Traduction de «statut différent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

assurance de capital différé | capital différé | assurance capital différé | assurance à capital différé
pure endowment insurance | pure endowment | pure endowment assurance

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

respect des différences [ acceptation des différences | s'adapter aux différences ]
accommodating differences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en va de même pour les droits reconnus aux partenaires dans les comités de suivi : ils ont souvent un statut différent des autres membres, soit parce qu'ils n'ont pas de droit de vote ou ont un droit de vote restreint, soit parce qu'ils sont associés à titre consultatif ou informatif.
The same was true of the rights granted to the partners in those Committees: they often have a different status from the other members, either because they may not vote or may vote only in certain circumstances or because they attend only on a consultative basis or for information.

Compte tenu de la situation géographique des PTOM, il convient, dans l’intérêt de toutes les parties, qu’ils coopèrent avec leurs voisins, malgré les statuts différents des divers acteurs d’une zone géographique donnée au regard du droit de l’Union, en se concentrant particulièrement sur les questions d’intérêt commun et la promotion des valeurs et des normes de l’Union.
Given the OCTs’ geographical position, cooperation between them and their neighbours, despite the different status vis-à-vis Union law of each actor in a given geographical area, should be pursued in the interests of all sides with a particular focus on areas of common interest and the promotion of the Union’s values and standards.

D’autre part, lorsqu’elles exercent leur large marge d’appréciation pour décider de la correspondance entre emplois et grades, en considération de l’importance des tâches conférées aux fonctions en cause et au regard du seul intérêt du service, les institutions de l’Union doivent tenir compte du fait que, en vertu du statut, des fonctions identiques ou similaires peuvent être exercées par des personnes de grades différents, ainsi qu’il ressort de l’annexe I, point A, du statut, laquelle prévoit, pour la plupart des fonctions qui y sont énumérées, que celles-ci peuvent être exercées par des fonctionnaires de grades différents.
Secondly, where they exercise their broad discretion in deciding on the correspondence between posts and grades, in the light of the importance of the duties assigned to the functions at issue and solely in the interest of the service, the EU institutions must take into account the fact that, under the Staff Regulations, identical or similar functions may be performed by persons in different grades, as is apparent from Annex I, Section A, to the Staff Regulations, which provides, in the case of most of the functions listed therein, that they may be performed by officials in different grades.

Il y a lieu de relever, en outre, que les conditions exigées des candidats membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres, au point 2 du second groupe de conditions d’admission, à savoir posséder un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires de trois années au moins, sanctionné par un diplôme, coïncident avec la condition exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous b), i), du statut pour une nomination aux grades 5 et 6 du groupe de fonctions des administrateurs (AD), condition qui diffère nettement de celle exigée à l’article 5, paragraphe 3, sous c), du statut pour une nomination aux grades 7 à 16 du même groupe de fonctions.
It should be noted, moreover, that the criteria required of candidates who were staff from the national diplomatic services of the Member States, in paragraph 2 of the second group of eligibility criteria, namely that they should have a level of education which corresponds to completed university studies of at least three years attested by a diploma, matches the criterion required in Article 5(3)(b)(i) of the Staff Regulations for appointment at grades 5 and 6 in the administrators’ function group (AD), a criterion which is very different from that required by Article 5(3)(c) of the Staff Regulations for appointment at grades 7 to 16 in the same function group.

33. rappelle que les prestataires de SIEG ont une variété de statuts différents, puisqu'ils peuvent prendre la forme d'une association, d'une fondation, d'une organisation bénévole et communautaire, d'une organisation à but non lucratif ou d'une entreprise sociale; rappelle que certains d'entre eux n'opèrent qu'au niveau local, ne pratiquent pas d'activités commerciales et réinvestissent sur le plan local tous leurs bénéfices qu'ils réalisent sur les services d'intérêt général;
33. Recalls that SGEI providers have a variety of different statuses, such as associations, foundations, voluntary and community organisations, non-profit organisations and social enterprises; recalls that some of those operate exclusively at local level, do not engage in commercial activities and reinvest locally any profits from services of general interest;

Afin de permettre aux membres de trouver une solution qui leur convient en ce qui concerne leur responsabilité, il devrait être possible de prévoir, dans les statuts, différents régimes de responsabilité allant au-delà de la responsabilité limitée aux contributions de chaque membre.
In order to allow the members to find appropriate solutions regarding their liability, the option should be given to provide in the Statutes for different liability regimes going above the liability limited to the contributions of the members.

Les organismes de contrôle peuvent avoir un statut différent selon les États membres (publics, semi-publics, privés); en fonction de ce statut, leurs sources de revenus et leur mode de financement peuvent être différents.
The inspection bodies may vary in nature, in accordance with what is decided in each Member State (they may be public, semi-public or private), and they will accordingly have different means of obtaining resources and funding.

La proposition ne tient pas non plus compte de certains produits qui devraient avoir un statut différent des autres, notamment les infusions, qui constituent un produit très complexe et devraient avoir un statut composite, étant donné qu'elles sont composées d'un très grand nombre d'ingrédients présents en quantités minimes.
The legislation also does not take into account some products which should have different statuses to the bulk of products. It does not take into account the complication of herbal infusions. Herbal infusions need a composite status as they are made up of so many minor ingredients.

Des objectifs spécifiques pour les matériaux au sein de l'UE octroient un statut différent à chaque matériau, mais les États membres ne sont pas non plus sur un pied d'égalité si leurs pratiques en matière d'emballages et, par conséquent, la proportion de matériaux d'emballages différents qu'ils utilisent, varient considérablement d'un pays à l'autre.
Material-specific targets within the EU accord a different status to each material, but Member States are also in an unequal position if their practices regarding packaging and, as a consequence, the proportion of different packaging materials they use varies greatly from one to another.

En quoi ce statut diffère-t-il de celui d'État membre.
How does this differ from having status as a Member State?