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Application identique
Clauses réglementant la constitution
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Demanderesse d'asile
Demanderesse du statut de réfugié
Demandeur d'asile
Demandeur du statut de réfugié
Demandeure d'asile
Demandeure du statut de réfugié
Identité
Permutation identique
Personne qui demande l'asile
Revendicateur du statut de réfugié
Revendicatrice du statut de réfugié
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
Statut identique d'un thésaurus multilingue
Statuts
Statuts constitutifs
Statuts d'association
Statuts de constitution
TAC flux identiques
TAC sans transformation
TAC sans transformation des flux
Titre adossé à des créances avec flux identiques
Titre adossé à des crédits avec des flux identiques
Titre avec flux identiques
Transformation identique

Traduction de «statut identique dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut identique d'un thésaurus multilingue

equal status of a multilingual thesaurus


titre avec flux identiques [ titre adossé à des créances avec flux identiques | titre adossé à des crédits avec des flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation ]

pass-through security [ pass-through ]


application identique | identité | transformation identique | permutation identique

identity function | identity mapping | identity map | identical mapping | identity | identity permutation


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


titre avec flux identiques | TAC sans transformation des flux | TAC sans transformation | TAC flux identiques

pass-through security | pass-through


titre avec flux identiques | TAC flux identiques | TAC sans transformation | TAC sans transformation des flux

pass-through security | pass-through


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees


demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]

refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]


statuts constitutifs [ statuts d'association | clauses réglementant la constitution | statuts | statuts de constitution ]

articles of incorporation [ articles of association ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La proposition prévoit l’élaboration d'un modèle de statuts, identique dans toute l’Union et disponible dans toutes les langues de l’Union, qui contiendrait les éléments nécessaires à l’exploitation d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée.

The proposal would provide for a template of articles of association, which would be identical across the EU, available in all EU languages and would contain the necessary elements to run a single-member private limited liability company.


Statut identique pour tous les États dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.

Equal status for all states within the single supervisory mechanism


L'un des aspects les plus controversés du projet de loi sur le plan des ressources humaines, c'est qu'au cours de la première année de fonctionnement de l'agence, son statut sera identique à son statut actuel.

One of the more controversial parts of the bill in terms of human resources is that, in the first year of its operation, the agency will be exactly as it is now.


5. demande aux autorités locales et fédérales d'honorer les obligations qui leur incombent en vertu du droit international et de prendre les mesures voulues pour faciliter l'application concrète des dispositions constitutionnelles et autres dispositions législatives relatives au maintien et au développement des cultures et des langues minoritaires, en veillant tout particulièrement à assurer un enseignement de qualité dans la langue maternelle des personnes concernées, à tous les niveaux, de sorte que la langue mari et le russe bénéficient d'un statut identique dans tout le Mari El;

5. Calls on the local and federal authorities to honour their obligations under international law and to take adequate steps to facilitate the practical implementation of the provisions of the Constitution and legislation relating to the maintenance and development of minority languages and cultures, with particular emphasis on providing quality education in a person's native language at all levels, thus ensuring that the Mari language and Russian are placed on the same footing throughout Mari El;


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"La structure actuelle de la Cour des comptes, qui compte quinze membres à statut identique, un pour chaque État membre, et qui agit collégialement, demande à être modifiée, ce qui deviendra impératif après l'élargissement.

"The ECA's present structure of 15 members of equal status, one from each Member State, who act as a college, is in need of change and, come enlargement, will have to change.


5. suggère que les régions ultrapériphériques bénéficient automatiquement du statut des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité, et qu'un statut identique soit accordé aux régions qui souffrent de handicaps naturels, géographiques ou démographiques graves et permanents;

5. Submits that the outermost regions should automatically receive the status of areas within the scope of Article 87(3)(a) of the Treaty, and by the same token suggests the same for regions suffering from severe and permanent natural, geographic or demographic handicaps;


À l’heure actuelle, les objectifs du marché octroient un statut identique à la concurrence, à la sécurité d’approvisionnement et à l’environnement.

The objectives of the market today give equal status to competition, security of supply and the environment.


Les statuts des nouvelles sociétés KPN et TPG reprennent de façon identique les pouvoirs spéciaux initialement instaurés pour Koninklijke KPN N.V.

The articles of association of KPN and TPG contain those same special powers initially conferred on Koninklijke KPN N.V.


M. Frerichs a évoqué les différences et les similitudes entre les deux comités : le CES et le CdR ont le même statut et une légitimité identique au sein du système politique de l'Union européenne, les deux comités étant de la même manière et au même degré des organes consultatifs.

Mr Frerichs made reference to the differences and similarities between the two committees: The European ESC and the CoR had the same status, and equal legitimacy, within the EU political system; both committees are in the same way and to the same degree advisory bodies.


Pour l'essentiel, les droits et prestations liés à ces deux statuts sont identiques.

In the main, the rights and benefits attached to both international protection statuses are the same.


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