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Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Condition du contrat
Delirium tremens
Disposition
Disposition contractuelle
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Pouvoir de représentation
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation conditionnelle
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
éventuellement

Traduction de «stipule que lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un garde-pêche canadien monte à bord d'un bateau dans la zone OPANO et que l'accord entrera en vigueur dans 10 ans, ce dernier stipule que lorsque le garde-pêche constate qu'il y a une infraction majeure—il y a toute une liste d'infractions dans cet accord qui pourrait inclure un bateau qui, depuis qu'il pêche dans la région, s'est toujours mal comporté—il peut rester à bord après avoir donné avis à l'État du pavillon et attendu trois jours.

When a Canadian fisheries officer boards a vessel in the NAFO area and UNFA is in place ten years from now, UNFA says that once that officer finds a major violation—there's a whole list of UNFA violations that could include a vessel that over the course of its history of fishing in the area has demonstrated that it has had cumulative bad procedures—the officer can stay on board the vessel, there has to be a notification to the flag state, and we have to wait three days.


Appuyez-vous la recommandation 2.3 de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui stipule que lorsque le gouvernement canadien propose et signe un engagement international, il doit s'assurer que la législation canadienne est conforme à cet engagement et y apporter des modifications lorsque c'est nécessaire?

Do you concur with recommendation 2.3 of the Royal Commission on Aboriginal Peoples which stipulates that when the Canadian government is party to and signs an international agreement, it must ensure that its national legislation is consistent with any commitments made and therefore take the appropriate corrective action?


En outre, les règles stipulent que, lorsqu’un député note la présence d’étrangers (ou lorsque la Chambre souhaite siéger à huis clos ), le Président peut mettre aux voix la motion suivante : « Que les étrangers reçoivent l’ordre de se retirer ».

In addition, the rules provide that, should a Member take note of the presence of strangers (or should the House wish to proceed in camera ), the Speaker may put the question “That strangers be ordered to withdraw”.


F. considérant que la doctrine des Nations unies "Responsabilité de protéger" stipule que, lorsque les autorités nationales sont manifestement incapables de protéger leur population, d'autres ont la responsabilité de fournir la protection nécessaire,

F. whereas the UN’s ‘Responsibility to Protect’ doctrine provides that where national authorities manifestly fail to protect their populations, others have a responsibility to provide the protection needed,


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Le présent règlement devrait donc renforcer la disposition figurant dans le considérant 7 de la directive récemment adoptée pour modifier la directive 2001/83/CE, en stipulant que, lorsque des produits sont manifestement des denrées alimentaires et des compléments alimentaires, la directive 2001/83/CE ne s'applique pas.

This regulation should therefore reinforce the provision made in Recital 7 of the recently adopted amending Directive to 2001/83/EC, by stating that where products are clearly foods and foodstuffs, Directive 2001/83/EC shall not apply.


sauf stipulation contraire, lorsque le contrat prévoit plusieurs dates de remboursement, le crédit est fourni et les remboursements sont effectués à la date la plus proche prévue dans le contrat.

unless otherwise specified, where the agreement provides for more than one repayment date, the credit will be made available and the repayments made on the earliest date provided for in the agreement.


il stipule que, lorsque le Conseil délibère de textes législatifs et adopte ceux‑ci, il doit le faire en public;

it stipulates that when Council discusses and adopts legislation, it must do so in public;


B. considérant que l'article 3, paragraphe 6, du statut et des conditions générales d'exercice des fonctions du médiateur stipule que lorsque le Médiateur décèle un cas de mauvaise administration, il saisit l'institution ou l'organe concerné, le cas échéant en lui soumettant des projets de recommandation,

B. whereas Article 3(6) of the regulations and general conditions governing the performance of the Ombudsman’s duties stipulates that whenever the Ombudsman finds that there has been maladministration, he must inform the institution or body concerned, making draft recommendations where appropriate,


L'accord de l'OMC sur les sauvegardes stipule que, lorsque un membre de l'OMC introduit des mesures de sauvegarde, il doit offrir une compensation commerciale appropriée à ses partenaires afin de maintenir l'équilibre global des concessions commerciales.

The WTO Agreement on Safeguards provides that, where a WTO member introduces safeguard measures, the member should offer appropriate trade compensation to partners in order to maintain the overall balance of trade concessions.


L'article 4 paragraphe 5 de la 6e Directive stipule que lorsque des chantiers de differents Etats membres sont en lice pour la meme commande, la Commission peut, a la demande de tout Etat membre, demander que tous les projets d'aides prevus pour cette commande lui soient prealablement notifies.

Article 4(5) of the directive provides that where there is competition between shipyards in different Member States for the same contract the Commission can, at the request of any Member State, require prior notification of the relevant aid proposals.


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