Traduction de «stipule explicitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce vote est, pour moi, en contradiction totale avec l’esprit des traités de l’Union européenne, qui stipulent explicitement que le siège du Parlement européen est à Strasbourg et que doivent s’y tenir 12 sessions plénières par an.
As far as I am concerned, this vote completely contradicts the spirit of the EU Treaties, which explicitly state that Strasbourg shall be the seat of the European Parliament and that 12 part-sessions shall be held there annually.

– Les traités européens stipulent explicitement que le siège unique du Parlement européen est à Strasbourg, et qu’il doit s’y tenir 12 sessions par an.
– (FR) The European Treaties explicitly state that Strasbourg shall be the only seat of the European Parliament, and that 12 part-sessions shall be held there annually.

pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.
for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.

a)pour chaque consentement explicite obtenu conformément au paragraphe 6, point a), un nouveau consentement explicite est demandé avant la fin de la troisième année civile suivant l’année où le consentement a été obtenu, sauf stipulation contraire de ce consentement.
(a)for each explicit consent obtained pursuant to point (a) of paragraph 6 a new explicit consent shall be required by the end of the third calendar year after the consent was given, unless the terms of that consent require otherwise.

2. réaffirme l'importance des relations Union européenne-Ouzbékistan et reconnaît le rôle crucial de ce pays dans la région de l'Asie centrale, mais souligne que ces relations doivent se fonder sur le respect mutuel des principes de démocratie, d'état de droit et des droits de l'homme, comme le stipule explicitement l'accord de partenariat et de coopération Union européenne-Ouzbékistan;
2. Reiterates the importance of EU-Uzbekistan relations and acknowledges Uzbekistan's crucial role in the Central Asia region, but stresses that those relations must be based on mutual respect for the principles of democracy, the rule of law and human rights, as is clearly laid down in the EU-Uzbekistan Partnership and Cooperation Agreement;

Les entreprises d’investissement ne sont donc tenues de fournir aux clients professionnels que l’information qu’ils demanderaient (article 29, paragraphe 8, de la directive d’application), sauf disposition stipulant explicitement qu’elle doit être fournie à tous les types de clients – par exemple l’article 32, paragraphes 5 et 6, de la directive d’application.
Investment firms are therefore only obliged to provide professional clients with information if they request it (Article 29(8) Implementing Directive) unless the provision is explicitly directed to all types of clients – for example Article 32 (5) and (6) Implementing Directive.

En outre, les directives sur les produits énergétiques stipulent explicitement que les mesures fiscales introduites par les États membres doivent être compatibles avec les règles de la concurrence et ne pas entraver le bon fonctionnement du marché intérieur ni créer de distorsions de concurrence.
Also, the energy products directives explicitly say that tax measures introduced by Member States must be compatible with competition rules and should not be detrimental to the proper functioning of the internal market or create distortions of competition.

F. considérant que le code pénal du Nigeria stipule explicitement que les agressions commises par un homme contre sa femme ne sont pas un délit si elles sont tolérées par le droit coutumier, que selon les estimations, quelque 60% des femmes nigérianes sont victimes de mutilations génitales, et qu'en outre, de nombreuses informations font état d'un trafic organisé de femmes entre le Nigeria, d'autres pays d'Afrique occidentale et l'Europe,
F. whereas the Penal Code of Nigeria explicitly states that assaults committed by a man on his wife are not an offence if permitted by customary law, whereas it is also estimated that about 60 percent of Nigerian women are subjected to female genital mutilation, and whereas there are numerous reports of the organised trafficking of women between Nigeria, other West African countries and Europe,

La directive stipule explicitement que les découvertes ne peuvent faire l'objet de brevets.
The Directive states explicitly that discoveries cannot be patented.