Vertaling van "statut récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

NAS récemment délivré [ NAS récemment attribué ]
recently issued SIN

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

statut personnel
Civil state

statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]
articles of incorporation [ articles of association ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a récemment publié une communication [3] exposant les conditions à remplir pour que l'ensemble des entreprises - quelle que soit leur taille, leur statut juridique, leur branche d'activité et leur lieu d'implantation - puissent s'agrandir et se développer de façon à contribuer à la réussite de la stratégie globale.
The Commission has recently published a Communication [3] setting out the requirements if all enterprises, whatever their size, legal form, sector or location, are to have the potential to grow and develop so as to contribute to the overall goal.

Des résultats positifs ont été obtenus récemment grâce au règlement de problèmes relatifs à la mise en œuvre non exclusive de certaines initiatives régionales, liés aux divergences de vues concernant le statut du Kosovo.
Positive results were recently achieved in overcoming problems concerning the inclusive functioning of regional initiatives resulting from differences of views over the status of Kosovo, but more needs to be done.

Ainsi, 32 fiches d’information en ligne récemment mises à jour consolident les informations les plus récentes sur le statut d’interopérabilité national des pays participants
For example, 32 recently updated online factsheets consolidate the latest information about the national interoperability status of participating countries

c) le bon fonctionnement du Tribunal constitutionnel et l'effectivité du contrôle constitutionnel de la nouvelle législation, tout particulièrement en ce qui concerne la législation adoptée récemment concernant ledit Tribunal, notamment la loi sur le statut des juges, la loi sur l'organisation et les procédures et la loi d'exécution;
c) the effective functioning of the Constitutional Tribunal and the effectiveness of Constitutional review of new legislation, in particular in view of newly adopted legislation concerning the Constitutional Tribunal, in particular the Law on the status of judges, the Law on organisation and proceedings and the Implementing Law;

1. demande, à la lumière des résultats de l'étude publiée récemment sur la situation des mutualités au sein de l'Union et en tenant compte de la préférence marquée du Parlement, exprimée à plusieurs occasions, en faveur d'un statut de la mutualité européenne, à la Commission de soumettre rapidement, suivant les recommandations détaillées figurant en annexe, une ou plusieurs propositions, sur la base de l'article 352 ou, éventuellement, de l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, permettant aux mutualités d'opérer à l'échelle européenne et transfrontalière;
1. In the light of the outcome of the recent study on the situation of mutual societies in the Union, and bearing in mind the clear preference expressed on several occasions by Parliament for a statute for a European mutual society, requests the Commission swiftly to submit, following the detailed recommendations set out in the Annex hereto, on the basis of Article 352 or, possibly, Article 114 of the Treaty on the Functioning of the European Union, one or more proposals allowing mutual societies to act on a European and cross-border scale;

34. reconnaît que l'Union contribue à promouvoir la ratification dans le monde entier du statut de Rome et de l'APIC, et se félicite que la Tunisie, les Philippines, les Maldives, la Grenade, la Moldavie, Sainte-Lucie et les Seychelles aient adhéré au statut de Rome ou l'aient ratifié récemment, ce qui porte à 118 le nombre d'États parties; appelle davantage de pays d'Asie, d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Afrique sub-saharienne à devenir parties au statut de Rome;
34. Recognises the role of the EU in promoting the worldwide ratification of the Rome Statute and of the Agreement on Privileges and Immunities of the Court (APIC) and welcomes the recent accessions to/ratifications of the Rome Statute by Tunisia, the Philippines, the Maldives, Grenada, Moldova, St Lucia and the Seychelles, which brought the total number of States Parties to 118; calls for more Asian, North African, Middle Eastern and Sub-Saharan countries to become parties to the Rome Statute;

Nous demandons au Canada d'oeuvrer en ce sens en intervenant auprès du gouvernement indonésien afin qu'il lève le statut récemment imposé par décret à Aceh et toute restriction sur les libertés civiles, y compris toute restriction dans le travail des défenseurs des droits de la personne; qu'il renforce la société civile en donnant de l'espace à la démocratie et en fournissant le soutien financier nécessaire pour qu'elle se reconstruise et participe au processus de reconstruction; et qu'il permette une enquête indépendante complète des violations des droits fondamentaux commises depuis que des opérations militaires intenses ont été lancées à Aceh en 1989 et traduise les coupables en justice.
We call on Canada to work toward this end by pressing the Indonesian government to remove the recently introduced civil order status in Aceh and any restrictions on civil liberties, including any constraints on the work of human rights defenders; to strengthen civil society by providing the democratic space and financial support it needs to rebuild and take part in the reconstruction process; and allow for the independent and full investigation of human rights abuses committed since intense military operations were launched in Aceh in 1989, and bring the perpetrators to justice.

37. invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs efforts vigoureux pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome et l'adoption des dispositions législatives d'application nécessaires au niveau national, conformément à la position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale et au Plan d'action correspondant, du 4 février 2004; se félicite du fait que le Tchad ait ratifié récemment le Statut de Rome, ce qui porte le nombre total des États parties à 104 au 1 janvier 2007; demande instamment à la République tchèque, qui est le seul État membre de l'UE à ne pas encore avoir ratifié la Statut de Rome, de remédier à cette situation sans délai; dans le même esprit, demande au Conseil et à la Commission d'encourager les pays tiers à promouvoir la mise en œuvre, sur leur territoire, de mécanismes de justice de transition, ce qui constitue une avancée pour rendre justice aux victimes de violations graves de droits de l'homme;
37. Calls on the Council and the Commission to continue their vigorous efforts to promote the universal ratification of the Rome Statute and the adoption of the necessary national implementing legislation, in conformity with Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the International Criminal Court and the related Action Plan of 4 February 2004; welcomes the fact that Chad recently ratified the Rome Statute, thereby bringing the total number of states parties to 104 as at 1 January 2007; urges the Czech Republic, as the only remaining EU Member State not to have ratified the Rome Statute, to do so without delay; in the same spirit, calls on the Council and the Commission to encourage third countries to promote transitional justice mechanisms on their territory as a step towards securing justice for the victims of grave violations of human rights;

Le statut des partis politiques européens, Madame le Président, est inspiré du même esprit que le statut des députés européens que nous avons adopté récemment et que les États membres, finalement, ont décidé de casser.
The statute of European political parties, Madam President, is in line with the statute for Members of the European Parliament, which we adopted recently and which the Member States ultimately decided to throw out.