Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Prise d'appel sur n'importe quelle touche
Prise d'appel toute touche
Réponse n'importe quelle touche
Réponse par n'importe quelle touche
Réponse à une touche
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation conditionnelle
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
Stipule
Stipulé

Vertaling van "stipule dans quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prise d'appel toute touche | prise d'appel sur n'importe quelle touche | réponse à une touche | réponse n'importe quelle touche | réponse par n'importe quelle touche

any key answer


stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)










Étude des locataires quittant les logements pour sans-abri : d'où viennent-ils? Quelles sont les raisons de leur départ? Où s'en vont-ils?

A Study of Tenant Exits from Housing for Homeless People: Where do they come from? Why do they leave? Where do they Go
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense que notre proposition dans le projet de loi C-42 mentionne que nous pourrions stipuler dans quelle forme nous désirons obtenir ces renseignements.

I think our proposals in Bill C-42 indicate that we could stipulate in which form we requested or required information.


Dans la Loi sur les langues officielles, on stipule clairement quelles institutions fédérales y sont assujetties et on définit ces institutions fédérales.

The Official Languages Act clearly stipulates which federal institutions are subject to it, and these federal institutions are defined.


Comme il existe des États et des États membres participants dans lesquels coexistent deux ou plusieurs systèmes de droit ou ensembles de règles ayant trait aux questions régies par le présent règlement, il conviendrait de prévoir une disposition qui stipule dans quelle mesure le présent règlement s’applique dans les différentes unités territoriales de ces États et États membres participants ou aux différentes catégories de personnes de ces États et États membres participants.

Since there are States and participating Member States in which two or more systems of law or sets of rules concerning matters governed by this Regulation coexist, there should be a provision governing the extent to which this Regulation applies in the different territorial units of those States and participating Member States or to different categories of persons of those States and participating Member States.


L’accord de passation conjointe de marché et le contrat passé avec la plate-forme d’enchères concernée stipulent dans quelle mesure un tel État membre peut être tenu de prendre en charge sa part du coût des services visés à l'article 27, paragraphe 1, et à l'article 28, paragraphe 1.

The extent to which such a Member State may be required to bear its own share of the costs of the services provided for in Articles 27(1) and 28(1), shall be provided for in the joint procurement agreement and the contract with the auction platform concerned.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si on avait, comme dans les provinces, une réglementation qui stipule clairement quelles sont les attentes, les pénalités, les conséquences et les responsabilités de chacun, on serait en mesure d'exercer un peu plus de pression sur l'ensemble des intervenants pour s'assurer que chacun joue son rôle, ce qui ne semble pas être le cas au moment où on se parle.

If there were regulations, as there are in the provinces, that clearly spelled out expectations, penalties, consequences, and responsibilities for each party, then more pressure could be put on the various stakeholders in order to ensure that each one was playing its role.


Plusieurs jours après le retrait des fonds supplémentaires, le ministre a fait une déclaration à la Chambre stipulant clairement quelles étaient ses intentions.

Several days after the withdrawal of the sups, the minister made a statement in the House that clearly set out what his intention was.


Régime de retraite: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

Pension scheme: a contract, an agreement, a trust deed or rules setting out the retirement benefits that are granted and their conditions.


Les traités fiscaux mentionnés dans ce projet de loi stipulent dans quelles circonstances et jusqu'à quel point le Canada et les autres pays signataires de ces traités peuvent imposer les revenus des résidents de l'autre pays.

The tax treaties in this bill set out under what circumstances and to what extent Canada and its treaty members may tax the earnings of each other's residents.


b)«régime de retraite»: un contrat, un accord, un acte de fiducie ou des règles stipulant quelles prestations de retraite sont fournies, et selon quelles modalités.

(b)‘pension scheme’ means a contract, an agreement, a trust deed or rules stipulating which retirement benefits are granted and under which conditions.


La directive stipule dans quelles conditions elles peuvent être réalisées; elle autorise notamment que des entreprises effectuent la collecte et/ou l’élimination.

The Directive stipulates the conditions under which this must occur; in particular, it allows undertakings to collect and/or dispose of waste oils.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

stipule dans quelles ->

Date index: 2023-06-05
w