Vertaling van "stipule que chaque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

chaque
Each

chaque jour
Daily

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

Chaque image, chaque enfant : L’exploitation sexuelle d’enfants facilitée par Internet au Canada
Every Image, Every Child – Internet-Facilitated Child Sexual Abuse in Canada

stipulation conditionnelle
conditional stipulation

stipulation pour autrui
stipulation for third parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive stipule que chaque État membre doit veiller à ce que les services financiers offerts sur l'internet (sauf exceptions) par un prestataire établi sur son territoire respectent les exigences nationales relevant du "domaine coordonné" couvert par la directive.
It stipulates that each Member State ensure that financial services offered on the internet (with some exemptions) by a service provider established on its territory comply with the national provisions in that Member State within the coordinated field.

L'annexe III, point 3.4, concernant la mise à jour des informations mises à la disposition du public, stipule que: "L'organisation actualise chaque année les informations visées au point 3.2 et fait valider chaque année les modifications par un vérificateur environnemental.
Annex III, point 3.4, on maintenance of publicly available information states: "The organisation shall update the information detailed in point 3.2 and shall have any changes validated by an environmental verifier, on a yearly basis.

L'accord stipule que chaque partie accepte les constats de conformité de l'autre partie.
The Agreement stipulates that each party shall accept findings of compliance of the other party.

Cette recommandation se base sur la recommandation 2004/913/CE qui stipule que chaque société cotée doit publier une déclaration sur sa politique de rémunération.
This recommendation is based on Recommendation 2004/913/EC which stipulates that each listed company must publish a statement on its remuneration policy.

I. rappelant que la convention stipule que "chaque partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance, assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention"; considérant que les investissements d'institutions financières privées ou publiques dans des entreprises qui produisent, stockent ou transfèrent des mines antipersonnel sont assimilables à une participation active à ces entreprises,
I. recalling the fact that the Convention states that 'each State Party undertakes never under any circumstances to assist, encourage or induce, in any way, anyone to engage in any activity prohibited to a State Party under this Convention'; bearing in mind that investments by private or public financial institutions in companies involved in the production, stockpiling or transfer of anti-personnel mines are an active engagement in these companies,

Le rapporteur estime que, s'il est stipulé que chaque problème spécifique d'un litige international appelle une analyse séparée, les tribunaux peuvent éviter toutes "statuta odiosa", éventuellement applicables en appliquant, le cas échéant, le "dépeçage" (cf. Friedrich K. Juenger, The Problem with Private International Law, Rome 1999, Centro di studi e recerche di diritto comparato e straniero).
The rapporteur considers that, in so far as it is provided that each specific issue of an international dispute requires separate analysis, courts can avoid all potentially applicable statuta odiosa, by applying, where necessary, dépeçage (see Friedrich K. Juenger, The Problem with Private International Law, Rome 1999, Centro di studi e recerche di diritto comparato e straniero).

(a) L'exploitant doit définir des procédures et instructions stipulant, pour chaque type d'avion, les tâches du personnel navigant et du personnel au sol pour tous types d'exploitation au sol et en vol.
(a) An operator shall establish procedures and instructions, for each aeroplane type, containing ground staff and crew members" duties for all types of operation on the ground and in flight.

Le Livre blanc "Réforme de la Commission" stipule que chaque direction générale (DG) mettra en place une structure d’audit spécialisée, qui rendra compte directement au directeur général et qui sera chargée de faire le point périodiquement sur le système de contrôle interne de la direction générale et sur la gestion et l’utilisation des fonds de la Commission versés à des bénéficiaires extérieurs.
As stated in the White Paper ‘Reforming the Commission’, each Directorate-General (DG) will set up a specialised audit capability, reporting directly to the Director-General, to carry out reviews of the internal control system of the DG as well as reviews of the management and use of Commission funds paid to external beneficiaries.

(5) L'article 4, paragraphe 11, du règlement (CE) n° 1260/1999 stipule que la liste des zones éligibles à l'objectif n° 2 est valable sept ans à compter du 1er janvier 2000; toutefois, sur proposition d'un État membre, en cas de crise grave dans une région, la Commission peut modifier la liste des zones au cours de l'année 2003, selon les dispositions des paragraphes 1 à 10 dudit article 4, sans augmenter la couverture de population à l'intérieur de chaque région visée à l'article 13, paragraphe 2, dudit règlement,
(5) Article 4(11) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that each list of areas eligible under Objective 2 is to be valid for seven years from 1 January 2000; however, where there is a serious crisis in a given region, the Commission, acting on a proposal from a Member State, may amend the list of areas during 2003 in accordance with paragraphs 1 to 10 of Article 4, without increasing the proportion of the population within each region referred to in Article 13(2) of that Regulation,

La convention stipule que chaque gouvernement signataire devra:
The convention stipulates that each signatory government will: