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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «stewart a faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Stewart a fait remarquer que la réunification des familles est un élément clé de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Mr. Stewart noted that family reunification is a key element of the Immigration and Refugee Protection Act.


L'honorable J. Bernard Boudreau (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, en tant que leader du gouvernement, je voudrais m'associer aux louanges dont mes collègues ont su mieux que je ne saurais le faire combler le sénateur Stewart. Je voudrais également rendre hommage à l'immense contribution que le sénateur Stewart a faite au Parti libéral et à la fonction publique du Canada, dans cette institution et dans l'autre endroit.

Hon. J. Bernard Boudreau (Leader of the Government): Honourable senators, as Leader of the Government in the Senate, I should like to associate myself with the words of praise that have been heaped on Senator Stewart by those much more able to do so than I. I should also like to acknowledge the huge contribution that Senator Stewart has made to the Liberal Party and to the Public Service of Canada, both in this institution and in the other place.


Je pense que le sénateur Stewart a fait des recherches là-dessus et il a fait des observations par le passé sur la question de l'adoption du principe en deuxième lecture.

I believe Senator Stewart has researched and commented in the past on the matter of adoption in principle at second reading.


Les sénateurs Graham et Stewart ont fait valoir, toutefois, qu'une évaluation aussi explicite du motif du projet de loi risque de restreindre indûment la possibilité pour le Sénat ou pour ses comités d'étudier l'idée maîtresse de tout projet de loi.

Senator Graham and Senator Stewart argued, however, that such a specific assessment of the principle of the bill might unduly restrict the ability of the Senate or its committees to consider the substance of any bill.


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Le sénateur Graham et le sénateur Stewart ont fait valoir, toutefois, qu'une évaluation aussi explicite du motif du projet de loi risque de restreindre indûment la possibilité pour le Sénat ou pour ses comités d'étudier l'idée maîtresse de tout projet de loi.

Senator Graham and Senator Stewart argued, however, that such a specific assessment of the principle of the bill might unduly restrict the ability of the Senate or its committees to consider the substance of any bill.




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stewart a faites ->

Date index: 2022-02-07
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