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Avis au PPP
Avis au plus proche parent
Identification des plus proches parents
Notification du PPP
Notification du plus proche parent
PPP
Parent le plus proche
Plus proche parent
Plus proche parent du patient
Proche parent
Proches parents
Statut de parent le plus proche

Vertaling van "statut de parent le plus proche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


plus proche parent [ PPP | parent le plus proche ]

next of kin [ next-of-kin | next closest relative ]




plus proche parent | proches parents

nearest of blood | nearest of kin | next of kin | next of kindred | next-of-kin


notification du plus proche parent [ notification du PPP | avis au plus proche parent | avis au PPP ]

next-of-kin notification [ NOK notification | notification of next of kin ]




plus proche parent | proche parent

next-of-kin | nearest relative


héritier, héritière par plus proche parenté

heir by propinquity


Identification des plus proches parents (PPP)

Next of Kin (NOK) Identification


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De même, en cas de décès, il convient de tenir dûment compte des souhaits du parent le plus proche quant aux dispositions à prendre pour la dépouille du citoyen décédé.

Similarly, in the event of death, due account should be taken of the wishes of the next of kin concerning the arrangements to be made with regard to the remains of the deceased citizen.


De même, en cas de décès, il convient de tenir dûment compte des souhaits du parent le plus proche quant aux dispositions à prendre pour la dépouille du citoyen décédé.

Similarly, in the event of death, due account should be taken of the wishes of the next of kin concerning the arrangements to be made with regard to the remains of the deceased citizen.


Le paquet comprend notamment une proposition législative de directive sur la conciliation entre vie professionnelle et vie privée pour les parents et aidants visant à offrir un véritable choix aux familles qui ont besoin de formules de travail plus souples après la naissance d'un enfant ou lorsqu'un parent proche a besoin d'un accompagnement.

The package includes in particular a legislative proposal for a Directive on Work-Life Balance for Parents and Carers to give families real choices when the birth of a child or a close relative in need of care make more flexible working arrangements necessary.


Dans le domaine de la justice pénale, la confiance mutuelle entre les États membres a été renforcée par l'établissement graduel, partout dans l'Union, d'une série de droits attachés au droit des citoyens à un procès équitable, au moyen de normes minimales communes, à l’échelle de l’UE, visant à protéger les personnes soupçonnées ou accusées d’infraction.[7] Le statut des victimes tout au long de la procédure pénale a également été amélioré en garantissant des droits minimaux, un soutien, des conseils et une protection aux victimes et à leurs parents proches ...[+++].

In the area of criminal justice, mutual trust between Member States has been strengthened by progressively establishing, throughout the EU, a set of fair trial rights by means of common, EU-wide, minimum standards to protect persons suspected or accused of a crime[7]. The standing of victims throughout the criminal procedure has also been improved by providing minimum rights, support, advice and protection for victims and their close relatives.


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L’armateur ou ses représentants prennent des mesures afin de sauvegarder les biens laissés à bord par les gens de mer malades, blessés ou décédés et pour les leur faire parvenir ou pour les faire parvenir à leurs parents les plus proches.

Shipowners or their representatives shall take measures for safeguarding property left on board by sick, injured or deceased seafarers and for returning it to them or to their next of kin.


L’armateur ou ses représentants prennent des mesures afin de sauvegarder les biens laissés à bord par les gens de mer malades, blessés ou décédés et pour les leur faire parvenir ou pour les faire parvenir à leurs parents les plus proches.

Shipowners or their representatives shall take measures for safeguarding property left on board by sick, injured or deceased seafarers and for returning it to them or to their next of kin.


«proches», les plus proches membres de la famille, les proches parents ou toute personne ayant une relation étroite avec la personne victime d’un accident, selon les définitions du droit national;

‘relatives’ means the immediate family and/or next of kin and/or other person closely connected with the victim of an accident, as defined under the national law of the victim;


5. Les États membres peuvent décider que le présent article s'applique aussi aux autres parents proches qui vivaient au sein de la famille à la date du départ du pays d'origine et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire.

5. Member States may decide that this Article also applies to other close relatives who lived together as part of the family at the time of leaving the country of origin, and who were wholly or mainly dependent on the beneficiary of refugee or subsidiary protection status at that time.


5. Les États membres peuvent décider que le présent article s'applique aussi aux autres parents proches qui vivaient au sein de la famille à la date du départ du pays d'origine et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge du bénéficiaire du statut de réfugié ou du statut conféré par la protection subsidiaire.

5. Member States may decide that this Article also applies to other close relatives who lived together as part of the family at the time of leaving the country of origin, and who were wholly or mainly dependent on the beneficiary of refugee or subsidiary protection status at that time.


Les États membres peuvent adopter ou maintenir des dispositions plus favorables en matière de conditions d'accueil des demandeurs d'asile et des parents proches du demandeur qui se trouvent dans le même État membre, lorsqu'ils dépendent de lui, ou pour des raisons humanitaires, dans la mesure où ces dispositions sont compatibles avec la présente directive.

Member States may introduce or retain more favourable provisions in the field of reception conditions for asylum seekers and other close relatives of the applicant who are present in the same Member State when they are dependent on him or for humanitarian reasons insofar as these provisions are compatible with this Directive.




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statut de parent le plus proche ->

Date index: 2022-08-17
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