Vertaling van "statut de ressource " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

ressource naturelle
natural resources

quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB
fourth resource | supplementary resource based on GNP

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]
evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]

numéro de personne-ressource non indiqué
No contact number given

personne-ressource
Contact person

prestation sous condition de ressources
Means tested benefit

ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer
tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président du Parlement européen a décidé d’ouvrir la procédure de pourvoi d’un poste de directeur (AD, grade 14) au sein de la direction générale de la sécurité et de la protection, direction de la stratégie et des ressources, sur la base de l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (ci-après dénommé «statut»).
The President of the European Parliament has decided to open the procedure for filling the post of Director (AD, grade 14) in Parliament’s Directorate-General for Security and Safety — Directorate for Strategy and Resources, in accordance with Article 29(2) of the Staff Regulations of EU officials (hereinafter ‘the Staff Regulations’).

Vous avez expliqué comment l'accord clarifie le statut des ressources naturelles de la région et, ainsi, consolide la capacité des Premières nations Maa-nulth de gérer les ressources de leurs terres, de développer des industries florissantes basées sur les ressources et de récolter les ressources renouvelables d'une façon viable sur le plan environnemental.
You spoke about how this agreement clarifies the status of natural resources in the region and, in so doing, strengthens the ability of the Maa-nulth First Nations to manage resources on their land, develop thriving resource- based industries and harvest renewable resources in a environmentally sustainable way.

k) Lorsque, conformément aux dispositions du paragraphe c) ci-dessus, le Fonds vend de l’or acquis par lui après la date du deuxième amendement aux présents Statuts, un montant du produit de la vente équivalant au prix d’acquisition de l’or est porté au Compte des ressources générales, et tout excédent est porté au Compte d’investissement pour être utilisé conformément aux dispositions de la section 6, paragraphe f) de l’article XII. Si l’or acquis par le Fonds après la date du deuxième amendement aux présents Statuts est vendu après le 7 avril 2008 et avant la date d’entrée en vigueur de la présente disposition, dès l’entrée en vigueur de la présente disposition, et nonobstant la limite établie à la section 6, paragraphe f), alinéa ii) de l’article XII, le Fonds transfère du Compte des ressources générales au Compte d’investissement un montant égal au produit de ladite vente moins
(k) Whenever under (c) above the Fund sells gold acquired by it after the date of the second amendment of this Agreement, an amount of the proceeds equivalent to the acquisition price of the gold shall be placed in the General Resources Account, and any excess shall be placed in the Investment Account for use pursuant to the provisions of Article XII, Section 6(f). If any gold acquired by the Fund after the date of the second amendment of this Agreement is sold after April 7, 2008 but prior to the date of entry into force of this provision, then, upon the entry into force of this provision, and notwithstanding the limit set forth in Article XII, Section 6(f)(ii), the Fund shall transfer to the Investment Account from the General Resources Account an amount equal to the proceeds of such sale less

À l'appui de ces relevés mensuels, les États membres concernés transmettent les indications ou les relevés relatifs aux déductions apportées aux ressources propres sur la base des dispositions concernant les territoires à statut spécial.
Together with those monthly statements the Member States concerned shall provide details or statements of deductions from own resources based on provisions relating to special-status territories.

accorder un accès effectif à ses ressources et services à la communauté scientifique européenne, composée des chercheurs des membres, conformément aux règles définies dans les présents statuts.
grant effective access to its resources and services in accordance with the rules defined in these Statutes to the European research community, composed of researchers from Members.

Aucune disposition des présents statuts ne saurait être interprétée comme visant à restreindre le droit des propriétaires de biobanques ou de ressources biomoléculaires affiliées à l’ERIC-BBMRI d’accorder l’accès à des échantillons et des données quels qu’ils soient.
No provision in these Statutes should be understood as seeking to restrict the right of owners of Biobanks or Biomolecular Resources affiliated with BBMRI-ERIC to decide on providing access to any samples and data.

STATUTS DU CONSORTIUM POUR UNE INFRASTRUCTURE EUROPÉENNE DE RECHERCHE CRÉÉ POUR L’INFRASTRUCTURE DE RECHERCHE CONSACRÉE AUX BIOBANQUES ET AUX RESSOURCES BIOMOLÉCULAIRES («ERIC-BBMRI»)
STATUTES OF THE BIOBANKING AND BIOMOLECULAR RESOURCES RESEARCH INFRASTRUCTURES EUROPEAN RESEARCH INFRASTRUCTURE CONSORTIUM (‘BBMRI-ERIC’)

