Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Brexit
Contributions d'États membres
Contributions d'États non membres
Droit de se retirer de l'UE
Droit de se retirer de l'Union européenne
L'Accord de 1988
Pays d'accueil
Pays de l’UE qui se retire de l’Union
Pays hôte
Pays membre d'accueil
Pays membre hôte
Qualité d'État
Quotes-parts d'États membres
Quotes-parts d'États non membres
Retrait de l'Union européenne
Retrait de l’UE
Retrait d’un État membre de l’UE
Règlement de Dublin
SOFA UE
Sortie de l'UE
Sortie de l’Union européenne
Statut d'État
État d'accueil
État hôte
État membre d'accueil
État membre de l’UE qui se retire de l’Union
État membre hôte

Vertaling van "statut d’état membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres

from Member States contributions


Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, [ L'Accord de 1988 ]

Agreement Among the Government of the United States of America, Government of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilization [ The 1988 Agreement ]


Loi de mise en œuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Améri ]

Civil International Space Station Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning C ]




contributions d'États membres

from Member States contributions


Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union ...[+++]

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the ...[+++]


État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte

host country | host Member State | host state


retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]


contributions d'États non membres | quotes-parts d'États non membres

from non-member States contributions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, l’OIE a évalué le statut des États membres de l’UE au regard du risque d’ESB.

In addition, the OIE has evaluated the BSE risk status of EU Member States.


3. Lorsqu’une enquête plus poussée menée par l’État membre confirme une forte probabilité de survenance de la maladie répertoriée pour laquelle l’État a obtenu le statut «indemne de maladie» ou d’autres infractions significatives aux conditions de conservation de ce statut, l’État membre en informe immédiatement la Commission.

3. Where further investigation by the Member State confirms a significant likelihood that the listed disease for which it obtained the disease-free status or other significant breaches of the conditions for maintaining disease-free status have occurred, the Member State shall immediately inform the Commission.


La Lettonie a présenté à la Commission des documents prouvant que les conditions établies par la directive 64/432/CEE pour la reconnaissance du statut d’État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique étaient respectées sur la totalité de son territoire.

Latvia has submitted to the Commission documentation demonstrating compliance with the conditions for the officially enzootic-bovine-leukosis-free status laid down in Directive 64/432/EEC for its whole territory.


Selon le rapport, aucun des pays examinés ne remplit toutes les conditions à ce stade pour pouvoir adopter l'euro, et tous ces pays doivent donc conserver leur statut d'États membres bénéficiant d'une dérogation.

The report concludes that none of the countries examined fulfils all conditions for adopting the euro at this stage, and that there should therefore be no change in their status of 'Member State with a derogation'.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La liste figurant à l’annexe de la décision 2007/453/CE tient compte de la résolution no 18 —«Reconnaissance du statut des membres en matière de risque d’encéphalopathie spongiforme bovine» —, adoptée par l’OIE en mai 2010 concernant le statut des États membres et des pays tiers au regard de l’ESB (3).

The list in the Annex to Decision 2007/453/EC takes account of Resolution No 18 – Recognition of the Bovine Spongiform Encephalopathy Risk Status of Members – adopted by the OIE in May 2010 regarding the BSE status of Member States and third countries (3).


1. Lorsqu'un État membre a des raisons de croire que l'une des conditions du maintien de son statut d'État membre, de zone ou de compartiment «indemne de la maladie» n'est plus respectée, cet État membre suspend immédiatement les échanges d'espèces sensibles ou d'espèces vectrices de maladie vers les autres États membres, zones ou compartiments ayant un meilleur statut sanitaire pour la maladie en question conformément aux catégories prévues à l'annexe III, partie A, et ap ...[+++]

1. Where a Member State has reason to believe that any of the conditions for maintaining its status as a disease-free Member State, zone or compartment have been breached, that Member State shall immediately suspend trade in susceptible species and vector species to other Member States, zones or compartments with a higher health status for the disease in question as laid down in Part A of Annex III and apply the provisions of Sections 2 and 4 of Chapter V.


La Commission en conclut que le statut d'«État membre faisant l'objet d'une dérogation» des onze pays considérés ne doit pas être modifié.

In this light the Commission concludes that there should be no change in the status of the eleven countries assessed as a “Member State with a derogation”.


(9) Aucune décision n'ayant encore été prise quant à la détermination du statut des États membres au regard de l'ESB, et dans un souci de clarté, il convient d'appliquer les dispositions de la décision 2000/766/CE à tous les États membres, indépendamment de leur futur statut du point de vue de l'ESB.

(9) As no decision has yet been taken concerning the determination of the BSE-status of Member States, and in the interests of clarity, the provisions set out in Decision 2000/766/EC should apply to all Member States regardless of their future BSE status.


l'état de l'évaluation du statut des États membres et des pays tiers au regard de la ESB : le Commissaire BYRNE a indiqué que plusieurs missions d'inspection avaient été effectuées par les services de la Commission dans les pays candidats notamment, et que, compte tenu des problèmes existants, des contacts avaient été pris avec les ministres de l'agriculture des États concernés ; le cas de l'interdiction par la Chine de produits cosmétiques en provenance de la Communauté a été évoqué, cette décision étant analysée comme une mesure de rétorsion commercial ...[+++]

the progress of the assessment of Member States' and third countries' BSE status: Commissioner BYRNE stated that several inspection missions had been carried out by Commission services in the candidate countries in particular and that, in view of the existing problems, contact had been made with the Agriculture Ministers of the States concerned; China's ban on cosmetic products from the Community was mentioned and analysed as a retaliatory trade measure following the Community's decision to ban some foodstuffs imported from China whi ...[+++]


Dans son rapport sur l'état de la convergence 2000, la Commission conclut qu'il n'y a pas lieu de modifier le statut d'État membre faisant l'objet d'une dérogation conféré à la Suède.

In its convergence report 2000 the Commission concludes that there should be no change in the status of Sweden as a Member State with a derogation.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

statut d’état membre ->

Date index: 2025-09-01
w