Vertaling van "statut de sortie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut de sortie différée
defer status

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

sas de sortie Quest [ Quest | sas de sortie extravéhiculaire | sas de sortie extra-véhiculaire | sas de sortie américain | sas de sortie spatiale | sas de dépressurisation | sas de sortie pour les activités EVA ]
Quest airlock [ airlock Quest | joint airlock | Space Station airlock | US airlock | Quest ]

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

voltmètre de niveau de sortie [ voltmètre de sortie | ampèremètre de sortie | ampèremètre de sortie | cadran de niveau de sortie ]
outputmeter

planification de la sortie de l'hôpital
Discharge planning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le degré de concentration devrait prendre en considération le niveau de développement de la région, la contribution des ressources du Fonds de cohésion le cas échéant, ainsi que les besoins spécifiques des régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, des régions désignées par le statut de sortie progressive pour la période 2007-2013 et de certaines régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'États membres insulaires ou d'îles .
The degree of concentration should take into account the level of development of the region, the contribution of Cohesion Fund resources if applicable, as well as the specific needs of regions whose GDP per capita for the 2007-13 period was less than 75% of the average GDP of the EU-25 for the reference period, regions designated with the phasing-out status in the 2007-2013 period and certain NUTS 2 level regions consisting solely of island Member States or of islands .

Par dérogation au point a), les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-13 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, et les régions désignées par le statut de sortie progressive pour la période 2007-2013 mais qui sont éligibles dans la catégorie des régions des régions plus développées telles que définies à l'article 82, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) n° [.]/2012 [RPDC] pour la période 2014-2020, sont considérées comme des régions en transition aux fins du présent article .
By derogation from point (a), those regions whose GDP per capita for the 2007-13 period was less than 75% of the average GDP of the EU-25 for the reference period, and the regions designated with the phasing-out status in the 2007-2013 period but which are eligible under the category of more developed regions as defined in Article 82(2)(c) of Regulation (EU) No [ ]/2012 [CPR] in the 2014-2020 period, shall be considered as transition regions for the purpose of this Article .

Par ailleurs, un ensemble de dérogations souhaitées par le Parlement ont été intégrées dans le paquet, notamment en ce qui concerne les besoins spécifiques des régions désignées par le statut de sortie progressive pour la période 2007-2013 et les régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'îles, auxquelles s'ajoutent les dérogations applicables aux régions peu peuplées du nord.
Also, a set of Parliament's derogations was included in the package, in particular concerning specific needs of regions designated with the phasing-out status in the 2007-2013 period and NUTS 2 level regions consisting solely of islands, so as the derogation for the northern sparsely populated regions.

Par dérogation au point a), les régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-13 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, et les régions désignées par le statut de sortie progressive pour la période 2007-2013 mais qui sont éligibles dans la catégorie des régions des régions plus développées telles que définies à l'article 82, paragraphe 2, point (c), du règlement (UE) n° [.]/2012 [RPDC] pour la période 2014-2020, sont considérées comme des régions en transition aux fins du présent article.
By derogation from point (a), those regions whose GDP per capita for the 2007-13 period was less than 75% of the average GDP of the EU-25 for the reference period, and the regions designated with the phasing-out status in the 2007-2013 period but which are eligible under the category of more developed regions as defined in Article 82(2)(c) of Regulation (EU) No [ ]/2012 [CPR] in the 2014-2020 period, shall be considered as transition regions for the purpose of this Article.

Le degré de concentration devrait prendre en considération le niveau de développement de la région, la contribution des ressources du Fonds de cohésion le cas échéant, ainsi que les besoins spécifiques des régions dont le PIB par habitant pour la période 2007-2013 était inférieur à 75 % du PIB moyen de l'UE-25 pour la période de référence, des régions désignées par le statut de sortie progressive pour la période 2007-2013 et de certaines régions de niveau NUTS 2 constituées exclusivement d'États membres insulaires ou d'îles.
The degree of concentration should take into account the level of development of the region, the contribution of Cohesion Fund resources if applicable, as well as the specific needs of regions whose GDP per capita for the 2007-13 period was less than 75% of the average GDP of the EU-25 for the reference period, regions designated with the phasing-out status in the 2007-2013 period and certain NUTS 2 level regions consisting solely of island Member States or of islands.

Ce chapitre comporte 8 points dont la négociation a été menée au stade ultime du processus et qui concernent le Fonds européen de développement, le Fonds de recherche du charbon et de l'acier, les modalités pour la période intérimaire, la mise en œuvre et la gestion des fonds de préadhésion en Croatie, les modifications apportées aux statuts de la Banque européenne d'investissement, le régime de dispense partielle de déclarations sommaires d'entrée/de sortie pour les marchandises traversant le corridor de Neum, le suivi et les sauvegardes, ainsi qu'un protocole relatif à certaines dispositions concernant une éventuelle cession unique à la Croatie d'unités de quantité attribuée délivrées au titre du protocole de Kyoto ainsi que la compensation y afférente.
This chapter consists of 8 items which have come to the negotiations at the very end of the process, namely: European Development Fund; Research Fund for Coal and Steel; Arrangements for the interim period; Implementation and management of pre-accession funds in Croatia; Amendments to the statute of the European Investment Bank; Arrangement for a partial waiving of entry/exit summary declarations for goods crossing the Neum Corridor; Monitoring and safeguards; and a Protocol on certain arrangements concerning a possible one-off transfer of Assigned Amount Units issued under the Kyoto Protocol to Croatia, as well as the related compensation.

Les objectifs principaux d'un système d'entrées-sorties seraient de contrôler les personnes qui arrivent sur le territoire ou en partent et de recueillir des informations sur leur statut au regard des lois sur l'immigration et le séjour.
The main purposes of an entry-exit system are to ensure that persons arriving and departing are checked and to gather information on their immigration and residence status.

La première recommandation que j'ai sortie, c'est que les commissaires recommandent que des dispositions législatives fédérales soient adoptées et que des lois fédérales et provinciales soient promulguées le plus tôt possible afin que la Commission des traités de la Colombie-Britannique obtienne le statut le personne morale.
The first recommendation made by the commissioners is that federal legislation should be passed and federal and provincial laws ratified as soon as possible to give the British Columbia Treaty Commission the status of a corporate entity.

J'ajouterais que, lorsqu'on voit, par exemple, ce que le ministre de la Justice a proposé la fin de semaine dernière ou ce qui est sorti de son ministère concernant l'inscription dans la loi de motifs d'ordre culturel, on saisit, je pense, le danger que présente cette attitude qui consiste à accorder un statut spécial à certaines cultures, ce qui revient à ouvrir la boîte de Pandore (1720) Heureusement pour les Canadiens que les réformistes se tenaient sur leurs gardes.
I would also argue that when we see things like what the justice minister proposed on the weekend or what came out of his department, that there be something like a culture defence in law, I think we can see the danger of this whole attitude toward setting up special status for certain cultures and what it can lead to, possibly opening up a Pandora's box (1720 ) Thankfully Reformers were on guard for Canadians and quizzed the minister about this immediately.

En 1993, il en est sorti et a été accepté au Canada par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
In 1993, he got out and was allowed to remain in Canada by the Immigration and Refugee Board.