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Bulletin de souscription
Bulletin de souscription d'actions
Campagne de financement auprès des entreprises
Campagne de financement auprès des sociétés
Campagne de financement corporative
Campagne de levée de fonds corporative
Campagne de souscription auprès des entreprises
Campagne de souscription auprès des sociétés
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Collecte de fonds auprès des sociétés
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Levée de fonds corporative
Montant des obligations de souscription
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Obligations de souscription
Passif de souscription
Plan de souscription d'actions doublées
Récépissé de souscription
Régime de souscription d'actions avec contrepartie
Régime de souscription d'actions doublées
Souscription au capital
Souscription au capital appelable
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Souscription auprès des entreprises
Souscription auprès des sociétés
Souscription corporative
Souscription de capital
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Souscription libre
Souscription réductible
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Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
émission de droits
émission de droits de souscription
émission de droits de souscription d'actions
émission de droits préférentiels de souscription

Vertaling van "statuts souscriptions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative

corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign


souscription au capital | souscription de capital | souscription en capital

capital subscription


bulletin de souscription | bulletin de souscription d'actions | récépissé de souscription

application form | share allotment letter | subscription form


souscription à titre réductible | souscription libre | souscription réductible

application for excess shares | free subscription


obligations de souscription [ passif de souscription | montant des obligations de souscription | montant du passif de souscription ]

underwriting liabilities


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


émission de droits | émission de droits de souscription | émission de droits préférentiels de souscription | émission de droits de souscription d'actions

rights issue | rights offering


régime de souscription d'actions doublées | plan de souscription d'actions doublées | régime de souscription d'actions avec contrepartie

stock matching plan


souscription au capital sujet à appel [ souscription au capital appelable ]

callable share subscription


Programme d'épargne-salaire des obligations d'épargne du Canada -- Campagne de souscription 2000 [ Campagne de souscription de l'an 2000 dans le cadre du Programme d'épargne-salaire des OEC ]

Canada Savings Bonds Payroll Program Campaign 2000 [ CSB Payroll Program Campaign 2000 ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le retrait forcé doit être prescrit ou autorisé par les statuts ou l'acte constitutif avant la souscription des actions qui font l'objet du retrait.

compulsory withdrawal must be prescribed or authorised by the statutes or instrument of incorporation before the shares which are to be withdrawn are subscribed for.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) // Souscriptions initiales de parts du capital autorisé // (Article 6, paragraphe 1, des statuts)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in the Au ...[+++]


16. Indépendamment du fait qu’un nombre quelconque de ses actions en circulation et détenues par plusieurs personnes sont ou ont été émises par voie de souscription publique, la Société de développement peut, par résolution spéciale, modifier ses statuts pour imposer des restrictions à l’émission, au transfert ou à l’appartenance de toute catégorie ou série de ses actions, dans la mesure autorisée sous le régime :

16. Whether or not any of the issued shares of the Development Corporation are or were part of a distribution to the public and remain outstanding and are held by more than one person, the Development Corporation may, by special resolution, amend its articles to constrain the issue, transfer or ownership of its shares of any class or series as permitted under


1. Le capital autorisé du Fonds sera de quatre milliards cinq cent millions d’euros, divisé en quatre mille cinq cents parts d’une valeur nominale d’un million d’euros chacune qui seront ouvertes à la souscription des membres du Fonds conformément aux dispositions de l’article 6 des présents statuts.

1. The authorised capital of the Fund shall be four billion five hundred million Euro, divided into 4 500 shares each with a nominal value of one million Euro, open to subscription by the members of the Fund in accordance with Article 6 of these Statutes.


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le retrait forcé doit être prescrit ou autorisé par les statuts ou l'acte constitutif avant la souscription des actions qui font l'objet du retrait.

compulsory withdrawal must be prescribed or authorised by the statutes or instrument of incorporation before the shares which are to be withdrawn are subscribed for.


le rachat doit être autorisé par les statuts ou l'acte constitutif avant la souscription des actions rachetables.

redemption must be authorised by the company's statutes or instrument of incorporation before the redeemable shares are subscribed for.


1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3, la clé de contribution pour la souscription au capital autorisé du MES est fondée sur la clé de souscription, par les banques centrales nationales des membres du MES, au capital de la BCE, en vertu de l'article 29 du protocole (nº 4) relatif aux statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne ("statuts du SEBC"), annexé au traité sur l'Union européenne et au TFUE.

1. The contribution key for subscribing to ESM authorised capital stock shall, subject to paragraphs 2 and 3, be based on the key for subscription, by the national central banks of ESM Members, of the ECB's capital pursuant to Article 29 of Protocol (No 4) on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank (the "ESCB Statute") annexed to the Treaty on European Union and to the TFEU.


La BCE utilise déjà ces deux critères pour la clé de répartition pour la souscription à son capital (article 29, paragraphe 1, de ses statuts).

The ECB is already using these two criteria in the case of its capital key (Article 29.1 of its Statute).


décision relative à la consultation de la BCE par les autorités nationales au sujet de projets de réglementation ; décision relative aux données statistiques devant servir à déterminer la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE ; règlement modifiant le règlement nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes (rémunérations des fonctionnaire de la BCE) ; règlement modifiant le règlement nº 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions de l'artic ...[+++]

Decision on the consultation of the ECB by national authorities on draft legislative provisions; Decision on the statistical data to be used for the determination of the key for subscription of the capital of the ECB; Regulation amending Regulation n. 260/68 which lays down the conditions and procedure for applying the tax for the benefit of the EC (salaries of ECB officials); Regulation amending Regulation n. 549/69 determining the categories of officials and other servants of the EC to whom the provisions of Article 12, the second paragraph of Article 13 and Article 14 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the Commu ...[+++]


Or, dans la liste fournie à cet agent de marketing direct aux États-Unis, à cet organisme de souscription à but lucratif, nous trouvons le Comité canadien d'action sur le statut de la femme et 5 000 noms.

Yet on this list to this direct marketer in the United States, this for profit fundraiser, we find the National Action Committee on the Status of Women. There are 5,000 names there.


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