Honorables sénateurs, voici ce que propose ce projet de loi : la tenue d' une entrevue de collecte de renseignements à la Commission indépendante de l'immigration et du statut de réfugié dès le début du processus de demande; la nomination non politique de décideurs indépendants, à la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié; l'établissement d'une nouvelle section d'appel des réfugiés dont l'action s'appuierait sur les faits, ce que réclament depuis longtemps les défenseurs des droits des réfugiés; la possibilité pour les vrais réfugiés d'obtenir la protection du Canada en à peine quatre mois au lieu de devoir attendre 19 mois; le renvoi des faux demandeurs dans un délai d'environ un an, au lieu de plusieurs années, ce qui permettrait de faire économiser environ 1,8 milliard de dollars sur cinq ans aux contribuables canadiens; la possibilité de traiter rapidement les demandes présentées par des résidants de pays désignés, ainsi que d'identifier et de traiter rapidement les demandes manifestement infondées; la création d'un nouveau programme pilote de retrait volontaire pour les demandeurs déboutés; l'investissement de 540 millions de dollars dans de nouvelles ressources destinées au système de détermination du statut de réfugié et l'augmentation de 20 p. 100 du nombre de réfugiés provenant de camps de réfugiés ou de bidonvilles; et l'augmentation de 20 p. 100 de l'aide aux nouveaux arrivants parrainés par le gouvernement.
In essence, honourable senators, this bill provides for: a new information-gathering interview at the independent Immigration and Refugee Board early in the claims process; independent decision makers at the Refugee Protection Division of the IRB who are not political appointees; a new facts-based refugee appeal division, something refugee advocates have requested for a long time; protection for bona fide refugees in about three to four months, rather than 19 months; removal of false claimants in about a year, rather than several years, which would yield about $1.8 billion in savings for taxpayers over five years; the possibility to fast-track the processing of claims from designated countries of origin, as well as the identification and expediting of manifestly unfounded claims; a new pilot program of assisted voluntary removals for failed claimants; and $540 million in new resources for the refugee system, including a 20 per cent increase in the number of refugees resettled in Canada from refugee camps and urban slums and a 20 per cent increase in settlement support for government-assisted refugees.

Premièrement, nous devons mettre en place une section d'appel des réfugiés qui serait autorisée à ouvrir, à réouvrir et à étudier les cas; deuxièmement, écarter les consultants sans scrupule; troisièmement, engager un plus grand nombre d'agents de protection des réfugiés permanents et leur accorder le pouvoir d'approuver les cas évidents en respectant les lignes directrices et les directives du président de la Commission du statut de réfugié; quatrièmement, mettre fin au favoritisme politique dans le processus la nomination des membres de la Commission du statut de réfugié; et cinquièmement, rétablir les fonds retirés de la section d'appel des réfugiés et de l'ensemble du système de détermination du statut de réfugié et augmenter les ressources qui y sont affectées.
We need to: first, implement the refugee appeal division with the power to open, re-open and review cases; second, remove the unscrupulous consultants; third, hire more permanent refugee protection officers and give them power to grant approval status to obvious cases via the chair of the Refugee Board guidelines and directives; fourth, remove political patronage from the appointments on the Refugee Board; and fifth, restore the funding cuts and add some resources to the refugee appeal division and the entire refugee determination process.

À titre indicatif, voici certaines orientations que les provinces pourraient se donner et où le gouvernement fédéral ne pourrait pas répondre à la commande: créer des structures, des fonctions et des responsabilités allant dans le sens d'une gestion intégrée des ressources en eau; reconnaître le statut d'utilisateurs d'eau de l'environnement pour les impliquer davantage et être capable d'identifier les besoins minimums en eau des écosystèmes aquatiques; développer des échanges d'information et des stratégies éducatives, afin d'améliorer la diffusion des informations, des résultats des projets de démonstration, des pratiques exemplaires, des études de cas et bien d'autres; élaborer des processus d'évaluation environnementale pour améliorer la base de connaissances sur la gestion des ressources en eau; et finalement, encourager la participation de la collectivité et lui conférer davantage de responsabilités et de pouvoirs dans le domaine de la planification et de la gestion des ressources en eau.
Just as an example, there are various approaches that the provinces could consider and where the federal government would be of no help: create structures, functions and responsibilities with a view to integrated management of water resources; recognize users of environmental water in order to get them more involved, and be able to identify minimum water requirements of aquatic ecosystems; develop exchanges of information and educational strategies in order to improve the dissemination of information, the results of pilot projects, best practices, case studies, and much more; develop environmental impact assessment procedures in order to improve the water resources management knowledge base; and, finally, encourage the public to get involved and give it additional responsibilities and a greater say in the planning and management of water resources.