order to protect the marine environment from pollution?

Au vu de ce qui précède, la Commission, qui est chargée de faire respecter les programmes d’orientation pluriannuels et qui devrait dès lors connaître la capacité de pêche de chacune des flottes des États membres, pourrait-elle indiquer, d’une part, si ces faits sont exacts (et, dans l’affirmative, si elle connaît le nombre, le type et la nature du pavillon des embarcations qui pêchent dans les eaux de ladite zone) et, d’autre part, quelle est leur capacité de capture et de stockage à bord, et sur la base de quel type d’accords elles opèrent dans ces eaux ?
Given that it has the task of ensuring compliance with the multiannual guidance plans and can thus be assumed to possess information as to the fishing capacity of each of the Member States’ fleets, can the Commission substantiate these allegations? If so, does it have information as to the number of vessels fishing in Moroccan waters, the type of vessels involved, the Member States from which they come, their catch and on-board storage capacity, and the type of agreement under which they are fishing in the said waters?

Le FEGOA pourrait, dans le cadre des programmes opérationnels, cofinancer les mesures suivantes : - au niveau des exploitations : mesures visant l'adaptation des structures (aides à l'investissement), la reconversion en conformité avec les exigences de la PAC, des mesures visant à soutenir les revenus agricoles lorsqu'elles sont indispensables à la réalisation des efforts de la reconversion, l'amélioration qualitative et la commercialisation de produits à la ferme; - au niveau de l'extérieur des exploitations : mesures visant le stockage, la transformation et la commercialisation des fruits à coque et l'assistance technique.
EAGGF could co-finance the following measures as part of the operational programmes: - for holdings themselves: measures aimed at adapting structures (investment aid) and at conversion in line with the requirements of the CAP; income support measures for farmers where these are a prerequisite for carrying through work on conversion, quality improvement and at the farm sales; - outside the holding: schemes for storage, processing and marketing of nuts; technical assistance.