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Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
EEN
Enseignant ETP
Enseignant équivalent plein temps
Enseignant équivalent temps plein
Enseignante ETP
Enseignante équivalent plein temps
Enseignante équivalent temps plein
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
éq. CO2
équivalent CO2
équivalent dioxyde de carbone
équivalent eau-neige
équivalent en CO2
équivalent en dioxyde de carbone
équivalent en eau
équivalent en eau de la neige
équivalent en eau de neige
équivalent-CO2
équivalent-eau

Vertaling van "statut équivalant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


équivalent en eau de la neige [ EEN | équivalent en eau de neige | équivalent eau-neige | équivalent en eau | équivalent-eau ]

water equivalent of snow [ snow water equivalent | water equivalent ]


statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]




équivalent CO2 [ éq. CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent-CO2 | équivalent en CO2 ]

carbon dioxide equivalent [ CDE | CO2 equivalent ]


enseignant équivalent plein temps [ enseignant ETP | enseignant équivalent temps plein | enseignante ETP | enseignante équivalent temps plein | enseignante équivalent plein temps ]

full-time equivalent teacher [ F.T.E. teacher ]


équivalent dioxyde de carbone | éq. CO2 | équivalent CO2 | équivalent en dioxyde de carbone | équivalent en CO2

carbon dioxide equivalent | CDE | CO2 equivalent | CO2 eq.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un Etat tiers, aussi proche soit-il de l'Union, ne peut prétendre à un statut équivalent ou supérieur à un membre de l'Union.

A third country, however close it may be to the Union, may not lay claim to a status that is equivalent or superior to that of a Member of the Union.


d) le demandeur est autorisé à rester dans l’État membre en question pour un autre motif lui ayant permis de se voir accorder un statut équivalant aux droits et avantages du statut de réfugié, conformément à la directive 2004/83/CE.

(d) the applicant is allowed to remain in the Member State concerned on some other grounds and as result of this he/she has been granted a status equivalent to the rights and benefits of the refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC.


110. estime que les représentants parlementaires doivent jouer un rôle actif dans le cadre de la conférence, et qu'idéalement, le Parlement doit être officiellement associé à la conférence, et y bénéficier d'un statut équivalent à celui de la délégation de la Commission ou au moins d'un statut équivalant à celui dont le Parlement a bénéficié dans le cadre d'autres conférences;

110. Believes that parliamentary representatives ought to play an active role in connection with the conference; ideally, the European Parliament ought to be formally associated with the conference and be given equivalent status to the Commission delegation or at least the same status as it has enjoyed at other conferences;


110. estime que les représentants parlementaires doivent jouer un rôle actif dans le cadre de la conférence, et qu’idéalement, le Parlement doit être officiellement associé à la conférence, et y bénéficier d’un statut équivalent à celui de la délégation de la Commission ou au moins d'un statut équivalant à celui dont le Parlement a bénéficié dans le cadre d’autres conférences;

110. Believes that parliamentary representatives ought to play an active role in connection with the conference; ideally, the European Parliament ought to be formally associated with the conference and be given equivalent status to the Commission delegation or at least the same status as it has enjoyed at other conferences;


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Nous proclamons la Charte à la veille de la signature du traité de Lisbonne, une Charte qui a le statut juridique d’une loi fondamentale, un statut équivalent à celui des Traités, dans l’intérêt du plus grand nombre et au mécontentement de quelques-uns.

We are proclaiming this Charter on the eve of the signing of the Treaty of Lisbon, a Charter which has the legal status of a basic law and a legal status which is equal to that of the Treaties, for the benefit of many and to the displeasure of some.


le demandeur est autorisé à rester dans l’État membre en question pour un autre motif lui ayant permis de se voir accorder un statut équivalant aux droits et avantages du statut de réfugié, conformément à la directive 2004/83/CE.

the applicant is allowed to remain in the Member State concerned on some other grounds and as result of this he/she has been granted a status equivalent to the rights and benefits of the refugee status by virtue of Directive 2004/83/EC.


(d) le demandeur est autorisé à rester dans l'État membre en question pour un autre motif lui ayant permis de se voir accorder un statut équivalant aux droits et avantages du statut de réfugié, conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil;

(d) the applicant is allowed to remain in the Member State concerned on some other ground and as result of this he/she has been granted a status equivalent to the rights and benefits of the refugee status by virtue of Council Directive 2004/83/EC;


(d) le demandeur est autorisé à rester dans l'État membre en question pour un autre motif lui ayant permis de se voir accorder un statut équivalant aux droits et avantages des nationaux, en vertu de l'article 1E de la Convention de Genève sur le statut des réfugiés de 1951;

(d) the applicant is allowed to remain in the Member State concerned on some other ground and as result of this he/she has been granted a status equivalent to the rights and benefits of nationals in accordance with Article 1(E) of the Geneva Convention;


Il se prononce en faveur de la procédure unique et d'un statut équivalent entre les réfugiés au sens de la Convention de Genève et les personnes bénéficiant de protection subsidiaire.

It expressed its support for a single procedure and equivalent status for refugees covered by the Geneva Convention and beneficiaries of subsidiary protection.


iii) Statut juridique de l'autorité compétente - indication du statut juridique de l'autorité compétente et, le cas échéant, résumé ou copie de ce statut, du traité fondateur ou de tout autre document légal équivalent.

(iii) Legal status of competent authority - a description of the legal status of the competent authority and, where relevant, a summary or copy of its statute, founding treaty or equivalent legal document.


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