Vertaling van "stipulant que certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]
stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]

Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif
Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism

stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui
provision in favour of a third party

stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]
contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]

stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition
contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple
Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia

Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) [ Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Conseil Déna de Ross River, Yuk.) | Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon | Décret soustrayant certaines terres à l'aliénation (Ross River, Yuk.) ]
Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Ross River Dena Council, Y.T.) [ Withdrawal from Disposal Order (Ross River Dena Council, Y.T.) | Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory | Withdrawal from Disposal Order (Ross River, Y.T.) ]

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

location à terme certain | tenance à terme certain
tenancy for a term certain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 14bis, paragraphe 2, point b) de la convention de Berne stipule que certains auteurs d'oeuvres cinématographiques ne peuvent pas exercer leurs droits séparément.
Article 14bis(2)(b) of the Berne Convention provides that certain authors of a cinematographic work cannot exercise their rights separately.

(6) La décision n° 2/2000 stipule que certains produits originaires du Mexique peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls.
(6) Decision No 2/2000 stipulates that certain products originating in Mexico may be imported into the Community within the limits of tariff quotas, at a reduced or a zero rate of customs duty.

L'ASA stipule que certains produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine peuvent être importés dans l'Union, à des taux de droits réduits, dans la limite de contingents tarifaires.
The SAA stipulates that certain products originating in the former Yugoslav Republic of Macedonia may be imported into the Union at a reduced customs duty, within the limits of tariff quotas.

Les textes destinés à un futur projet de règlement sur REACH [21], préparé par les Directions générales Entreprises et Environnement [22], stipulent que certaines substances chimiques utilisées ou mises sur le marché dans l'UE au-delà de certains volumes seront à l'avenir soumises à une procédure d'enregistrement et - le cas échéant - d'évaluation et d'autorisation/restriction.
The texts for a future draft Regulation on REACH [21], which follows the 2001 White Paper on the strategy for a future chemicals policy [22], prepared by Directorates General Enterprise and Environment, stipulate that certain chemical substances used or placed on the market in the EU above certain volumes will in future be subject to a registration and - where necessary - evaluation and authorisation/restriction procedure.

Le présent règlement stipule que, sauf dans certaines exceptions détaillées ci-dessous, les articles 101 à 106 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (anciennement articles 81 à 86 du traité instituant la Communauté européenne (TCE)) s’appliquent à tous les accords, décisions et pratiques visés aux articles 101, paragraphe 1, et 102 du TFUE (anciennement articles 81, paragraphe 1, et 82 du TCE) relatifs à la production et au commerce des produits agricoles.
This regulation states that, except for certain exceptions detailed below, Articles 101 to 106 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) (ex-Articles 81 to 86 of the Treaty Establishing the European Community (TEC)) apply to all agreements, decisions and practices referred to in Articles 101(1) and 102 TFEU (ex-Article 81(1) and 82 TEC) relating to the production of, or trade in, agricultural products.

(1) L'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 886/2002(4), stipule que certains codes ne s'appliquent qu'aux importations de produits originaires et en provenance de la Suisse.
(1) Article 4(2) of Commission Regulation (EC) No 2535/2001(3), as last amended by Regulation (EC) No 886/2002(4), stipulates that certain CN codes are to apply only to imported products originating in and coming from Switzerland.

En ce qui concerne le service de sauvegarde de la vie, certains niveaux de service sont déjà stipulés par la loi dans divers domaines des transports internationaux, par exemple les normes et pratiques recommandées (Standards And Recommended Practices - SARP) de l'OACI.
With regard to Safety of Life Services, there are certain levels of service that are stipulated by law in various international transportation fields, for example Standards and Recommended Practices (SARPS) by ICAO.

(5) l'accord stipule que certains produits originaires de la République d'Afrique du Sud peuvent, dans les limites de contingents tarifaires, être importés dans la Communauté à des taux de droits de douane réduits ou nuls; l'accord spécifie les produits pouvant bénéficier de ces mesures tarifaires, leur volume et les droits applicables; la méthode la plus appropriée pour la gestion du contingent tarifaire relatif aux produits relevant du code NC ex 0406 est fondée sur les certificats d'importation et cette gestion doit être effectuée par la Commission; il convient de gérer les autres contingents tarifaires, en règle générale, sur la base du premier arrivé premier servi conformément aux articles 308 bis à 308 quater du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(2);
(5) The Agreement stipulates that certain products originating in the Republic of South Africa may be imported into the Community, within the limits of tariff quotas, at a reduced or a zero rate of customs duty; the Agreement specifies the products eligible for those tariff measures, their volumes and duties; the most suitable method for managing the tariff quota for products of CN code ex 0406 is based on import licences and should be carried out by the Commission; the other tariff quotas should be managed, as a rule, on a first-come first-served basis in accordance with Articles 308a to 308c of Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code(2);

Le protocole stipule que certains articles du traité ne sont pas applicables au Royaume-Uni:
The Protocol states that certain articles of the Treaty do not apply to the United Kingdom: