Vertaling van "stipulé dans notre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

Notre maison c'est l'Estonie | Notre maison l'Estonie | NDE [Abbr.]
Estonia is Our Home | Our Home is Estonia party

digitale | digitale commune | digitale pourpre | digitale pourprée | doigt de Notre-Dame | gant de Notre-Dame | gantelée
foxglove

Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]
Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

La Relève à la Commission de la fonction publique - Notre philosophie, notre approche, notre plan d'action
La Relève in the Public Service Commission - Our philosophy, Our approach, Our action plan

Notre pays et notre chef sont notre première préoccupation) [ Civitas et princeps cura nostra ]
Our country and ruler are our concern [ Civitas et princeps cura nostra ]

notre dépôt chez vous | notre créance chez vous | notre avoir chez vous | votre dette envers nous | votre engagement envers nous
our deposit to you | our account with you

pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui
proxy

stipulation complémentaire et accessoire
ancillary point of complementary nature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Norman Doyle (St. John's-Est, PC): Monsieur le Président, en 1989, la Chambre des communes a adopté une résolution stipulant que notre pays devait tenter d'éliminer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000.
Mr. Norman Doyle (St. John's East, PC): Mr. Speaker, in 1989 the House of Commons passed a resolution that our nation should strive to eliminate child poverty by 2000.

Il faut se rappeler que tout ce qui est stipulé dans notre régime d'assurance-maladie c'est que le régime sera administré par l'État.
I think we need to remember that in our health care system the only thing that's mandated in medicare is that health insurance itself will be publicly administered.

Nous avons stipulé dans notre contrat avec la LNH que si le nombre des équipes tombe en-deçà d'un certain seuil, le contrat devra être renégocié.
We have it in our contract with the NHL that once we drop below a certain threshold of teams we renegotiate our contract.

Elle stipule que notre section doit tenir compte de la question de l'identité et que si l'intéressé n'a pas de papiers d'identité, nous devons examiner s'il y a une explication raisonnable au fait qu'ils n'existent pas ou qu'ils ne puissent être présentés au moment voulu.
It indicates that our division must take into account the issue of identity, and if the person doesn't have identity documents, we must look at the issue of whether there's a reasonable explanation for why those don't exist or why they were not available in due diligence.

Monsieur le Président, partant de cette idée maîtresse, je tiens à répéter une fois encore que nos États membres, si nous pensons avoir besoin d'une approche commune, devront respecter les articles stipulés dans notre traité commun.
Starting from that basic thought, Mr President, I want to say here again that our Member States, if we feel that we need a common approach, should adhere to the articles in our Community Treaty.

Je pense que des délibérations plus approfondies sont requises, nous avons en tout cas stipulé dans notre règlement que l'un de nos vice-présidents devrait en être responsable et que le Parlement devrait se trouver derrière cette décision.
I think that more consultation is needed on this point; at least we have stated in our Rules of Procedure that one of our Vice-Presidents would have to be responsible for it and Parliament would have to back this pronouncement.

Dans le Traité, il est clairement stipulé que notre modèle se base sur une politique monétaire unique et sur des politiques économiques nationales multiples, mais coordonnées.
The Treaty makes it very clear that our model is based on a single monetary policy and on national, but coordinated, economic policies.

Elle stipule que notre Parlement pourrait alors, tout comme la Commission, en proposer au Conseil la suspension.
This clause stipulates that either this House or the Commission could propose suspension to the Council.

L’Union européenne devrait se soucier davantage du développement socio-économique de la région, ceci est aussi stipulé dans notre texte.
The EU should concern itself more with the socio-economic development of the region, another point made in our text.

Notre régime parlementaire est britannique et la Constitution stipule que notre régime gouvernemental doit être semblable au régime britannique.
Our parliamentary system is British, and the Constitution says that it is to be a system of government like the British.