La Commission prend toutes les mesures nécessaires afin que l'application de la présente directive préserve autant que possible les travaux de mise au point de STI déjà confiés dans le cadre des directives 96/48/CE et 2001/16/CE, et veille à ce que les projets qui sont à un stade avancé de mise au point lors de l'entrée en vigueur de la présente directive n'en soient pas affectés.
The Commission shall take all necessary measures to ensure that the application of this Directive preserves as far as possible the TSI development work already mandated in the framework of Directives 96/48/EC and 2001/16/EC and to ensure that projects that are at an advanced stage of development when this Directive enters into force are not affected.
