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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Clauses réglementant la constitution
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Delirium tremens
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Personne qui demande l'asile
Premier parmi ses pairs
Premier parmi ses égaux
Primus inter pares
Psychose SAI
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Résiduel de la personnalité et du comportement
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Statuts
Statuts constitutifs
Statuts d'association
Statuts de constitution

Vertaling van "statuts parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
premier parmi ses égaux [ premier parmi ses pairs | primus inter pares ]

first among equals


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]




statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]

articles of incorporation [ articles of association ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
nomme les membres du conseil d’administration et leurs suppléants parmi les personnes désignées conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphes 1 et 3, des présents statuts.

Appoint the members of the Board of Directors and any alternates to these members from the individuals designated pursuant to Article 15, paragraphs 1 and 3 of these Statutes.


nomme les membres du conseil d’administration et leurs suppléants parmi les personnes désignées conformément aux dispositions de l’article 15, paragraphes 1 et 3, des présents statuts;

Appoint the members of the Board of Directors and any alternates to these members from the individuals designated pursuant to Article 15, paragraphs 1 and 3 of these Statutes.


Ainsi, l’article 30 du statut et l’article 3 de l’annexe III du statut prévoient, en premier lieu, que, pour chaque concours, un jury est nommé par l’AIPN, en deuxième lieu, que, hors le président du jury, les autres membres doivent être désignés en nombre égal par l’administration et par le comité du personnel, en troisième lieu, que les membres du jury doivent être choisis parmi les fonctionnaires, en quatrième lieu, que les membres du jury doivent être d’un groupe de fonctions et d’un grade au moins égal à celui de l’emploi à pourv ...[+++]

Thus, Article 30 of the Staff Regulations and Article 3 of Annex III to the Staff Regulations provide, first, that for each competition a selection board is to be appointed by the appointing authority; second, that, apart from the chairman of the selection board, the members must be designated in equal numbers by the appointing authority and the Staff Committee; third, that the members of the selection board must be chosen from officials; fourth, that the members of the selection board must be of a function group and grade at least equal to that of the post to be filled; and, fifth, that if a selection board consists of more than fou ...[+++]


4. Conformément à l’article 27 du statut, à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 82 du régime applicable aux autres agents, le recrutement ou l’engagement doit viser à assurer au SEAE les services de fonctionnaires et d’agents temporaires possédant les plus hautes qualités de compétence, d’efficacité et d’intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres de l’Union.

4. In accordance with Article 27 of the Staff Regulations and the first subparagraph of Article 12(1), and Article 82 of the Conditions of Employment of Other Servants, recruitment or engagement shall be directed to securing for the EEAS the services of officials and temporary staff of the highest standard of ability, efficiency and integrity, recruited on the broadest possible geographical basis from among nationals of Member States of the Union.


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Conformément à l’article 27 du statut, à l’article 12, paragraphe 1, premier alinéa, et à l’article 82 du régime applicable aux autres agents, le recrutement ou l’engagement devrait viser à assurer au SEAE les services de fonctionnaires et d’agents temporaires possédant les plus hautes qualités de compétence, d’efficacité et d’intégrité, recrutés sur une base géographique aussi large que possible parmi les ressortissants des États membres de l’Union.

In accordance with Article 27 of the Staff Regulations and the first subparagraph of Article 12(1) and Article 82 of the Conditions of Employment of Other Servants, recruitment or engagement should be directed to securing for the EEAS the services of officials and temporary staff of the highest standard of ability, efficiency and integrity, recruited on the broadest possible geographical basis from among nationals of Member States of the Union.


Elle a rappelé que le statut de citoyen de l ’ Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres permettant à ceux parmi ces derniers qui se trouvent dans la même situation d’obtenir, indépendamment de leur nationalité et sans préjudice des exceptions expressément prévues à cet égard, le même traitement juridique, et qu’un citoyen de l’Union qui réside légalement sur le territoire de l’État membre d'accueil peut se prévaloir de l’article 12 CE dans toutes les situations relevant du domaine d’applicatio ...[+++]

It recalled that Union citizenship is destined to be the fundamental status of nationals of Member States enabling those who find themselves in the same situation to enjoy the same treatment in law irrespective of their nationality, subject to such exceptions as are expressly provided for and that Union citizens legally resident in a Member State can rely on Article 12 EC in all situations which fall within the material scope of EC law, including those involving the right to move and reside freely in another Member State.


Cependant, alors que la valeur de la recherche pour la société peut être représentée sous forme d'une mission ou d'une vision, le choix individuel parmi les options de carrière est lié plus étroitement à des aspects tels que la satisfaction, la stabilité, le niveau de rémunération, les possibilités de progression dans la carrière et le statut, plutôt qu'aux arguments basés sur les besoins de la société.

But whereas the value of research to society can be encapsulated in a mission or vision, individual choice as to career options is linked more closely with issues such as satisfaction, stability, level of remuneration, paths to career progression, and status rather than to arguments based on societal needs.


Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée «SE») figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.

The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as ‘SE’) is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.


Le statut de la société anonyme européenne (ci-après dénommée «SE») figure parmi les actes que le Conseil devait adopter avant 1992 aux termes du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur qui a été approuvé par le Conseil européen qui s'est réuni en juin 1985 à Milan.

The Statute for a European public limited-liability company (hereafter referred to as ‘SE’) is among the measures to be adopted by the Council before 1992 listed in the Commission's White Paper on completing the internal market, approved by the European Council that met in Milan in June 1985.


Les coûts de constitution, la longueur et la complexité des procédures, ainsi que l'insécurité juridique du processus de constitution de la SE , essentiellement dus au manque d'uniformité du statut de la SE et aux nombreux renvois aux législations nationales, figurent parmi les principales entraves qui découragent les entreprises de créer une SE.

The set-up costs, time-consuming and complex procedures, and legal uncertainty of the SE formation process , mostly stemming from the lack of uniformity of the SE Statute and the many references to national law, are amongst the most important obstacles discouraging businesses from establishing an SE.


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