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Agent d'altération
Altéré par des fluides hydrothermaux
Aménagement du statut d'une langue
Association de minéraux d'altération
Association minérale d'altération
Ayant été soumis à une altération hydrothermale
Exploitation reconnue
Minéraux de remplissage et d'altération des fissures
Montrant des signes d'altération hydrothermale
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Paragenèse d'altération
Planification du statut des langues
Statut d'observateur
Statut de pays observateur
Zonalité d'altération
Zonalité de l'altération
Zonalité des altérations
Zonalité des processus de l'altération
Zone d'altération

Vertaling van "statut d’alter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paragenèse d'altération [ association de minéraux d'altération | association minérale d'altération ]

alteration mineral assemblage [ alteration assemblage ]


zonalité des processus de l'altération [ zonalité des altérations | zonalité d'altération | zonalité de l'altération ]

alteration zoning


montrant des signes d'altération hydrothermale [ ayant été soumis à une altération hydrothermale | altéré par des fluides hydrothermaux ]

hydrothermally altered


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer status


planification du statut des langues | aménagement du statut d'une langue

status planning






minéraux de remplissage et d'altération des fissures

fracture in-filling and alteration minerals


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
122. demande également à la Commission, en l'absence d'une définition largement acceptée de l'optimisation fiscale agressive et des pratiques fiscales dommageables, de continuer d'analyser et d'étudier le sujet afin de définir ces pratiques, en particulier les détournements des conventions sur la double imposition et les dispositifs hybrides, en tenant compte des retombées négatives qu'elles peuvent avoir sur la société, de veiller à les contrôler et de recenser de manière plus précise les répercussions de l'évasion fiscale sur l'Union et les pays en développement; demande également à la Commission de définir une méthodologie de calcul du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale – comme annoncé dans sa ...[+++]

122. Calls also on the Commission, in the absence of any generally accepted definition, to conduct further analyses and studies in order to define aggressive tax planning and harmful tax practices, and in particular on double taxation treaties abuses and hybrid mismatch arrangements, taking into account the various negative impacts they can have on society, ensure their monitoring and identify more precisely the impact of tax avoidance in the EU and in developing countries; calls on the Commission also to define a methodology for measuring the tax gap arising from tax avoidance and tax evasion – as announced in its proposal of March 2015 – and to ensure that this measurement takes place regularly in order to monitor progress and to design ...[+++]


De ce fait, il est extrêmement difficile, voire totalement impossible pour les autorités compétentes de vérifier, dans le contexte d'une certification ou d'un contrôle d'identité, si un document d'identification est authentique et si les informations qu'il contient sont d'actualité, plausibles et n'ont pas fait l'objet d'altérations frauduleuses, principalement en ce qui concerne le statut des équidés au regard de l'abattage, mais aussi pour l'application des conditions les plus favorables à la santé et au bien-être des animaux lors des mouvements d'équidés enregistrés.

It is thus extremely difficult, if not completely impractical, for the competent authorities to verify, in the context of certification or an identity check, whether or not an identification document is authentic and the information it contains is current and plausible and was not subject to fraudulent alterations, primarily relating to the status of the animals as intended for slaughter, but also in order to use the more favourable animal health and welfare conditions for movement of registered equidae.


2. Dans des cas spécifiques, les marchandises de l'Union peuvent circuler, sans faire l'objet d'un régime douanier, d'un point à l'autre du territoire douanier de l'Union et quitter temporairement ce territoire sans altération de leur statut douanier.

2. In specific cases, Union goods may move, without being subject to a customs procedure, from one point to another within the customs territory of the Union and temporarily out of that territory without alteration of their customs status.


Le sexisme, tout comme le racisme, consiste à nier à l’autre un statut d’alter ego.

Sexism, just like racism, consists in denying another person an alter ego status.


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(b) des altérations ou omissions de faits dont il a usé, y compris l'utilisation de faux documents, ont joué un rôle déterminant dans la décision d'octroyer le statut conféré par la protection subsidiaire.

(b) his or her misrepresentation or omission of facts, including the use of false documents, were decisive for the granting of subsidiary protection status.


(b) des altérations ou omissions de faits dont il a usé, y compris l'utilisation de faux documents, ont joué un rôle déterminant dans la décision d'octroyer le statut de réfugié.

(b) his or her misrepresentation or omission of facts, including the use of false documents, were decisive for the granting of refugee status.


3. Sous réserve de l'article 27, l'adoption d'une modification des statuts de la SPE altérant les droits attachés à une catégorie d'actions (y compris tout changement apporté à la procédure de modification des droits attachés à une catégorie d'actions) nécessite l'approbation d'une majorité des deux tiers au moins des droits de vote attachés aux actions émises dans cette catégorie.

3. Subject to Article 27, the adoption of an amendment to the articles of association of the SPE which varies the rights attached to a class of shares (including any change to the procedure for varying the rights attached to a class of share) shall require the consent of a majority of not less than two-thirds of the voting rights attached to the shares issued in that class.


Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement, en le complétant, et établissant les conditions dans lesquelles les marchandises communautaires peuvent circuler, sans faire l’objet d’un régime douanier, d’un point à l’autre du territoire douanier de la Communauté et quitter temporairement ce territoire sans altération de leur statut douanier, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l’article 184, paragraphe 4.

The measures designed to amend non-essential elements of this Regulation, by supplementing it, laying down the conditions under which Community goods may move, without being subject to a customs procedure, from one point to another within the customs territory of the Community and temporarily out of that territory without alteration of their customs status, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 184(4).


des altérations ou omissions de faits dont il a usé, y compris l'utilisation de faux documents, ont joué un rôle déterminant dans la décision d'octroyer le statut de réfugié.

his or her misrepresentation or omission of facts, including the use of false documents, were decisive for the granting of refugee status.


des altérations ou omissions de faits dont il a usé, y compris l'utilisation de faux documents, ont joué un rôle déterminant dans la décision d'octroyer le statut conféré par la protection subsidiaire.

his or her misrepresentation or omission of facts, including the use of false documents, were decisive for the granting of subsidiary protection status.


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