Vertaling van "statuts peuvent contenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

les statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations nationales
the statutes may make subsidiary reference to the national laws

ses statuts peuvent se référer à titre subsidiaire aux législations ...
its statutes may make subsidiary reference to the ... laws

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les statuts peuvent contenir toute disposition qui pourrait être insérée dans les règlements administratifs de la coopérative et, le cas échéant, toute mention de ceux-ci dans la présente loi renvoie également à cette disposition des statuts.
(2) The articles may set out any provisions that could be set out in the by-laws of the cooperative and if they do, any reference in this Act to the by-laws of the cooperative is also a reference to those provisions of the articles.

(2) Les statuts peuvent contenir toute disposition que la présente loi ou toute autre règle de droit autorise à insérer dans les règlements administratifs de la société.
(2) The articles may set out any provisions permitted by this Act or by law to be set out in the by-laws of the corporation.

(3) Les statuts peuvent contenir toute disposition pouvant être incluse dans les règlements administratifs de l’organisation.
(3) The articles may set out any provisions that may be set out in the by-laws.

La LCOBNL prévoit également que les statuts peuvent contenir toute disposition incluse dans les règlements administratifs de l’organisation (par. 7(3)).
The NPCA allows by-law information to be set out in the articles (clause 7(3)).

11.3. Le rapport annuel et les rapports spéciaux du Médiateur peuvent contenir toutes recommandations qu'il juge opportunes pour remplir son mandat conformément aux traités et au statut.
11.3. The annual and special reports of the Ombudsman may contain such recommendations as he thinks appropriate to fulfil his responsibilities under the Treaties and the Statute.

(21) Des consultations avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCNUR) peuvent contenir des indications utiles pour les États membres lorsqu'ils sont appelés à se prononcer sur l'octroi éventuel du statut de réfugié en vertu de l'article 1er de la convention de Genève.
(21) Consultations with the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) may provide valuable guidance for Member States when determining refugee status according to Article 1 of the Geneva Convention.

11.3 Le rapport annuel et les rapports spéciaux du Médiateur peuvent contenir toutes recommandations que celui-ci juge opportunes pour remplir son mandat conformément aux traités et au statut.
11.3 The annual and special reports of the Ombudsman may contain such recommendations as he thinks appropriate to fulfil his responsibilities under the Treaties and the Statute.

Ces accords ne peuvent contenir de disposition autorisant des pays tiers à être représentés au conseil de direction avec droit de vote, ou de disposition contraire au Statut du personnel visé à l'article 21 ║.
Such agreements shall neither provide for third countries to be represented on the Governing Board with voting rights nor contain provisions that are not in accordance with the staff rules set out in Article 21║.

les alinéas 36(3)b) et 53f) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (le premier portant que l’interdiction de territoire canadien ne peut être fondée sur une infraction à l’égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée, et le second, que les règlements peuvent contenir des dispositions concernant les effets de la suspension du casier sur le statut du résident permanent ou de l’étranger et la mesure de renvoi le visant);
paragraphs 36(3)(b) (inadmissibility to Canada cannot be based on an offence for which a record suspension has been ordered) and 53(f) (regulations may include provisions relating to the effect of a record suspension on the status of permanent residents and foreign nationals and removal orders made against them) of the Immigration and Refugee Protection Act;