Vertaling van "stipulent déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

déjà vu | fausse mémoire | sentiment du déjà vu | paramnésie
déjà vu | false memory | memory without recognition | paramnesia

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

stipulation conditionnelle
conditional stipulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Ruth Wherry: En fait, j'ajoute que le paragraphe 41(2) stipule déjà que si le rétablissement est irréalisable, les motifs de cette conclusion.Ce que recherche Mme Kraft Sloan figure déjà dans le projet de loi.
Ms. Ruth Wherry: Actually, I would also add that if you look at subclause 41(2), which also provides that where it's not feasible to do so and the reasons why it is not feasible.What Ms. Kraft Sloan is looking for is already provided for in the bill.

Il fait observer que le 3e considérant du Préambule, et plus concrètement l’article 151 du TFUE, stipulent déjà que l'un des objectifs est l'amélioration des conditions de vie et de travail «permettant leur égalisation dans le progrès». Le Comité demande expressément qu'un «protocole sur le progrès social» soit intégré dans les traités, afin de consacrer l'équivalence entre les droits sociaux et les libertés économiques fondamentaux et de préciser ainsi que ni les libertés économiques, ni les règles de concurrence ne peuvent prendre le pas sur les droits sociaux fondamentaux, et afin de définir clairement la portée de l'objectif de réaliser le progrès social qui a été assigné à l'Union (1).
The EESC notes that the third recital of the preamble, and specifically Article 151 of the TFEU, are intended to promote improved living and working conditions ‘so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained’ and expressly calls for a ‘Social Progress Protocol’ to be included in the Treaties in order to enshrine the principle of the equal value of fundamental social rights and economic freedoms and thereby make it clear that neither economic freedoms nor competition rules should be allowed to take precedence over fundamental social rights, and also to clearly define the impact of the Union's objective of achieving social progress (1).

Il convient également de noter qu'un grand nombre de lois environnementales fédérales, y compris la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, stipulent déjà que la Couronne est liée.
It may be noted that many federal environmental laws, including the Canadian Environmental Protection Act, already provide that the Crown is bound.

Il exige la tenue d'une réunion publique relativement aux décisions liées au travail de restauration, malgré le fait que des dispositions du projet de loi stipulent déjà que tout travail de rénovation visant à protéger le caractère patrimonial doit être de grande qualité.
It would require a public meeting for decisions related to conservation work, despite provisions in the bill that already require any alterations to protect heritage value to be of a high standard.

La Commission aboutit à la conclusion que, lorsqu’elle a publié la décision C 10/94, elle n’avait aucune raison de demander la cession de HSY (c’est-à-dire, de la stipuler expressément en tant que condition à respecter à l’avenir), étant donné qu’un contrat valide de vente avait déjà été signé en septembre 1995.
The Commission concludes that, when adopting decision C 10/94, the Commission had no reason to request the sale of HSY (i.e. to put it as an explicit condition to be respected in the future) since a valid sale contract had already been signed in September 1995.

À cet égard également, partageant la préoccupation du Parlement de renforcer les modalités de lutte contre la fraude et les irrégularités, qui sont déjà prévues à l'annexe III. 4 du protocole de financement, la Commission a procédé à la révision de l'annexe concernée en 2002, dans le but de la rapprocher plus étroitement des dispositions du règlement (CE) n° 1386/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 qui stipule les règles détaillées appliquées aux systèmes de gestion et de contrôle de l'utilisation des aides octroyées par le Fonds de cohésion et la procédure utilisée pour les corrections financières à apporter à ces aides.
In this respect also, sharing the concern of the Parliament to reinforce the conditions to combat fraud and irregularities which are already foreseen in Annex III. 4 of the Financing Memorandum, the Commission has revised this annex in 2002 to align it more closely with the provisions of the Commission Regulation (EC) No. 1386/2002 of 29 July 2002 laying down detailed rules as regards the management and control system for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections to such assistance.

En ce qui concerne le service de sauvegarde de la vie, certains niveaux de service sont déjà stipulés par la loi dans divers domaines des transports internationaux, par exemple les normes et pratiques recommandées (Standards And Recommended Practices - SARP) de l'OACI.
With regard to Safety of Life Services, there are certain levels of service that are stipulated by law in various international transportation fields, for example Standards and Recommended Practices (SARPS) by ICAO.

Mon projet de loi changerait simplement le paragraphe 178 (1) de la loi étant donné que l'alinéa a) de ce paragraphe stipule déjà qu'une ordonnance de libération ne libère pas le failli de toute amende, pénalité, ordonnance de restitution ou toute ordonnance similaire infligée ou rendue par un tribunal, ou de toute dette
My bill would make a simple amendment to subsection 178(1) of the act, as part (a) of the act currently says that an order of discharge does not release the bankrupt from any fine, penalty, restitution order or other in similar nature to a fine, penalty or

L'article 9, paragraphe 1 rappelle à nouveau le principe général de taxation déjà évoqué à l'article 7, paragraphe 1, tout en stipulant qu'en dehors des situations couvertes par les articles 7 et 8, l'accise est due dans l'Etat membre sur lequel les produits sont détenus à des fins commerciales et qu'elle est exigible auprès du détenteur des produits.
Article 9(1) repeats the general principle governing taxation already set out in Article 7(1), whilst at the same time requiring that, in addition to the situation covered by Articles 7 and 8, excise duty is due in the Member State in which the products are being held for commercial purposes and is payable by the person holding the products.

L'article 150 de la Loi sur la gestion des finances publiques stipule déjà que toutes les sociétés d'État remettent un rapport annuel de leurs activités au ministre de tutelle et au président du Conseil du Trésor le plus tôt possible, et de toute façon dans les trois mois après la fin de l'exercice.
Section 150 of the FAA already provides that each crown corporation submits an annual report to the appropriate minister and the President of Treasury Board as soon as possible and in any case within three months after the termination of each financial year.