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Aménagement du statut d'une langue
Contremaître d'opérateurs de TLR
Contremaître d'opérateurs de machines à bois
Contremaître d'opérateurs de train léger sur rail
Contremaîtresse d'opérateurs de TLR
Contremaîtresse d'opérateurs de machines à bois
Contremaîtresse d'opérateurs de train léger sur rail
Exploitation reconnue
Grossiste en services de télécommunication
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Opérateur d'opérateurs
Planification du statut des langues
Priorité des opérateurs
Préséance d'opérateurs
Statut d'observateur
Statut d'un requérant pendant la procédure d'asile
Statut de pays observateur
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du personnel
Superviseur d'opérateurs de TLR
Superviseur d'opérateurs de train léger sur rail
Superviseure d'opérateurs de TLR
Superviseure d'opérateurs de train léger sur rail
Transporteur de transporteurs

Traduction de «statut d’ opérateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


superviseur d'opérateurs de train léger sur rail [ superviseur d'opérateurs de TLR | superviseure d'opérateurs de train léger sur rail | superviseure d'opérateurs de TLR ]

light rail transit operators supervisor [ LRT operators supervisor ]


contremaître d'opérateurs de machines à bois [ contremaîtresse d'opérateurs de machines à bois | contremaître d'opérateurs de machines à travailler le bois | contremaîtresse d'opérateurs de machines à travailler le bois ]

woodworking machine operators foreman [ woodworking machine operators forewoman ]


contremaître d'opérateurs de train léger sur rail [ contremaître d'opérateurs de TLR | contremaîtresse d'opérateurs de train léger sur rail | contremaîtresse d'opérateurs de TLR ]

light rail transit operators foreman [ LRT operators foreman | light rail transit operators forewoman | LRT operators forewoman ]


priorité des opérateurs | préséance d'opérateurs

operator precedence


grossiste en services de télécommunication | opérateur d'opérateurs | transporteur de transporteurs

carrier's carrier | carriers' carrier


planification du statut des langues | aménagement du statut d'une langue

status planning


statut de pays observateur (1) | statut d'observateur (2)

observer status


statut d'un requérant pendant la procédure d'asile

status of an asylum seeker during the procedure | status of an asylum seeker during proceedings


statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la définition des règles relatives à l'octroi, à la modification ou au retrait des certificats des opérateurs économiques habilités ou des règles relatives à la suspension ou à la révocation du statut d'opérateur économique habilité ainsi que des règles concernant les conditions de validité des certificats d'opérateurs économiques habilités, et

the establishment of rules for the granting, amendment or withdrawal of approved economic operators' certificates or for the suspension or revocation of the status of approved economic operator and on the conditions of validity of approved economic operators’ certificates, and


La Commission propose qu'elle soit habilitée à adopter des actes délégués afin d'accorder des dispenses à la notification de l'information par les navires de pêche ou d'établir des délais de notification différents, de définir des critères pour l’inspection des opérations de débarquement et de transbordement effectuées par des navires de pêche de pays tiers, d’adapter le système de certification des captures pour certains produits de la pêche obtenus par les bateaux de pêche artisanale, y compris la possibilité d'utiliser un certificat de capture simplifié, de modifier la liste des produits qui ne relèvent pas du champ d'application du règlement, d'adapter le délai de présentation du certificat de capture en fonction du type de produit de l ...[+++]

The Commission proposes to be empowered to adopt delegated acts to grant exemption from notification of information by fishing vessels or to establish different notification periods, to determine benchmarks for inspections of landing and transhipment operations by third country fishing vessels, to adapt the catch certification scheme for some fishery products obtained by small fishing vessels, including the possibility of using a simplified catch certificate, to amend the list of products not included in the scope of the Regulation, to adapt the catch certificate submission deadline to the type of fishery product, the distance to the place of entry or the transport means used, to establish rules for the granting, amendment or withdrawal of approved ...[+++]


6. Tout opérateur ayant le statut d’opérateur économique habilité dans un État membre joint une copie du certificat APEO octroyé par cet État membre lorsqu’il demande à bénéficier du même statut dans un autre État membre.

6. An operator who has been granted the status of approved economic operator in one Member State shall when applying for the same status in a subsequent Member State, attach a copy of the APEO certificate granted by the first Member State.


2. Le statut d’opérateur économique agréé consiste en deux types d'autorisations: le statut d’opérateur économique agréé «simplifications douanières», et celui d’opérateur économique agréé «sécurité et sûreté».

2. The status of authorised economic operator shall consist in two types of authorisations: that of a ‘customs simplification’ authorised economic operator and that of a ‘security and safety’ authorised economic operator.


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La dérogation permettant de limiter la validité du statut d'un opérateur économique agréé à un ou plusieurs États particuliers devrait être supprimée parce qu'elle ne serait pas adaptée à la mise en œuvre pratique du statut d'opérateur économique agréé et qu'elle risquerait de compliquer la reconnaissance de ce statut par des pays tiers (en particulier par les États-Unis).

Derogation allowing to limit the validity of the status of authorized economic operator to one or more specified Member States should be withdrawn because this derogation would be inconvenient for the practical application and could create difficulties for the recognition of the status of authorized economic operator by third countries (in particular, by the USA).


2. Le statut d'opérateur économique agréé recouvre deux types d'agrément : celui d'opérateur économique agréé "simplifications douanières" et celui d'opérateur économique agréé "sécurité et sûreté".

2. The status of authorized economic operator covers two types of authorisation: that of "customs simplification" authorised economic operator and that of "security and safety' authorised economic operator .


2. Le statut d'opérateur économique agréé recouvre deux types d'agrément : celui d'opérateur économique agréé "simplifications douanières" et celui d'opérateur économique agréé "sécurité et sûreté".

2. The status of authorized economic operator covers two types of authorisation: that of "customs simplification" authorised economic operator and that of "security and safety' authorised economic operator .


3. Dans le cas où un opérateur a obtenu le statut d'«opérateur économique agréé» conformément à l’article 5bis du règlement (CE) n° 648/2005 [30], l’autorité compétente en matière de sûreté de la chaîne d’approvisionnement considère que les critères décrits au paragraphe 1 sont respectés, à condition que les critères pour l’octroi du statut d’«opérateur économique agréé» soient identiques ou comparables.

3. If an operator has been granted the status of “authorised economic operator” in accordance to article 5a of EC Regulation No. 648/2005[30], the competent authority for supply chain security shall consider the criteria described in paragraph 1 met, under the condition that the criteria for granting the “authorised economic operator” status are identical or comparable.


4. Les États membres adoptent des règles permettant de suspendre le statut d’«opérateur sûr» lorsqu’ils estiment que l’opérateur contrevient d’une autre manière aux conditions selon lesquelles le statut a été accordé.

4. Member States shall introduce rules which allow for the suspension of “secure operatorstatus where the operator is found to be in other breaches of the conditions under which the status was awarded.


1. Les États membres adoptent des règles autorisant le retrait du statut d’«opérateur sûr» lorsqu’ils estiment que l’opérateur contrevient gravement ou de manière répétée aux conditions selon lesquelles le statut a été attribué.

1. Member States shall introduce rules which allow withdrawal of “secure operatorstatus where the operator is found to be in serious or repeated breach of the conditions under which the status was awarded.


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