(4 bis) La Communauté a adopté récemment la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avr
il 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone; en vertu de cette directive, le stockage géologique du
dioxyde de carbone doit être poursuivi à condition qu'il bénéficie d'un soutien privé, national et communautaire et qu'il s'avère être une technologie sûre du point de vue environnemental; il doit par ailleurs faire l'objet d'une surveillance permanente, des points de vue environnemental et de sécurité, et ne
...[+++] saurait en aucune manière être utilisé comme mesure d'incitation pour accroître l'utilisation des combustibles fossiles.
(4a) The Community has recently adopted Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide. Under that Directive, the geological storage of carbon dioxide should be pursued provided that it obtains private, national and Community support and proves to be an environmentally safe technology; it should also be kept continuously under review from an environmental and safety perspective, and should not, in any way, serve as an incentive to increase the use of fossil fuel.