Traduction de «stock est soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

Un cadre pour la conservation des stocks du homard de l'Atlantique: rapport soumis au Ministre des Pêches et des Océans
A conservation framework for Atlantic lobster: report to the Minister of Fisheries and Oceans

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]
Non-Treaty Indian

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]
dutiable at

directeur de l'entreposage ou de la gestion des stocks
Manager - warehousing/stock

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’objectif de ce plan devrait être de contribuer à réaliser les objectifs de la PCP, et en particulier d'atteindre et de maintenir le RMD pour les stocks concernés, contribuant à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement pour les stocks démersaux soumis aux limites de captures et de l’approche écosystémique de la gestion de la pêche.
(10)The objective of this plan should be to contribute to the achievement of the objectives of the CFP, and especially reaching and maintaining MSY for the stocks concerned, contributing to the implementation of the landing obligation for demersal stocks subject to catch limits and contributing to the implementation of the ecosystem-based approach to fisheries management.

Pour les navires capturant des stocks halieutiques soumis à des totaux admissibles des captures (TAC), cela signifie qu’ils devraient cesser de pêcher dès que leur quota pour ce stock est épuisé.
For vessels catching fish stocks subject to total allowable catches (TACs) it means that they should stop fishing once their quota for that stock is exhausted.

4) «groupe 3»: les stocks démersaux soumis à des limites de captures autres que celles reprises dans le groupe 1 en mer du Nord.
(4) "Group 3" means demersal stocks subject to catch limits other than those listed in Group 1 in the North Sea.

2. Si un État membre a dépassé à plusieurs reprises, au cours des deux années précédentes, le quota, l'allocation ou la part du stock ou groupe de stocks qui lui ont été attribués et si ce dépassement est particulièrement préjudiciable au stock concerné ou si le stock est soumis à un plan pluriannuel, le coefficient multiplicateur visé au paragraphe 1 est doublé.
2. If a Member State has repeatedly overfished its quota, allocation or share of the stock or group of stocks over the previous two years, if the overfishing is particularly detrimental to the stock concerned or if the stock is subject to a multiannual plan, the multiplying factor referred to in paragraph 1 shall be doubled.

5. Toutes les captures d’un stock ou d’un groupe de stocks soumis à quota, effectuées par des navires de pêche communautaires, sont imputées sur les quotas applicables à l’État membre du pavillon pour le stock ou groupe de stocks en question, quel que soit le lieu du débarquement.
5. All catches of a stock or a group of stocks subject to quota made by Community fishing vessels shall be charged against the quotas applicable to the flag Member State for the stock or group of stocks in question, irrespective of the place of landing.

Vu la nécessité d’augmenter les niveaux de contrôle et de transparence, les stocks de sécurité qui ne constituent pas des stocks spécifiques devraient être soumis à des obligations renforcées de suivi et, dans certains cas, les États membres devraient avoir une obligation d’information portant sur les mesures régissant la disponibilité des stocks de sécurité et sur l’évolution des dispositions relatives à leur maintien.
Given the need to increase the level of control and transparency, emergency stocks that are not specific stocks should be subject to increased monitoring requirements and, in certain cases, Member States should be required to notify measures governing the availability of emergency stocks and any changes in the arrangements for maintaining them.

Cette situation entraîne en particulier le risque qu’un atout actuel des éleveurs de saumon de l’UE soit les données génétiques et le stock reproducteur soumis à une analyse génotypique, qui est fondamentale, et je suis sûr que le commissaire s’en rend bien compte.
One particular risk that it gives rise to is that a particular asset currently in the hands of EU-owned salmon breeders is the genetic data and genotyped brood stock, which is of fundamental importance, as I am sure the Commissioner well realises.

2. Dans le cas des stocks non soumis à un plan de gestion pluriannuel, le Conseil fixe les limitations de captures et/ou de l'effort de pêche, ainsi que les mesures associées à ces limitations, à la majorité qualifiée et sur proposition de la Commission.
2. For stocks not subject to a multi-annual management plan the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, shall decide on catch and/or fishing effort limits as well as the conditions associated to those limits.