Traduction de «stock faisant l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stock faisant l'objet d'un moratoire
stock which is subject to a moratorium

stock faisant l'objet de la résiliation
termination inventory

liste des stocks faisant l'objet de la résiliation
termination inventory listing

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet d'un plan pluriannuel» et les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (CE ) n° 1224/2009 .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 .

2. Les espèces d’eau profonde sont considérées comme les «espèces faisant l'objet étant "objet d'un plan pluriannuel» et les " ou les " « stocks faisant l’objet d’un plan pluriannuel» " aux fins du règlement (CE UE ) n° 1224/2009 ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as the 'species being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EC) No 1224/2009 Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

2. Les espèces d'eau profonde sont considérées comme étant «objet d'un plan pluriannuel» ou les « stocks faisant l'objet d'un plan pluriannuel» aux fins du règlement (UE ) n° ./2013 [sur la politique commune de la pêche] .
2. Deep-sea species shall be regarded as being ‘ subject to a multiannual plan' and the 'stocks subject to a multiannual plan' for the purposes of Regulation (EU) No ./2013 [on the Common Fisheries Policy] .

1. Par dérogation à l'article 19, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 850/98, toutes les captures des stocks de poissons dont la liste figure à l’annexe I sont ramenées et détenues à bord des navires de pêche et débarquées conformément au calendrier figurant dans cette annexe., sauf si les poissons de ces stocks faisant l'objet du rejet présentent un taux de survie élevé ou lorsque la charge découlant pour les pêcheurs d'avoir à extraire les espèces non souhaitées de la capture en vue d'un traitement distinct est exagérément élevée .
1. By way of derogation from Article 19(1) of Regulation (EC) No 850/98, all catches of the fish stocks listed in Annex I shall be brought and retained on board the fishing vessels and landed in accordance with the timeline set out in that Annex, except if the discarded fish of such stocks have high survival rate or where the burden to fishermen of having to extract the unwanted species from the catch for separate treatment is unreasonably high .

L'un des règlements concerne les stocks halieutiques qui ne font pas l'objet de négociations ou d'accords au niveau international, tandis que l'autre porte sur les stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux.
One of the regulations concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements, whilst the other concerns stocks subject to international negotiations or agreements.

Cet accord concerne des stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et des stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (doc. 15254/12; 16291/12).
This agreement concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements and stocks subject to international negotiations or agreements (15254/12; 16291/12).

Cet accord concerne des stocks halieutiques ne faisant pas l'objet de négociations ou d'accords internationaux et des stocks faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux (doc. 14751/11; 16650/11).
This agreement concerns fish stocks which are not subject to international negotiations or agreements and stocks subject to international negotiations or agreements (14751/11; 16650/11).

11. rappelle que, un grand nombre de ces stocks faisant l'objet d'une gestion dans des eaux internationales, il importe de coordonner les actions au sein des différentes ORP afin que les mesures adoptées tiennent compte de l'ensemble des flottes qui opèrent dans ces pêcheries; estime que l'Union devrait veiller à garantir la mise en œuvre effective et intégrale de la résolution 61/105 de l'Assemblée générale des Nations unies relative à la gestion de la pêche profonde en haute mer; considère que toutes les restrictions devraient s'appliquer aux pêcheurs de toutes les parties contractantes, afin de prévenir des situations désavantageuses pour les uns ou les autres;
11. Points out that, given that many of these stocks are managed in international waters, measures must be coordinated within the various RFOs so that the measures adopted take account of all fleets operating in these fisheries; considers that the EU should work to ensure the full and effective implementation of UN General Assembly Resolution 61/105 in relation to deep-sea and bottom fisheries on the high seas; believes all restrictions should apply to fishermen from all contracting parties, in order to prevent disadvantages from arising;

Le compromis de la Présidence et de la Commission suit de manière générale la proposition initiale de la Commission visant à assurer le respect d'une perspective d'exploitation durable moyennant une diminution proportionnelle des possibilités de pêche pour tous les stocks en tenant compte de la gravité de la situation pour chaque catégorie - stocks menacés d'effondrement, stocks associés à ceux menacés d'effondrement, autres stocks, stocks faisant l'objet d'une sous-utilisation régulière.
The Presidency and Commission compromise is generally in keeping with the Commission's original proposal, which sought to achieve exploitation of fishery resources on a sustainable basis by a proportional reduction in the fishing opportunities for all stocks reflecting the seriousness of the state of the individual categories, defined as stocks threatened by collapse, stocks associated with those threatened by collapse, other stocks, and regularly under-utilised stocks.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.