Traduction de «statut le feront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

conditions qui feront l'objet de règlements
conditions which shall be embodied in regulations

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

Rapport du Sous-comité des affaires émanant des députés : choix des affaires qui feront l'objet d'un vote, conformément à l'article 108(3)(a)(IV) du Règlement
Report from the Sub-committee on Private Members' Business : selection of votable items, in accordance with S.O. 108(3)(a)(IV)

qui porte le plus à conséquence [ dont les effets seront les plus retentissants | où les répercussions se feront le plus sentir ]
most consequential

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

statut personnel
Civil state

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le projet de loi C-11, les deux décisions distinctes actuelles, soit la détermination du statut de réfugié et la révision des risques de retour, feront l'objet d'une seule décision par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
In Bill C-11, what are presently two distinct decisions, refugee status determination and review of the risk of removal, will be a single decision made by the Immigration and Refugee Board.

Les exigences en matière d'activités réservées, de statut juridique, de capital et d'assurance feront également l'objet d'une analyse approfondie, dans la mesure où elles ont été recensées comme des éléments constituant encore des obstacles pour les entreprises et les citoyens.
Reserved activities , legal form and capital ownership requirements and insurance requirements will be also subject to the in-depth analysis as they have been identified as still posing barriers for businesses and citizens.

(13) Étant donné leur statut temporaire et compte tenu du fait qu'ils feront l'objet d'une directive spécifique , les ressortissants de pays tiers qui ont été admis sur le territoire d'un État membre pour y travailler à titre saisonnier ne devraient pas non plus relever de la présente directive.
(13) Third-country nationals who have been admitted to the territory of a Member State to work on a seasonal basis should not be covered by the Directive given their temporary status and the fact that they will be governed by a specific directive .

A mesure que la stabilisation progressera et que les questions en matière de statut seront abordées, les pays des Balkans occidentaux feront davantage porter leurs efforts sur les réformes nécessaires pour se rapprocher des normes européennes.
As progress is made on stabilisation and status issues are addressed, the Western Balkan countries will increasingly focus on the reforms needed to approach European standards.

L'Union européenne espère vivement que même les pays qui hésitent actuellement à adhérer au Statut le feront le plus rapidement possible, d'autant plus que nous sommes convaincus que la Cour fera ses preuves en tant qu'institution juridique efficace, compétente et juste.
The European Union expresses a strong hope that also those countries hesitant at present towards adhering to the Statute will join as soon as possible, so much so because we believe that the court will prove itself as an effective, competent and fair legal institution.

J'espère qu'à l'occasion des échanges que nous aurons avec les pays tiers, ce thème sera à l'ordre du jour, et j'espère aussi que les sept pays de l'Union qui n'ont pas encore ratifié les statuts le feront avant la fin de l'année.
That is the real test for the fifteen. I hope the issue will be on the agenda in our relations with third countries, and I hope the seven countries of the Union which have not yet ratified the statute will do so this year.

Tant que ces éléments essentiels du régime démocratique feront défaut dans de nombreux pays méditerranéens, les espoirs de voir le statut des femmes s’améliorer resteront ténus, et les résolutions des réunions tenues dans le cadre du processus de Barcelone resteront sans effet.
As long as these basic aspects of a democratic state are lacking in numerous countries around the Mediterranean, there will only ever be a faint glimmer of hope of any improvement in the position of women and the resolutions passed and conferences held within the context of the Barcelona process will be meaningless.

Les possibilités d'une plus grande harmonisation de ces dérogations et d'une multiplication des exemptions en faveur de PME sont à l'étude et feront bientôt l'objet de propositions. - pour favoriser le travail indépendant ainsi que la création et le développement de PME, la Commission est en train de finaliser une proposition de directive qui mettrait le statut de société unipersonnelle à la disposition des entrepreneurs dans tous les pays membres.
The possibilities to further harmonise these derogations or to increase the accounting exemptions in favour of SMEs are being examined and concrete proposals are to be made shortly, - in order to favour self-employment and the creation and development of SMES, proposals for a directive which aim at making the single person company available thoughout the Community are now being finalised by the Commission.

Les banques centrales nationales (BCN) des États non- participants feront partie du Système européen de banques centrales (SEBC) et leurs statuts devront être conformes aux dispositions du Traité (3).
The national central banks (NCBs) of non-participating countries will form part of the European System of Central Banks (ESCB) and their statutes will have to comply with the Treaty4.

PREPARATION DE LA TROISIEME PHASE DE L'UEM Le Conseil a fait le point sur les travaux dans le cadre de la préparation de la troisième phase de l'UEM concernant le statut juridique de l'euro, le nouveau mécanisme de change pour les Etats membres qui ne feront pas partie de la zone euro et certaines questions touchant au pacte de stabilité.
PREPARATION OF STAGE III OF EMU The Council reviewed work in progress concerning the preparation of stage III of EMU as regards the legal status of the euro, the new exchange rate mechanism for Member States not forming part of the euro area and concerning certain issues with respect to the Stability Pact.