Traduction de «stipule que chacun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout un chacun [ un chacun | tout chacun ]
one and all [ everyone ]

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

Chacun peut enseigner, chacun peut apprendre
Everyone a teacher, everyone a student

méthode du chacun son tour | méthode chacun son tour | méthode du tour de table | méthode tour de table
round robin method

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

politique du chacun pour soi | politique d'appauvrissement du voisin | politique d'égoïsme sacré
beggar-my-neighbor policy | beggar-thy-neighbor policy

stipule
stipule

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour suprême du Canada a fondé sa décision sur l'article 7 de la Charte, qui stipule que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne.
The Supreme Court of Canada based its decision on section 7 of the charter, which states that everyone has the right to life, liberty and security of the person.

Cela fait maintenant plusieurs années que l'article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne est controversé, et beaucoup reconnaissent qu'il contrevient au paragraphe 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que chacun a les libertés fondamentales suivantes: « liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication ».
Section 13 of the Canadian Human Rights Act has been a contentious topic for a number of years now, and it has been widely acknowledged that it does, in fact, impede paragraph 2(b) of the Charter of Rights and Freedoms, which states that everyone has the fundamental freedom to “freedom of thought, belief, opinion and expression, including freedom of the press and other media of communication”.

3. Sans préjudice du paragraphe 2, si l’accord de recherche et de développement ne concerne que les activités conjointes ou rémunérées de recherche et de développement, il doit stipuler que chacune des parties doit avoir accès au savoir-faire préexistant des autres parties si ce savoir-faire lui est indispensable aux fins de l’exploitation des résultats.
3. Without prejudice to paragraph 2, where the research and development agreement provides only for joint research and development or paid-for research and development, the research and development agreement must stipulate that each party must be granted access to any pre-existing know-how of the other parties, if this know-how is indispensable for the purposes of its exploitation of the results.

Je veux seulement attirer l'attention du député sur ce point et lui poser la question suivante. Étant donné que le paragraphe 2b) de la Charte stipule que chacun a la liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression, ce qui n'est limité que par le paragraphe 1 de la Charte qui parle de limites raisonnables prescrites par la loi et dont la justification puisse se démontrer, comment pourrait-il justifier que le gouvernement dise à un citoyen qu'il ne peut pas dire certaines choses?
I just want to bring this to the attention of the member and ask the following question: Given that section 2(b) of the charter itself says everyone has freedom of thought, belief, opinion and expression, which is only limited by section 1 of the charter that talks about whether there is a reasonable limit prescribed by law that can demonstrably justified, what justification could he possibly give for having a government tell an individual citizen not to say certain things?

La Charte canadienne des droits et libertés stipule que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
The Charter of Rights and Freedoms states that everyone has the right not to be arbitrarily detained or imprisoned.

L'article 7 de la Charte stipule que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, mais l'article 9 prévoit quant à lui que chacun a droit à la protection contre la détention ou l'emprisonnement arbitraires.
Section 7 of the charter states that we have a right to life, liberty and security of person but we also have section 9 which states that everyone has the right not to be arbitrarily detained or imprisoned.

L’annexe VI, point 2, de la directive 96/48/CE et l’annexe VI, point 2, de la directive 2001/16/CE stipulent que le sous-système doit être contrôlé à chacune des étapes suivantes: conception d’ensemble; construction du sous-système, comprenant notamment l’exécution des travaux de génie civil, le montage des constituants, le réglage de l’ensemble; essais du sous-système terminé.
Point 2 of Annex VI to Directive 96/48/EC and point 2 of Annex VI to Directive 2001/16/EC stipulate that the subsystem is checked at each of the following stages: overall design; structure of the subsystem, including, in particular, civil engineering activities, constituent assembly, overall adjustment; and final testing of the subsystem.

Dans le contexte des RUP, ce rapport stipule que ces régions sont éligibles à chacun des objectifs de la politique régionale après 2006: « Convergence », « Compétitivité régionale et emploi » et « Coopération territoriale européenne ». Le rapport propose également
In the context of the outermost regions, the report states that these regions are eligible for any of the regional policy objectives after 2006: Convergence, Regional Competitiveness and Employment and European Territorial Cooperation.The report also proposes

Par dérogation à l'article 10 ci-dessus, les parties peuvent stipuler par compromis que leur litige sera soumis à la décision, soit d'un arbitre unique choisi ad personam - le président du Comité, un vice-président ou un autre membre - soit d'une formation arbitrale comprenant, en plus de son président, quatre membres, chacune des parties en désignant deux.
By way of derogation from Article 10, the parties may specify by special agreement that their dispute shall be submitted for decision either to one sole arbitrator chosen ad personam (the Chairman of the Committee, a Vice-Chairman or another member) or to an arbitration board consisting, in addition to its Chairman, of four members, each of the parties nominating two members.