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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Enfant de filiation inconnue
Enfant trouvé
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés
Stocks aux centrales
Stocks aux mines
Stocks chez les producteurs
Stocks sur le carreau des mines
Stocks à la production

Vertaling van "stock se trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


Conférence des Nations unies sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs | Conférence des Nations unies sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs

United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks


stocks à la production | stocks aux centrales | stocks aux mines | stocks chez les producteurs | stocks sur le carreau des mines

colliery stocks | pithead stocks | producers' stocks | reserves in situ


abus de la détresse ou de la dépendance où se trouve une femme

abuse of a woman in a position of need or dependency


enfant trouvé | enfant de filiation inconnue

foundling
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu de la situation économique précaire dans laquelle se trouve le secteur de la pêche et de la dépendance de certaines communautés côtières à l'égard de la pêche, il est nécessaire de garantir une stabilité relative des activités de pêche en répartissant les possibilités de pêche entre les États membres de manière à attribuer à chacun d'entre eux une part prévisible des stocks.

In view of the precarious economic state of the fishing industry and the dependence of certain coastal communities on fishing, it is necessary to ensure the relative stability of fishing activities by allocating fishing opportunities among Member States, based on a predictable share of the stocks for each Member State.


Le stock d'anguille européenne se trouve à un niveau historiquement bas depuis la fin des années 1990.

The European Eel stock has been at a historically low level since the late 1990s.


Le dernier avis scientifique du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM, 2012) relatif à l'anguille européenne indique que le stock se trouve toujours dans un état critique et que des mesures urgentes sont nécessaires.

The latest scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES, 2012) concerning European eel is that the status of the stock remains critical and urgent action is needed.


Cette déclaration est adressée à la Commission et doit lui parvenir avant réception de la première déclaration mensuelle des dépenses de l’exercice comptable concerné ou, lorsque le produit en cause ne se trouve pas en stock d’intervention au début de l’exercice comptable, au plus tard dans le mois qui suit la première entrée à l’intervention de ce produit.

This declaration shall be addressed to the Commission and shall reach it before it receives the first monthly declaration of the accounting year concerned or, if the product in question is not in intervention storage at the beginning of the accounting year, not later than the month following that in which the product first enters storage.


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Tout médicament falsifié, périmé, retiré du marché et refusé qui se trouve dans la chaîne d’approvisionnement sera immédiatement séparé physiquement de tous les autres médicaments et stocké dans une zone prévue à cet effet.

Any falsified medicinal products, expired products, recalled products and rejected products found in the supply chain should be immediately physically segregated and stored in a dedicated area away from all other medicinal products.


(11) Aux fins des dispositions de l'article 21, points a) i) et iv), du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , il convient que le plan soit un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche lorsque le stock se trouve en-dessous du niveau de précaution de la biomasse féconde, et qu'il soit un plan de gestion au sens de l'article 6 de ce même règlement dans toutes les autres situations,

(11) For the purposes of points (i) and (iv) of Article 21(a) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , the plan should be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy when the stock is situated below the precautionary spawning biomass level, and a management plan within the meaning of Article 6 of the latter Regulation in all other situations,


(11) Aux fins des dispositions de l'article 21, points a) i) et iv), du règlement (CE) n° 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche , il convient que le plan soit un plan de reconstitution au sens de l'article 5 du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche lorsque le stock se trouve en-dessous du niveau de précaution de la biomasse féconde, et qu'il soit un plan de gestion au sens de l'article 6 de ce même règlement dans toutes les autres situations,

(11) For the purposes of points (i) and (iv) of Article 21(a) of Council Regulation (EC) No 1198/2006 of 27 July 2006 on the European Fisheries Fund , the plan should be a recovery plan within the meaning of Article 5 of Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy when the stock is situated below the precautionary spawning biomass level, and a management plan within the meaning of Article 6 of the latter Regulation in all other situations,


Extension du plan de reconstitution à la Mer Celtique: ce stock se trouve dans une situation de surexploitation similaire à celle des autres stocks de cabillaud dans les eaux communautaires.

The recovery plan is to be extended to include the Celtic Sea as this stock has also proved to be equally overexploited as the other cod stocks in Community waters.


un régime exceptionnel lorsque le stock se trouve en dessous du seuil d’effondrement (Blim ) qui vise à rétablir la biomasse au dessus de ce seuil en un an.

an exceptional system applicable when the stock is below the threshold for collapse (Blim), intended to restore the biomass to a level above this threshold within a year.


Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock ...[+++]

To avoid difficulty in disposing of wine as a result of this change in the production rules, wine produced before that date in the Community, with the exception of Portugal, was allowed to be offered for direct human consumption after that date. That authorisation also applied, for a transitional period of one year from that date, to wine originating in third countries or in Portugal, provided that its total sulphur dioxide content complied with the Community rules or, where applicable, the Spanish rules in force before 1 September 1986.




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stock se trouve ->

Date index: 2023-05-22
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